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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (DAJ) - CPBO :

CODE de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Du 27 mai 2019
NOR

Référence de publication :

1. Contenu

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20190116

 

 

2. Contenu

 Partie législative

  • Première partie : Dispositions générales et communes
    • Livre II : L'administration de l'éducation
      • Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation
        • Chapitre Ier : Les services d'administration centrale.Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
        • Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
          • Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. (Article L232-1)
          • Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
        • Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale. (Article L235-1)
        • Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux. (Article L236-1)
        • Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
          • Section 1 : Les instances consultatives nationales. (Article L237-1)
        • Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
          • Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole. (Article L238-1)
          • Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire. (Article L238-2)
          • Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole. (Article L238-3)
        • Chapitre IX : Les autres instances consultatives
          • Section unique : Les instances consultatives en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture (Article L239-1)
        • Chapitre X : Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. (Article L23-10-1)
      • Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
        • Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Article L242-1)
      • Titre V : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
  • Deuxième partie : Les enseignements scolaires
    • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
      • Titre Ier : Les écoles
        • Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. (Article L412-1)
      • Titre II : Les collèges et les lycées
        • Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
        • Chapitre V : Les lycées militaires.Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre III : Les centres de formation d'apprentis
      • Titre IV : Les établissements d'enseignement privés
        • Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés
        • Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
          • Section 2 : Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public. (Article L442-4)
          • Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Articles L442-5 à L442-11)
          • Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Article L442-12)
          • Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. (Article L442-21)
        • Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés
          • Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales. (Article L443-1)
      • Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
        • Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. (Article L453-1)
        • Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre.Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
        • Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives. (Article L463-1)
      • Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
      • Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
        • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L491-1)
        • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L493-1)
        • Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L494-1)
    • Livre V : La vie scolaire
      • Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
      • Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
        • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L561-1)
        • Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
        • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L563-1)
        • Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L564-1)
  • Troisième partie : Les enseignements supérieurs
    • Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
      • Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
        • Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales. (Article L623-1)
        • Chapitre V : Formation des personnels enseignants et d'éducation (Article L625-1)
      • Titre IV : Les formations technologiques
        • Chapitre III : Les formations technologiques courtes.Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.
        • Chapitre Ier : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités.Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures.Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Les formations dans les grands établissements.Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre VI : La recherche universitaire.
        • Chapitre unique Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
        • Chapitre II : L'enseignement de l'architecture.Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce.Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines.Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires. (Article L675-1)
        • Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales. (Article L676-1)
        • Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande.Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
        • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L681-1)
    • Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
      • Titre II : Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation
        • Chapitre Ier : Missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Articles L721-1 à L721-3)
        • Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et les écoles supérieures du professorat et de l'éducation. (Articles L722-1 à L722-17)
        • Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires (Article L723-1)
      • Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
        • Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif (Articles L732-1 à L732-3)
      • Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
      • Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
        • Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports.Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime. (Article L757-1)
        • Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques (Articles L759-1 à L759-5)
        • Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle (Article L75-10-1)
      • Titre VI : Dispositions communes
        • Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés. (Article L761-1)
      • Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.
    • Livre VIII : La vie universitaire
      • Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
      • Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
        • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L851-1)
        • Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
  • Quatrième partie : Les personnels
    • Livre IX : Les personnels de l'éducation
      • Titre Ier : Dispositions générales
        • Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service. (Article L913-1)
        • Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux.Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre VII : Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap. (Article L917-1)
      • Titre III : Les personnels du second degré
        • Chapitre III : Les personnels d'éducation.Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis. (Article L936-1)
        • Chapitre VII : Les personnels de la formation continue. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.(Article L937-1)
      • Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction
      • Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
        • Chapitre II : Les personnels enseignants de l'architecture. (Article L962-1)
        • Chapitre III : Les personnels des enseignements artistiques.Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Les personnels de l'enseignement de la danse.Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives.Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre VI : Les personnels de l'enseignement maritime.Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
        • Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Partie réglementaire

  • Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
    • Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
      • Chapitre Ier : Dispositions générales.Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
        • Section 1 : Mission de formation continue des adultes. (Article D123-1)
        • Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique
          • Sous-section 2 : Recrutement d'agents non titulaires. (Article R123-8)
        • Section 4 : Mission de coopération internationale
    • Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.
      • Chapitre Ier : L'obligation scolaire
        • Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire
          • Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité. (Articles R131-10-1 à R131-10-6)
          • Sous-section 4 : Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat. (Articles D131-11 à R131-14)
      • Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    • Titre V : La liberté de l'enseignement.Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    • Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
      • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article D161-1)
      • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article D163-1)
      • Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article D164-1)
  • Livre II : L'administration de l'éducation.
    • Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
      • Chapitre II : Les compétences des communes
        • Section 4 : Utilisation des locaux scolaires.La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Chapitre III : Les compétences des départements
        • Section 2 : Transports scolaires
          • Sous-section 1 : Dispositions générales
            • Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires. (Article R213-3)
            • Paragraphe 2 : Le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés.
            • Paragraphe 3 : Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement.
            • Paragraphe 4 : Compensation financière et statistiques.
          • Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France
            • Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France.
            • Paragraphe 3 : Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France.
      • Chapitre IV : Les compétences des régions
        • Section 1 : Planification des formations.La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. (Article R214-1)
        • Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage
          • Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue. (Articles R214-2 à R214-4)
          • Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance. (Articles D214-5 à D214-8)
      • Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse. (Article R215-1)
      • Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.
        • Section 2 : Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement (Articles R216-4 à R216-19)
    • Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
      • Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
        • Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
      • Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
      • Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Section unique : Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux (Articles R236-1 à R236-4)
      • Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle.
        • Section 1 : Les instances nationales
          • Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. (Article D237-9)
      • Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
        • Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole. (Article R238-1)
        • Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire. (Article R238-2)
        • Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole. (Article R238-3)
        • Section 4 : Les conseils de l'enseignement vétérinaire. (Article R238-4)
      • Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
        • Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. (Articles D239-25 à D239-33)
    • Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
      • Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. (Article R242-1)
    • Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
      • Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation. (Articles D251-1 à D251-8)
    • Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.
      • Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale. (Articles D271-1 à D271-2)
  • Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
    • Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
      • Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
        • Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes
          • Sous-section 1 : Diplômes nationaux
            • Paragraphe 2 : Diplômes du premier cycle ou permettant d'y accéder
              • Sous-paragraphe 1 : Le diplôme d'accès aux études universitaires (Article D613-14)
              • Sous-paragraphe 2 : La licenceLe présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
              • Sous-paragraphe 3 : La licence professionnelleLe présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
            • Paragraphe 3 : Diplômes du deuxième cycle
              • Sous-paragraphe 1 : Le diplôme national de masterLe présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
            • Paragraphe 4 : Diplômes du troisième cycle
              • Sous-paragraphe 1 : Formation doctoraleLe présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret
              • Sous-paragraphe 2 : Charte des thèsesLe présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
              • Sous-paragraphe 3 : Cotutelle internationale de thèseLe présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
              • Sous-paragraphe 4 : Dépôt, signalement, reproduction, diffusion et conservation des thèses ou travaux en vue du doctoratLe présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
              • Sous-paragraphe 5 : L'habilitation à diriger des recherchesLe présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Section 2 : Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées (Article D613-31)
        • Section 3 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance de diplômes
          • Sous-section 1 : Validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérience (Articles R613-32 à R613-37)
          • Sous-section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur (Articles D613-38 à D613-50)
      • Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures (Article D614-1)
    • Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
      • Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration
      • Chapitre II : Sciences et technologieLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
      • Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et socialesLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
      • Chapitre IV : Education physique et sportiveLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
      • Chapitre V : Formation des maîtresLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
    • Titre III : Les formations de santé
      • Chapitre Ier : Dispositions communes
        • Section 1 : Modalités d'accès aux études de santé
          • Sous-section 1 : La première année commune
            • Paragraphe 1 : OrganisationLe présent paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
            • Paragraphe 2 : Admission à poursuivre des étudesLe présent paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Sous-section 2 : Admission directe en deuxième année
            • Paragraphe 1 : Modalités généralesLe présent paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
            • Paragraphe 2 : Modalités applicables aux étudiants qui souhaitent se réorienterLe présent paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Sous-section 3 : Admission directe en troisième annéeLa présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Section 2 : Formations communes à plusieurs filières
          • Sous-section 2 : Accès au diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique (Articles R631-17 à R631-21)
        • Section 3 : Accompagnement des étudiants en situation de handicap au cours de leur formation universitaire (Article D631-22)
      • Chapitre II : Les études médicales
        • Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences médicalesLa présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences médicalesLa présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine
          • Sous-section 1 : Les conditions d'accès par les épreuves classantes nationales et les modalités d'intégration dans le troisième cycle des études de médecine (Articles R632-3 à R632-4)
          • Sous-section 2 : L'inscription à la spécialité
          • Sous-section 3 : L'organisation géographique de la formation du troisième cycle des études de médecine (Article R632-12)
          • Sous-section 4 : L'organisation pédagogique de la formation du troisième cycle des études de médecine
          • Sous-section 5 : Les modalités de la formation du troisième cycle des études de médecine
          • Sous-section 6 : Les modalités d'évaluation de la formation de troisième cycle des études de médecine
          • Sous-section 7 : La réorientation
          • Sous-section 8 : La recherche
          • Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées
          • Sous-section 10 : Les dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées
          • Sous-section 11 : Les dispositions applicables aux collectivités ultramarines de droit commun
          • Sous-section 12 : L'accès aux formations du troisième cycle de médecine pour les médecins français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
          • Sous-section 13 : L'accès aux formations du troisième cycle de médecine pour les médecins étrangers autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
          • Sous-section 14 : Les formations communes
        • Section 4 : Le contrat d'engagement de service public
      • Chapitre III : Les études pharmaceutiques
        • Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiquesLa présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiquesLa présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacieLa présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Section 4 : Le troisième cycle long
          • Sous-section 5 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R633-35 à R633-39)
          • Sous-section 6 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R633-40 à R633-47)
      • Chapitre IV : Les études odontologiques
        • Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences odontologiquesLa présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiquesLa présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaireLa présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Section 4 : Le troisième cycle long
          • Sous-section 1 : Organisation
            • Paragraphe 4 : Accès au troisième cycle long pour les praticiens français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R634-19 à R634-23)
      • Chapitre V : Les études de maïeutique
        • Section unique : Le diplôme d'Etat de sage-femme
          • Sous-section 2 : Le diplôme de formation générale en sciences maïeutiquesLa présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Sous-section 3 : Le deuxième cycle des études en sciences maïeutiquesLa présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
      • Chapitre VI : Les autres formations de santé
        • Section 2 : Les études d'orthophonieLa présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Section 3 : Les études d'orthoptieLa présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé
    • Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements
      • Chapitre Ier : Les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités (Article D651-1)
      • Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures (Article D652-1)
      • Chapitre III : Les formations dans les grands établissements (Article D653-1)
    • Titre VI : La recherche universitaire
      • Chapitre uniqueLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
    • Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
      • Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public (Article D671-1)
      • Chapitre II : L'enseignement de l'architecture
        • Section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture (Articles D672-15 à D672-24)
      • Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerceLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
      • Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines (Article D674-1)
      • Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales (Article D676-1)
      • Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande (Article D677-1)
      • Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile (Article D678-1)
  • Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
    • Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
      • Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
        • Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D711-1 à D711-6)
        • Section 2 : Responsabilités et compétences élargies de certains établissements publics administratifs exerçant des missions d'enseignement supérieur et de recherche (Articles R711-7 à R711-9)
        • Section 3 : Prises de participations et créations de filiales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles R711-10 à R711-16)
      • Chapitre III : Les composantes des universités
        • Section 1 : Les unités de formation et de rechercheLa présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologieLa présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Section 3 : Les instituts et les écoles
          • Sous-section 6 : Les écoles et instituts internes de formation d'ingénieursLa présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Sous-section 9 : Les instituts d'administration des entreprisesLa présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Sous-section 10 : Les instituts et les écoles de gestionLa présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Sous-section 11 : Les instituts et écoles internes aux universités ayant pour mission la formation initiale de sages-femmesLa présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Sous-section 12 : Autres instituts internesLa présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Sous-section 13 : Autres écoles internesLa présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
      • Chapitre IV : Les services communs
        • Section 1 : Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants (Articles D714-1 à D714-6)
        • Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers
        • Section 3 : Les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (Articles D714-20 à D714-27)
        • Section 4 : Les bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs (Articles D714-28 à D714-40)
        • Section 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur (Article D714-41)
        • Section 9 : Les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
          • Sous-section 2 : Les services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D714-89 à D714-92)
      • Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
        • Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités
          • Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (Article D715-10)
          • Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement (Article D715-11)
      • Chapitre VI : Les écoles normales supérieures
        • Section 1 : Régime applicable aux écoles normales supérieures (Article D716-1)
        • Section 2 : Gouvernance
          • Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes (Article R716-2)
      • Chapitre VII : Les grands établissements
        • Section 1 : Catégories de grands établissements
          • Sous-section 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (Article D717-1)
          • Sous-section 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'autres ministres (Article D717-2)
      • Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger
        • Section 2 : Gouvernance
          • Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes (Article R718-3)
      • Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
        • Section 1 : Dispositions communesLa présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Section 2 : Fusion d'établissementsLa présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Section 3 : La communauté d'universités et établissementsLa présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
    • Titre II : Etablissements de formation des maîtres
      • Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtresLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
      • Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire
        • Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (Article D723-1)
    • Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
      • Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés
        • Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (Article D731-6)
      • Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif
        • Section 1 : La qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (Articles R732-1 à D732-4)
    • Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
    • Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
      • Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (Article D751-1)
      • Chapitre III : Les écoles de commerceLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
      • Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports (Articles D754-1 à D754-7)
      • Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime (Article D757-1)
      • Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques (Article D758-1)
      • Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque (Article D759-1)
      • Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques
        • Section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
          • Sous-section 2 : L'autorisation à délivrer des diplômes nationaux et l'habilitation à dispenser des enseignements (Articles D75-10-5 à D75-10-7)
        • Section 2 : Liste des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques (Article D75-10-8)
    • Titre VI : Dispositions communes
      • Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privésLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
    • Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer
      • Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la GuyaneLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
  • Livre VIII : La vie universitaire
    • Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
      • Chapitre Ier : Les aides aux étudiants
        • Section 2 : Bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur (Articles D821-6 à D821-9)
        • Section 3 : Bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture (Articles D821-10 à D821-15)
    • Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
      • Chapitre II : La protection sociale des étudiantsLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
    • Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles
    • Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie


Annexe

VERSION PDF. Dernière modification du texte le 28 janvier 2017 - Document généré le 27 janvier 2017 - Copyright (C) 2007-2016 Legifrance.