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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
  2. 250. Dispositions générales concernant les fonctionnaires. Statut de la fonction publique.
    1. Table Analytique :
  3. 251. Fonctionnaires de l'administration centrale.
  4. 252. Fonctionnaires des services extérieurs
    2. 252-0. Fonctionnaires des services extérieurs. Dispositions générales et fonctionnaires de l'ordre administratif.
      1. Table Analytique :
    3. 252-1. Fonctionnaires des services extérieurs. Fonctionnaires de l'ordre technique (à l'exception des techniciens des transmissions).
      1. Table Analytique :
    4. 252-2. Fonctionnaires techniciens des transmissions.
    5. 252-3. Personnels enseignants. Assistantes sociales. Infirmières et corps divers.
      1. Table Analytique :
      2. 252-3.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS STATUTAIRES.
        
        Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
        
        28.07.2014 DÉCRET N° 2014-848 modifiant le statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ainsi que certaines dispositions du statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.
        
        252-3.1.1. CHAPITRE PREMIER. TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES.
        
        Table Analytique :
        
        252-3.1.1.1. Section 1. Personnel enseignant.
        
        8 texte(s) attaché(s)
        
        26.02.1970 ARRÊTÉ fixant les modalités d'application du décret n° 65-327 du 24 avril 1965 relatif au statut particulier des professeurs civils de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et de l'école de l'air et du décret n° 69-559 du 5 juin 1969 le modifiant et l'étendant aux professeurs civils de l'école navale.
        
        26.02.1970 ARRÊTÉ fixant les modalités d'application du décret n° 65-327 du 24 avril 1965 relatif au statut particulier des professeurs civils de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et de l'école de l'air et du décret n° 69-559 du 5 juin 1969 le modifiant et l'étendant aux professeurs civils de l'école navale.
        
        26.11.1956 DÉCRET N° 56-1211 portant règlement d'administration publique et relatif aux membres des personnels enseignants de l'école polytechnique.
        
        26.02.1970 ARRÊTÉ fixant les modalités d'application du décret n° 65-327 du 24 avril 1965 relatif au statut particulier des professeurs civils de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et de l'école de l'air et du décret n° 69-559 du 5 juin 1969 le modifiant et l'étendant aux professeurs civils de l'école navale.
        
        24.04.1965 DÉCRET N° 65-327 relatif au statut particulier des professeurs civils de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et de l'école de l'air.
        
        31.12.1968 LOI N° 68-1246 relative au personnel enseignant de l'école polytechnique.
        
        06.03.1969 DÉCRET N° 69-208 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 68-1246 du 31 décembre 1968 relative aux personnels enseignants de l'école polytechnique.
        
        09.08.2017 DÉCRET N° 2017-1268 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des professeurs de lycée professionnel.
        
        252-3.1.1.2. Section 2. Fonctionnaires de service social (assistants, conseillers techniques).
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        22.12.2008 DÉCRET N° 2008-1521 relatif à l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des assistants de service social de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des assistants de service social du ministère de la défense.
        
        22.12.2008 DÉCRET N° 2008-1522 relatif à l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des conseillers techniques de service social de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense.
        
        23.07.2013 DÉCRET N° 2013-668 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès au corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'État.
        
        252-3.1.1.3. Section 3. Personnel médical et paramédical.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        09.05.2012 DÉCRET N° 2012-761 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État.
        
        02.03.2016 DÉCRET N° 2016-249 relatif aux corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils et des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.
        
        252-3.1.2. CHAPITRE II. TEXTES D'APPLICATION.
        
        1 texte(s) attaché(s)
      3. 252-3.2. TITRE II. GESTION.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        27.07.1953 ARRÊTÉ fixant les éléments à prendre en considération pour l'établissement des notes chiffrées des infirmières des hôpitaux militaires.
        
        08.12.1971 INSTRUCTION N° 71-33/DN/DPC/10 relative à la gestion des assistantes et auxiliaires de service social.
      4. 252-3.3. TITRE III. TEXTES INDEMNITAIRES.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        17.09.1953 DÉCRET N° 53-853 fixant les conditions de recrutement dans les cadres des personnels enseignants de certaines écoles relevant du ministère de la défense nationale.
        
        12.06.1956 DÉCRET N° 56-585 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.
        
        06.05.1975 ARRÊTÉ fixant les conditions de rémunération des personnels enseignants détachés du ministère de l'éducation et exerçant des fonctions administratives ou de direction dans les écoles militaires.
        
        27.01.1978 DÉCRET N° 78-98 attribuant une indemnité spécifique aux infirmières civiles des hôpitaux militaires du ministère de la défense.
        
        18.04.1984 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les conditions d'attribution et le taux de la prime spécifique allouée aux infirmières civiles des hôpitaux militaires du ministère de la défense.
        
        09.10.2017 ARRÊTÉ fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.
      5. 252-3.4. TITRE IV. ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        03.03.1983 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école polytechnique.
        
        29.07.1969 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants de l'école polytechnique.
        
        29.05.1978 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de travaux de l'école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace.
        
        07.03.1985 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan.
      6. 252-3.5. TITRE V. ÉCOLES, CONCOURS ET FORMATION.
  5. 253. Personnel contractuel.
  6. 254. Personnel ouvrier.
  7. 255. Traitements et indemnités. Frais de déplacement.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.