DÉCISION N° 0-5063-2018/ARM/DPMM/PMS portant répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale.
Abrogé le 22 novembre 2018 par : DÉCISION N° 0-1662-2018/ARM/DPMM/PMS portant répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale. Du 21 février 2018NOR A R M B 1 8 5 0 4 0 6 S
1. Les unités décrites en annexe sont les seules à pouvoir prétendre à l'ouverture de l'indemnité mensuelle de dépiégeage (NEDEX). Un personnel effectuant un déminage au profit d'une de ces unités doit, au préalable, être mis pour emploi dans celle-ci.
2. Le nombre d'indemnités NEDEX pouvant être attribuées dans la marine est fixé à 84 conformément à l'arrêté rappelé en référence b). Leur répartition par unité ouvrant droit est fixée en annexe.
3. Un contrôle mensuel est effectué par le centre d'expertise des ressources humaines pour que le versement des primes n'excède pas le nombre défini par unité militaire.
4. La décision n° 0-31317-2017/ARM/DPMM/PMS du 29 septembre 2017 portant répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale est abrogée.
5. La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Jean-Baptiste DUPUIS.
Annexe
Annexe. LISTE DES FORMATIONS D'EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ MENSUELLE DE DÉPIÉGEAGE.