Précédent modificatif :  Décret n° 61-1038 du 11 septembre 1961 (BO/A, p. 2224). , Décret n° 66-604 du 9 août 1966 (BOC/SC, p. 1107). , Décret n° 77-588 du 9 juin 1977 (BOC, p. 4179). , Décret n° 84-960 du 25 octobre 1984 (BOC, p. 6223). , Décret N° 2000-832 du 29 août 2000 modifiant le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 portant application de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires. , Décret N° 2004-618 du 23 juin 2004 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres. , Décret N° 2014-665 du 23 juin 2014 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres. , Décret N° 2018-935 du 30 octobre 2018 relatif au versement des cotisations et contributions pour les pensions et allocations temporaires d'invalidité et aux obligations déclaratives pour les comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  263-1.1., 250.4.2.