DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la réglementation générale et du budget

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants de l'école polytechnique.

Du 29 juillet 1969
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 711.1.2.1., 252-3.4.

Référence de publication : Mentionné BOC, 1984, p. 107 ; JO du 1er août, p. 7716 et erratum du 14 février 1984 (BOC, p. 940).

LE MINISTRE D'ÉTAT CHARGÉ DE LA DÉFENSE NATIONALE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES RÉFORMES ADMINISTRATIVES,

Vu le décret n^o48-1108 du 10 juillet 1948 ⁽¹⁾ portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret n^o68-1261 du 31 décembre 1968 ;

Vu le décret 56-1211 du 26 novembre 1956 ⁽²⁾ portant règlement d'administration publique et relatif aux membres des personnels enseignants de l'école polytechnique,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants de l'école polytechnique ci-après, régis par le décret du 26 novembre 1956 susvisé, est fixé comme suit :

Grades.	Indices.
Grades.	Bruts.	Nets.
Maître de conférence de 2^e catégorie :
1^re classe 2^e classe 3^e classe	625 520 430	470 405 340
Chef de travaux pratiques :
1^re classe 2^e classe 3^e classe	885 635 455	600 475 360
Maître de dessin :
1^re classe 2^e classe 3^e classe 4^e classe	560 485 415 340	430 380 330 280
Maître de langues :
1^re classe 2^e classe 3^e classe 4^e classe	560 485 415 340	430 380 330 280

Art. 2.

Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er juillet 1968, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 1969.

Pour le ministre d'Etat chargé de la défense nationale et par délégation :

Le directeur des personnels civils,

Gaston BOUZOU.

Pour le ministre de l'économie, des finances et par délégation,

Le directeur du budget,

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

Edmond RAOUX.

Pour le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

Fernand GREVISSE.