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MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2018-1288 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points ».

Du 27 décembre 2018
NOR A R M H 1 8 3 1 7 8 4 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense.

Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 (n.i. BO ; JO n° 111 du 13 mai 2016, texte n° 38).

Référence de publication : BOC n°3 du 17/1/2019