1. Généralités.

1.1. Objectifs.

L'enseignement militaire supérieur (EMS) dispensé aux officiers d'active et de réserve de l'armée de l'air a pour mission de :

• leur donner une qualification élevée dans certaines techniques ;

• les préparer à exercer certaines fonctions de commandement, d'état-major ou de direction exigeant un haut niveau de connaissances générales, militaires, scientifiques et techniques.

1.2. Politique générale.

Le chef d'état-major des armées (CEMA) est responsable de l'EMS.

Dans l'armée de l'air, la politique en matière d'EMS est proposée au chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA) par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA) qui s'appuie sur l'expertise de la sous-direction « emploi, formation » (SDEF). Les propositions sont présentées en comité exécutif et validées en comité stratégique.

1.3. Organisation générale.

L'EMS est constitué de deux degrés d'enseignement :

• l'EMS du 1^er degré (EMS1), sanctionné par la délivrance d'un diplôme ;

• l'EMS du 2^e degré (EMS2), sanctionné par la délivrance d'un brevet,

et de formations post-EMS2.

1.4. Admission (hors réserve).

L'admission à l'EMS concerne les officiers se trouvant dans l'une des situations des positions statutaires d'activité, de non-activité ⁽¹⁾ ou de détachement à l'exception de ceux qui sont placés en :

• congé de reconversion ;

• congé pour création ou reprise d'entreprise ;

• retrait d'emploi ;

• disponibilité ;

• congé complémentaire de reconversion ;

• congé du personnel navigant.

Les officiers placés dans la position statutaire « hors cadres » sont exclus des termes de cette instruction.

L'admission est prononcée :

• pour le 1^er degré, par le DRHAA par délégation du CEMAA. Pour certains cycles d'enseignement, cette désignation est prononcée sur avis du comité de l'EMS dont la composition est donnée en annexe ;

• pour le 2^e degré, par le CEMAA soit à la suite d'un concours sur épreuves, soit, après avis du comité de l'EMS, sur proposition de la commission de sélection dont la composition est donnée en annexe ;

• pour les formations post-EMS2, à la suite d'une sélection effectuée :

  • soit par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA)/SDEF ;

  • soit par la DRH-AA/sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » (SDEPRH-HP) pour les officiers identifiés haut potentiel (avec en appui la DRH-AA/SDEF, le cas échéant).

1.5. Admission (réserve).

L'admission à l'EMS des officiers de réserve est prononcée dans les mêmes conditions que celles des officiers d'active. La composition des comités de l'EMS des officiers de réserve est donnée en annexe.

2. Organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.

L'EMS1, défini par l'arrêté de cinquième référence, constitue la première phase de la formation supérieure de l'officier. La détention d'un diplôme de l'EMS ouvre droit à l'attribution de la prime de qualification instituée par le décret de deuxième référence, si l'officier n'en est pas déjà bénéficiaire à un autre titre ⁽²⁾.

L'EMS1 est structuré en deux types de formations cumulables :

• les formations de cursus ;

• les formations scientifiques et techniques.

2.1. Les formations de cursus.

Cet enseignement prépare les capitaines de l'armée de l'air à tenir des postes de responsabilité en unité ou des emplois d'officier rédacteur en état-major. Il est délivré par le centre d'enseignement militaire supérieur air (CEMS Air) dans le cadre de la formation générale (FG) et comprend deux phases distinctes :

• la FG de premier niveau (FG1), obligatoire pour tous les capitaines ;

• la FG de deuxième niveau (FG2), dont l'admission est prononcée par le DRHAA sur avis du comité de l'EMS.

La FG vise à :

• approfondir le niveau de culture générale des officiers ;

• parfaire les connaissances du fonctionnement du ministère de la défense ;

• développer l'expression écrite.

Les officiers de réserve titulaires d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) peuvent suivre la FG.

La réussite au parcours FG est sanctionnée par le diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur (DAEOS) délivré par le DRHAA.

2.2. Les formations scientifiques et techniques.

Les formations scientifiques et techniques (EMS/ST) permettent de faire acquérir aux officiers des compétences techniques de haut niveau en leur apportant une qualification élevée.

Ces formations n'incluent que les formations s'inscrivant dans un parcours de formation académique et diplômant, spécifique au domaine d'activités prévu pour l'officier.

Dispensées dans des établissements d'enseignement civils ou militaires, elles donnent lieu à l'attribution du diplôme technique d'études approfondies (DTEA), délivré suite à l'obtention du diplôme académique. Le DTEA donne lui-même lieu à l'attribution du brevet technique options « études scientifiques et techniques » ou « études administratives militaires supérieures » (BT-EST/EAMS).

3. Organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré.

L'EMS2, objet de l'arrêté de sixième référence, prépare les officiers à l'exercice de certaines fonctions d'état-major ou de direction et de commandement exigeant un haut niveau de connaissances générales, militaires, scientifiques et techniques.

Pour les officiers d'active, l'aptitude à exercer ces fonctions est reconnue par le brevet d'études militaires supérieures (BEMS), par un brevet technique (BT) ou par le brevet de qualification militaire supérieure (BQMS).

Pour les officiers de réserve, la qualification délivrée est le brevet technique des officiers de réserve (BTOR) ou le brevet technique interarmées de réserve (BTIAR), considérés d'un niveau équivalent au BT attribué aux officiers d'active.

La détention d'un de ces brevets de l'EMS ouvre droit à l'attribution de la prime de qualification instituée par le décret de troisième référence.

3.1. Le brevet d'études militaires supérieures.

Le BEMS sanctionne une formation supérieure dans le domaine du commandement dont la scolarité peut se dérouler soit à l'école de guerre (EdG) de Paris, soit dans certaines écoles de guerre étrangères de niveau équivalent homologuées par le CEMA.

Le BEMS est attribué à la même date aux stagiaires admis en école la même année, quelle que soit la scolarité effectuée.

3.2. Le brevet technique.

Le BT sanctionne une formation militaire supérieure scientifique, technique ou administrative donnée à des officiers destinés à exercer des commandements importants, des fonctions d'état-major ou de direction ou à tenir des niveaux de responsabilités exigeant un haut niveau de qualification.

Nota. Lors de la mise en formation dans le cadre de l'EdG, les officiers se voient délivrer le brevet technique - option « études scientifiques et techniques » - branche « école de guerre » (BT-EST-EdG).

Il est décerné sous certaines conditions précisées dans des instructions particulières.

3.3. Le brevet de qualification militaire supérieure.

Le BQMS peut être attribué aux officiers supérieurs ou assimilés qui ont fourni, dans des postes de responsabilité, la preuve de leur haute qualification. Ils n'ont pas à faire d'acte de candidature, l'attribution du brevet étant effectuée sur proposition d'une commission qui se réunit à la diligence de son président.

L'arrêté de quatrième référence en fixe les conditions d'attribution.

L'armée de l'air décide de la mise en œuvre du dispositif conduisant au BQMS.

3.4. Le brevet technique des officiers de réserve.

Le BTOR sanctionne la formation proposée aux officiers de réserve dans les domaines de la culture militaire, de la connaissance de l'armée de l'air et de la défense en général, afin de les préparer à exercer des fonctions de haut niveau dans la réserve (fonctions de direction, postes en état-major, postes en interarmées et internationaux).

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3.5. Le brevet technique interarmées de réserve.

Le BTIAR sanctionne la formation qui a pour but de permettre à des officiers supérieurs de réserve d'occuper à terme des emplois de haut niveau au sein d'unités, d'organismes interarmées, internationaux et d'états-majors.

Pour cela, ils doivent non seulement suivre une formation de haut niveau dans un cadre interarmées au sein de l'EdG de Paris mais également, acquérir de solides connaissances des opérations, dans un contexte d'intégration croissante de nombreux acteurs, nationaux et internationaux.

Les stagiaires réservistes sont insérés dans les groupes de travail des personnels d'active et suivent les modules prédéterminés par l'EdG pour une durée de temps limitée.

4. Formation post-enseignement militaire supérieur du deuxième degré.

Les formations post-EMS2 peuvent commencer après l'obtention d'un brevet de l'EMS2 et se dérouler jusqu'à la fin de carrière de l'officier. Elles s'adressent à des officiers supérieurs ayant au minimum le grade de lieutenant-colonel et affichant un potentiel de carrière avéré.

Cette dernière phase de l'EMS inclut des formations de haut niveau gérées d'une part, par l'armée de l'air et d'autre part, par l'état-major des armées.

Ces formations ont pour objectif de sélectionner et préparer les officiers à exercer de très hautes responsabilités, dans les structures décisionnelles du ministère de la défense, les états-majors, les organismes interministériels et au sein des cabinets, en leur apportant un enrichissement de leurs connaissances dans les domaines de la politique militaire et de l'emploi des forces.

5. Dispositions diverses.

5.1. Conditions d'admission, de préparation et d'attribution de diplômes et de brevets.

En tant que de besoin, les conditions de pré-sélection, de sélection (désignation ou admission), de formation, ainsi que les procédures relatives à la délivrance d'un diplôme ou d'un brevet de l'EMS des 1^er et 2^e degrés, sont fixées par des instructions ou circulaires particulières.

Les diplômes et brevets de l'EMS sont attribués par le ministre de la défense sur proposition du CEMAA.

5.2. L'exclusion de l'enseignement militaire supérieur.

Elle peut être prononcée par le CEMAA :

• pour le 1^er degré, soit pour insuffisance des résultats, soit pour faute disciplinaire ;

• pour le 2^e degré, soit pour travail insuffisant ou insuffisance d'instruction, soit pour faute disciplinaire ou pour un autre motif grave lié ou non à l'enseignement.

En tant que de besoin, des instructions particulières préciseront les conditions relatives aux exclusions de l'EMS dans l'armée de l'air.

6. Texte abrogé.

L'instruction n° 3120/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 18 novembre 2016 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur dans l'armée de l'air est abrogée.