ARRÊTÉ fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.

Du 09 octobre 2017
NOR A R M H 1 7 2 0 7 5 6 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 252-3.3.

Référence de publication : BOC n°43 du 19/10/2017