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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (DAJ) - CPBO :

CODE du patrimoine (Dernière modification 1er janvier 2019 ).

Du 25 août 2019
NOR

Référence de publication :

1. Contenu

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&dateTexte=20190116

 

 

2. Contenu

Partie législative (Article L1)

  • LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
    • TITRE II : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE. (Articles L320-1 à L320-4)
    • TITRE III : INSTITUTIONSNéant

Partie réglementaire

  • LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
    • TITRE II : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE (Articles R320-1 à R320-2)
    • TITRE III : INSTITUTIONSLe présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Annexes (Articles Annexe 1 aux articles R. 111-1 à Annexe 6 à l'article R. 545-16)


Annexe

VERSION PDF. Dernière modification du texte le 25 novembre 2016 - Document généré le 27 janvier 2017 - Copyright (C) 2007-2016 Legifrance.