ARRÊTÉ fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats.
Du 22 décembre 2008NOR B C F F 0 8 2 5 4 1 2 A
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,
Vu le décret no 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,
Arrêtent :
Art. 1er.
La liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l\'article 7. du décret du 22 décembre 2008 susvisé instituant la prime de fonctions et de résultats est fixée comme suit :
MINISTÈRE | RÉFÉRENCE |
Ministère de la justice. | Décret no 2006-1352 du 8 novembre 2006 relatif à l\'attribution d\'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l\'administration pénitentiaire. |
| Ministère de la défense. | Décret no 2008-1316 du 12 décembre 2008 portant attribution à certains agents du ministère de la défense d\'une indemnité au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration. |
Secrétariat général du gouvernement. | Indemnité de mission versée aux membres du secrétariat général du Gouvernement en application du décret du 31 janvier 1935 portant organisation des services administratifs de la présidence du conseil. |
| Ensemble des ministères et services généraux du Premier ministre. | Décret no 2001-1148 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels. |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge LASVIGNES.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Éric WOERTH.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida DATI.
Le ministre de la défense,
Hervé MORIN.
Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,
André SANTINI.