Sommaire du BOC n°43 du 19/10/2017

Texte signalé

Administration Centrale
28 septembre 2017

Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées.

NOR : A R M D 1 7 2 7 3 9 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 234 du 6 octobre 2017, texte n° 8 ; signalé au BOC n° 43/2017.
Administration Centrale
10 octobre 2017
Administration Centrale
09 octobre 2017

Arrêté du 09 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.

NOR : A R M H 1 7 2 0 7 5 6 A
Référence de publication : JO n° 238 du 11 octobre 2017, texte n° 19 ; signalé au BOC n° 43/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.3.
Administration Centrale
04 octobre 2017

Ordonnance N° 2017-1426 du 04 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques.

NOR : P R M D 1 7 2 4 0 2 1 R
Texte(s) modifié(s) :

Code des postes et des communications électroniques (n.i. BO).

Code de la consommation (n.i. BO).

Ordonnance N° 2005-1516 du 08 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Référence de publication : JO n° 233 du 5 octobre 2017, texte n° 2 ; signalé au BOC n° 43/2017.

Texte réglementaire permanent

Texte 3
27 septembre 2017

Arrêté du 27 septembre 2017 portant création par l'agence de reconversion de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Enquêtes de satisfaction ».

NOR : A R M S 1 7 5 1 8 2 4 A
Référence de publication : BOC n° 43 du 19 octobre 2017, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.1.
Texte 5
11 août 2017

Instruction N° 4403/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM du 11 août 2017 relative au recrutement et au renouvellement des engagements au titre du service des essences des armées.

NOR : A R M E 1 7 5 1 7 5 1 J
Référence(s) : Code du 20 février 2020 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences. Décret N° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat. Arrêté du 24 mars 2017 fixant les modalités de souscription des engagements dans le service des essences des armées ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade militaire du rang ou de sous-officier. Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 6172/DEF/DCSEA/SDA du 28 décembre 2010 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service des essences des armées. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 février 2016 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4403/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 09 juillet 2007 relative aux engagements au titre du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Vingt-six annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC n° 43 du 19 octobre 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.2.4.
Texte 6
29 août 2017

Instruction N° 107000/GEND/DOE/SDSPSR/BSRFMS – N° 107000/ARM/EMAA/BEMP du 29 août 2017 relative à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air.

NOR : A R M G 1 7 5 1 8 9 7 J
Référence(s) : Code du 20 février 2020 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 20 février 2020 de la sécurité intérieure (Dernière modification 1er janvier 2019). Code du 20 février 2020 de procédure pénale (Dernière modification le 7 janvier 2019). Code du 20 février 2020 de justice militaire (Dernière modification le 1er mars 2017 ).

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles R213-1 et R221-1.

Décret N° 2009-1723 du 30 décembre 2009 autorisant le ministre de l'intérieur à déléguer ses pouvoirs en matière de mutation des militaires non officiers de la gendarmerie nationale. Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale. Arrêté du 06 janvier 2014 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air. Arrêté du 18 août 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air. Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes. Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 12 mai 2017 (JO n° 131 du 4 juin 2017, texte n° 3).

Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 500/SGDN/MPS/OTP du 09 mai 1995 relative à la participation des forces armées au maintien de l'ordre. Instruction N° 30000/GEND/2SF/SDI du 23 octobre 2009 relative au logement des militaires de la gendarmerie bénéficiant d'une concession par nécessité absolue de service.

Instruction n° 1267/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 5 mars 2013 (n.i. BO).

Instruction n° 33000/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 20 mai 2014 (n.i. BO).

Instruction n° 78500/GEND/DSF/SDAF/BADM du 30 octobre 2014 (n.i. BO).

Circulaire n° 165000/GEND/OE/SDPJ/PJ du 12 mars 2010 (n.i. BO).

Circulaire n° 27200/GEND/CAB du 21 mars 2012 (n.i. BO).

Circulaire n° 112000/GEND/DPMGN/SDAP/BCPJ du 23 mai 2013 (n.i. BO).

Circulaire n° 119500/GEND/DOE/SDAO du 14 mai 2014 (n.i. BO).

Circulaire n° 86000/GEND/DOE/SDDOPP du 2 décembre 2014 (n.i. BO).

Circulaire n° 186000/GEND/CFMG du 17 mars 2017 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction D'APPLICATION N° 44302/DN/GEND/T du 13 décembre 1956 du décret 56-561 du 08 juin 1956 portant réorganisation de la gendarmerie de l'air (consignes générales d'emploi et de gestion du personnel). Référence de publication : BOC n° 43 du 19 octobre 2017, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.4.
Texte 7
27 juillet 2017
Texte 8
27 septembre 2017

Décision N° 1527/ARM/EMM/MCO/NAVAL du 27 septembre 2017 portant changement de position du bâtiment de transport léger « Dumont d'Urville ».

NOR : A R M B 1 7 5 1 8 5 8 S
Référence de publication : BOC n° 43 du 19 octobre 2017, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 9
28 septembre 2017

Décision N° 1589/ARM/CEMM du 28 septembre 2017 portant admission au service actif du patrouilleur léger guyanais « La Résolue ».

NOR : A R M B 1 7 5 1 8 5 9 S
Référence de publication : BOC n° 43 du 19 octobre 2017, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.1.
Texte 11
03 octobre 2017

Décision N° 1604/ARM/EMM/ORT du 03 octobre 2017 portant dissolution de la formation administrative « La Grandière ».

NOR : A R M B 1 7 5 1 8 6 1 S
Référence de publication : BOC n° 43 du 19 octobre 2017, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.
Texte 13
07 juillet 2017

Texte réglementaire temporaire

Texte 16
06 septembre 2017

Archivé Circulaire N° 503806/ARM/RH-AT/SDR/BC/RDT du 06 septembre 2017 relative aux concours des chefs de musique dans les armées en 2018, épreuves d'admissibilité et d'admission, modalités d'inscription, modalités et procédures d'intégration, programmes.

NOR : A R M T 1 7 5 1 8 7 1 C