LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES RÉFORMES ADMINISTRATIVES,

Vu le décret 78-98 du 27 janvier 1978 (BOC, p. 1210) attribuant une indemnité spécifique aux infirmières civiles des hôpitaux militaires du ministère de la défense,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Le taux mensuel de la prime prévue à l'article premier du décret du 27 janvier 1978 susvisé est déterminé conformément au tableau suivant :

• Infirmière surveillante chef : 400 francs.

• Infirmière surveillante : 400 francs.

Infirmière :

• pendant la première année : 160 francs ;

• après un an : 240 francs ;

• après deux ans et trois mois : 320 francs ;

• après trois ans et neuf mois : 400 francs.

Art. 2.

 

La prime mentionnée à l'article précédent est payable mensuellement à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

Art. 3.

 

L'arrêté du 27 janvier 1978 relatif aux conditions d'attribution et aux taux de la prime spécifique allouée aux infirmières civiles des hôpitaux militaires du ministère de la défense est abrogé.

Art. 4.

 

Le directeur des personnels civils des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er mars 1984.