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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale.

Du 07 décembre 2018
 NOR A R M G 1 8 3 4 8 9 4 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale.

Référence de publication : BOC n°3 du 17/1/2019

JO n° 298 du 26 décembre 2018, texte n° 12