Sommaire du BOC n°43 du 19/10/2017

Texte signalé

Administration Centrale
11 octobre 2017

Arrêté du 11 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine et militaire, à la formation sportive et au stage en entreprise des élèves de l'Ecole polytechnique.

NOR : A R M A 1 7 2 8 5 5 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 mai 2014 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine et militaire, à la formation sportive et au stage en entreprise des élèves de l'École polytechnique. Référence de publication : JO n° 244 du 18 octobre 2017, texte n° 13 ; signalé au BOC n° 43/2017.
Administration Centrale
28 septembre 2017

Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées.

NOR : A R M D 1 7 2 7 3 9 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 234 du 6 octobre 2017, texte n° 8 ; signalé au BOC n° 43/2017.
Administration Centrale
10 octobre 2017

Décret N° 2017-1461 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique.

NOR : A R M H 1 7 1 7 0 6 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 95-728 du 09 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'école polytechnique. Référence de publication : JO n° 239 du 12 octobre 2017, texte n° 3 ; signalé au BOC n° 43/2017.
Administration Centrale
09 octobre 2017

Arrêté du 09 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.

NOR : A R M H 1 7 2 0 7 5 6 A
Référence de publication : JO n° 238 du 11 octobre 2017, texte n° 19 ; signalé au BOC n° 43/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.3.
Administration Centrale
04 octobre 2017

Ordonnance N° 2017-1426 du 04 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques.

NOR : P R M D 1 7 2 4 0 2 1 R
Texte(s) modifié(s) :

Code des postes et des communications électroniques (n.i. BO).

Code de la consommation (n.i. BO).

Ordonnance N° 2005-1516 du 08 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Référence de publication : JO n° 233 du 5 octobre 2017, texte n° 2 ; signalé au BOC n° 43/2017.
Administration Centrale
09 octobre 2017

Décret N° 2017-1460 du 09 octobre 2017 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense.

NOR : A R M H 1 7 2 0 7 5 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 238 du 11 octobre 2017, texte n° 18 ; signalé au BOC n° 43/2017.
Administration Centrale
25 septembre 2017

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la défense pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

NOR : C P A B 1 7 1 3 9 9 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la défense pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Référence de publication : JO n° 240 du 13 octobre 2017, texte n° 79 ; signalé au BOC n° 43/2017.
Administration Centrale
01 octobre 2017

Arrêté du 01 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire.

NOR : A R M H 1 7 2 6 3 4 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire. Référence de publication : JO n° 240 du 13 octobre 2017, texte n° 23 ; signalé au BOC n° 43/2017.
Administration Centrale
29 septembre 2017

Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires.

NOR : A R M H 1 7 2 8 2 3 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires. Référence de publication : JO n° 241 du 14 octobre 2017, texte n° 15 ; signalé au BOC n° 43/2017.
Administration Centrale
09 octobre 2017

Arrêté du 09 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale.

NOR : A R M F 1 7 2 8 2 9 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale. Référence de publication : JO n° 241 du 14 octobre 2017, texte n° 17 ; signalé au BOC n° 43/2017.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
19 juillet 2017

Instruction N° 23371/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP du 19 juillet 2017 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve.

NOR : A R M S 1 7 5 1 7 4 4 J
Référence(s) : Code du 08 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Autre N° 235/DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 relative au contentieux Instruction N° 230428/DEF/SGA/DRH-MD/FM/1 du 28 juin 2007 relative à certaines positions statutaires des militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes et onze appendices. Référence de publication : BOC n° 43 du 19 octobre 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.3.1.2. , 211.2.2. , 503.1.5.1. , 503.2.1. , 232.1.3.2. , 200.3. , 212.3.1. , 231.1.3. , 230.3.2. , 221.42. , 222.1.3.5.
Texte 2
06 septembre 2017

Décision N° 27958/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD du 06 septembre 2017 de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l'immeuble dénommé « bureau air information » situé à Marseille 5ème arrondissement (Bouches-du-Rhône).

NOR : A R M S 1 7 5 1 8 4 3 S
Référence de publication : BOC n° 43 du 19 octobre 2017, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 3
27 septembre 2017

Arrêté du 27 septembre 2017 portant création par l'agence de reconversion de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Enquêtes de satisfaction ».

NOR : A R M S 1 7 5 1 8 2 4 A
Référence de publication : BOC n° 43 du 19 octobre 2017, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.1.
Texte 4
11 octobre 2017

Arrêté du 11 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 1976 relatif aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire.

NOR : A R M C 1 7 5 1 8 7 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 août 1976 relatif aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire. Référence de publication : BOC n° 43 du 19 octobre 2017, texte 4.
Texte 5
11 août 2017

Instruction N° 4403/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM du 11 août 2017 relative au recrutement et au renouvellement des engagements au titre du service des essences des armées.

NOR : A R M E 1 7 5 1 7 5 1 J
Référence(s) : Code du 08 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences. Décret N° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat. Arrêté du 24 mars 2017 fixant les modalités de souscription des engagements dans le service des essences des armées ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade militaire du rang ou de sous-officier. Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 6172/DEF/DCSEA/SDA du 28 décembre 2010 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service des essences des armées. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 février 2016 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4403/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 09 juillet 2007 relative aux engagements au titre du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Vingt-six annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC n° 43 du 19 octobre 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.2.4.
Texte 6
29 août 2017

Instruction N° 107000/GEND/DOE/SDSPSR/BSRFMS – N° 107000/ARM/EMAA/BEMP du 29 août 2017 relative à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air.

NOR : A R M G 1 7 5 1 8 9 7 J
Référence(s) : Code du 08 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 08 octobre 2024 de la sécurité intérieure (Dernière modification 1er janvier 2019). Code du 08 octobre 2024 de procédure pénale (Dernière modification le 7 janvier 2019). Code du 08 octobre 2024 de justice militaire (Dernière modification le 1er mars 2017 ).

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles R213-1 et R221-1.

Décret N° 2009-1723 du 30 décembre 2009 autorisant le ministre de l'intérieur à déléguer ses pouvoirs en matière de mutation des militaires non officiers de la gendarmerie nationale. Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale. Arrêté du 06 janvier 2014 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air. Arrêté du 18 août 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air. Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes. Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 12 mai 2017 (JO n° 131 du 4 juin 2017, texte n° 3).

Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 500/SGDN/MPS/OTP du 09 mai 1995 relative à la participation des forces armées au maintien de l'ordre. Instruction N° 30000/GEND/2SF/SDI du 23 octobre 2009 relative au logement des militaires de la gendarmerie bénéficiant d'une concession par nécessité absolue de service.

Instruction n° 1267/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 5 mars 2013 (n.i. BO).

Instruction n° 33000/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 20 mai 2014 (n.i. BO).

Instruction n° 78500/GEND/DSF/SDAF/BADM du 30 octobre 2014 (n.i. BO).

Circulaire n° 165000/GEND/OE/SDPJ/PJ du 12 mars 2010 (n.i. BO).

Circulaire n° 27200/GEND/CAB du 21 mars 2012 (n.i. BO).

Circulaire n° 112000/GEND/DPMGN/SDAP/BCPJ du 23 mai 2013 (n.i. BO).

Circulaire n° 119500/GEND/DOE/SDAO du 14 mai 2014 (n.i. BO).

Circulaire n° 86000/GEND/DOE/SDDOPP du 2 décembre 2014 (n.i. BO).

Circulaire n° 186000/GEND/CFMG du 17 mars 2017 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction D'APPLICATION N° 44302/DN/GEND/T du 13 décembre 1956 du décret 56-561 du 08 juin 1956 portant réorganisation de la gendarmerie de l'air (consignes générales d'emploi et de gestion du personnel). Référence de publication : BOC n° 43 du 19 octobre 2017, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.4.
Texte 7
27 juillet 2017

Décision N° 1269/ARM/EMM/ORG du 27 juillet 2017 portant désignation du commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille comme « expert technique aux services d'incendie et de secours de la marine ».

NOR : A R M B 1 7 5 1 8 5 6 S
Référence de publication : BOC n° 43 du 19 octobre 2017, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.6.
Texte 8
27 septembre 2017

Décision N° 1527/ARM/EMM/MCO/NAVAL du 27 septembre 2017 portant changement de position du bâtiment de transport léger « Dumont d'Urville ».

NOR : A R M B 1 7 5 1 8 5 8 S
Référence de publication : BOC n° 43 du 19 octobre 2017, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 9
28 septembre 2017

Décision N° 1589/ARM/CEMM du 28 septembre 2017 portant admission au service actif du patrouilleur léger guyanais « La Résolue ».

NOR : A R M B 1 7 5 1 8 5 9 S
Référence de publication : BOC n° 43 du 19 octobre 2017, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.1.
Texte 10
29 septembre 2017

Archivé Décision N° 0-31317-2017/ARM/DPMM/PMS du 29 septembre 2017 portant répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale.

NOR : A R M B 1 7 5 1 8 6 0 S
Abrogé le 21 février 2018 par : DÉCISION N° 0-5063-2018/ARM/DPMM/PMS portant répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale. Référence(s) : Décret N° 88-490 du 02 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 28 janvier 1991 fixant le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de l'indemnité de dépiégeage allouée aux artificiers militaires Nedex. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-28495-2012/DEF/EMM/PMS du 19 décembre 2012 fixant la répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale. Référence de publication : BOC n° 43 du 19 octobre 2017, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.2.
Texte 11
03 octobre 2017

Décision N° 1604/ARM/EMM/ORT du 03 octobre 2017 portant dissolution de la formation administrative « La Grandière ».

NOR : A R M B 1 7 5 1 8 6 1 S
Référence de publication : BOC n° 43 du 19 octobre 2017, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.
Texte 12
04 octobre 2017

Archivé Arrêté du 04 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique.

NOR : A R M B 1 7 5 1 8 6 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 juillet 2017 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique. Référence de publication : BOC n° 43 du 19 octobre 2017, texte 12.
Texte 13
07 juillet 2017

Circulaire N° 33661/ARM/SIMMAD/SDTN du 07 juillet 2017 d'application de l'instruction n° 2/DEF/SIMMAD/SDTN du 9 novembre 2015 relative au processus de gestion de la documentation technique associée aux matériels aéronautiques du ministère des armées.

NOR : A R M L 1 7 5 1 7 7 8 C
Référence(s) : Instruction N° 2/DEF/SIMMAD/SDTN du 09 novembre 2015 relative au processus de gestion de la documentation technique utilisateur associée aux matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Dictionnaire de terminologie aéronautique du ministère de la défense [RRA 100] (n.i. BO).

Note express n° 930/DEF/COMALAT/BMAé/PCMaé/SIL du 23 février 2011 (n.i. BO).

Guide d’approbation des instructions du maintien de la navigabilité diffusées par acte technique n° 0711-14/DT/ASA/ANS du 23 juin 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 16857/DEF/SIMMAD/SDTL du 08 décembre 2010 relative au processus de gestion de la documentation technique dans l'aéronautique navale. Circulaire N° 13101/DEF/SIMMAD/SDTL du 05 décembre 2011 relative au processus de gestion de la documentation technique associée aux matériels aéronautiques en service dans l'aviation légère de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes et huit appendices. Référence de publication : BOC n° 43 du 19 octobre 2017, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 14
03 octobre 2017

Circulaire N° 24061/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS du 03 octobre 2017 portant sur les modalités d'attribution d'une pension afférente au grade supérieur pour l'année 2018.

NOR : A R M A 1 7 5 1 8 4 2 C
Référence(s) : Code du 08 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 08 octobre 2024 des pensions civiles et militaires de retraite (Dernière modification le 16 décembre 2018). Loi N° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1).

Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n°173 du 29 juillet 2015, texte n° 1).

Décret N° 2011-1235 du 04 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (n.i. BO ; JO n°23 du 27 janvier 2017, texte n° 57).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 43 du 19 octobre 2017, texte 14.
Texte 15
04 octobre 2017

Archivé Circulaire N° 2154/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 04 octobre 2017 relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2018.

NOR : A R M E 1 7 5 1 8 3 9 C
Abrogé le 27 décembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 2828/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2018. Référence(s) : Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 08 avril 2013 relatif aux dispositions prévues à l'article 24. du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 25 mars 2015 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2473/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 16 septembre 2016 relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2017. Référence de publication : BOC n° 43 du 19 octobre 2017, texte 15.
Texte 16
06 septembre 2017

Archivé Circulaire N° 503806/ARM/RH-AT/SDR/BC/RDT du 06 septembre 2017 relative aux concours des chefs de musique dans les armées en 2018, épreuves d'admissibilité et d'admission, modalités d'inscription, modalités et procédures d'intégration, programmes.

NOR : A R M T 1 7 5 1 8 7 1 C
Abrogé le 13 juin 2018 par : CIRCULAIRE N° 503806/ARM/RH-AT/SDR/BC/RDT relative aux concours des chefs de musique de 2e classe dans les armées en 2019, épreuves d'admissibilité et d'admission, modalités d'inscription, modalités et procédures d'intégration, programmes. Référence(s) : Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Arrêté du 24 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 502888/DEF/RH-AT/CONCOURS/RDT - N° 1262/DEF/CMMAT/CDT du 01 décembre 2015 relative aux concours de chef de musique de 2e classe de l'armée de terre organisés en 2016 et à la procédure d'intégration par les lauréats du stage de formation. Référence de publication : BOC n° 43 du 19 octobre 2017, texte 16.
Texte 17
12 septembre 2017

Archivé Circulaire N° 911/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 12 septembre 2017 relative aux épreuves de la sélection de niveau 1 des militaires du rang engagés - session 2018.

NOR : A R M L 1 7 5 1 9 1 3 C
Abrogé le 28 août 2018 par : CIRCULAIRE N° 1341/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative aux épreuves de la sélection de niveau 1 des militaires du rang engagés - session 2019. Référence(s) : Code du 08 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 13 juin 2016 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 2802/DEF/DC-SCA/SD_PERFORMANCE_SYNTHESE - N° 609/DEF/DRH-AA/SDEF du 16 juin 2016 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Instruction N° 7325/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 12 mai 2017 relative à la délivrance des certificats et brevets professionnels du personnel non navigant. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1215/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 05 octobre 2016 relative aux épreuves de la sélection de niveau 1 des militaires du rang engagés - session 2017. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 43 du 19 octobre 2017, texte 17.