Les fonctionnaires pères ou mères d'un enfant handicapé sont souvent mis dans l'obligation de solliciter leur mutation en raison de l'absence dans leur résidence de médecins spécialistes ou d'installations nécessaires à leur enfant.

Dans le souci de faciliter leur éventuelle mutation, je vous demande, dans toute la mesure du possible, de bien vouloir reconnaître un droit de mutation prioritaire aux fonctionnaires pères ou mères d'un enfant handicapé atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 p. 100 et ce même dans l'hypothèse où celui-ci est âgé de plus de 18 ans.

Pour pouvoir bénéficier de cette priorité, les intéressés devront produire la carte d'invalidité à 80 p. 100 dont l'enfant est titulaire en tant que grand infirme (art. 169, 173, 174 et 176 du code de la famille et de l'aide sociale).

Par ailleurs, lorsqu'un fonctionnaire placé dans la situation décrite ci-dessus fait l'objet d'une promotion de grade ou d'une nomination dans un autre corps à la suite de sa réussite à un concours, il y a lieu de tenir compte, pour son affectation, des nécessités de son enfant handicapé.

Ainsi, lorsque le maintien dans la résidence s'avère impossible, l'intéressé doit bénéficier d'un droit de priorité en vue de son affectation dans une résidence disposant de médecins spécialistes ou d'installations nécessaires à son enfant.