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MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2018-1285 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.

Du 27 décembre 2018
 NOR A R M H 1 8 2 8 3 6 8 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. Décret N° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°3 du 17/1/2019

JO n° 301 du 29 décembre 2018, texte n° 21