MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M H 1 8 3 1 7 8 4 D
DÉCRET N° 2018-1288 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points ».
Du 27 décembre 2018NOR A R M H 1 8 3 1 7 8 4 D