Le ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-48 et suivants ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu le décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, pris pour l'application de l'article 41 (V) de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 4 avril 2007,

Arrête :

1.

Les diplômes et titres professionnels dont la liste est annexée au présent arrêté comportent une formation obligatoire à l\'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.

2.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.