ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan.
Du 07 mars 1985NOR
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET,LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 (1) portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 83-166 du 4 mars 1983 (BOC, p. 1065) ;
Vu le décret 85-323 du 07 mars 1985 (BOC, p. 1475) relatif à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan,
ARRÊTENT :
Art. 1er.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan est fixé ainsi qu'il suit :
1er échelon (indice brut : 1015) (2).
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera à la date d'effet du décret 85-323 du 07 mars 1985 susvisé.
Notes
Le ministre de la défense,
Charles HERNU.
Le ministre de l'économie, des finances et du budget,
Pierre BEREGOVOY.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives,
Jean LE GARREC.