Précédent modificatif :  Décret N° 2013-407 du 16 mai 2013 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense. , Décret n° 2013-975 du 30 octobre 2013 (n.i. BO ; JO n° n° 254 du 31 octobre 2013, texte n° 28). , Décret N° 2014-638 du 18 juin 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense. , Décret N° 2014-849 du 28 juillet 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense s'agissant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés et du corps d'infirmiers civils de soins généraux. , Décret N° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense. , Décret N° 2015-305 du 17 mars 2015 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense. , Décret N° 2016-1397 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense. , Décret n° 2017-153 du 8 février 2017 (n.i. BO ; JO n° 35 du 10 février 2017, texte n° 15). , Décret N° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. , Décret n° 2017-185 du 13 février 2017 (n.i. BO ; JO n° 39 du 15 février 2017, texte n° 21). , Décret n° 2017-195 du 15 février 2017 (n.i. BO ; JO n° 41 du 17 février 2017, texte n° 41). , Décret N° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière.

Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 2008-686 du 8 juillet 2008 (n.i. BO).

Décret N° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense. Décret N° 2009-678 du 11 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense.

Arrêté du 5 mars 1985 (n.i. BO).

Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 02 février 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Arrêté du 29 octobre 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé civils du ministère de la défense. Arrêté du 07 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  252-3.4., 252-1.2.2., 250.4.2., 255-0.1.2.

Référence de publication : JO n° 70 du 24 mars 2010, texte n° 18 ; signalé au BOC 21/2010.