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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Du 09 octobre 2017
 NOR A R M F 1 7 2 8 2 9 4 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Référence de publication : BOC n°43 du 19/10/2017

JORF n° 241 du 14 octobre 2017, texte n° 17