Précédent modificatif :  Décret N° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'État. , Décret N° 2016-249 du 02 mars 2016 relatif aux corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils et des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. , Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 (n.i. BO ; JO n° 111 du 13 mai 2016, texte n° 32). , Décret N° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense. , Décret N° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  252-3.1.1.3.

Référence de publication : JO n° 254 du 31 octobre 2013, texte n° 27 ; signalé au BOC 2/2014.