Sommaire du BOC n°12 du 29/03/2018

Texte signalé

Administration Centrale
26 mars 2018

Archivé Loi N° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1).

NOR : S P O V 1 7 2 9 2 6 9 L
Texte(s) modifié(s) :

Code du sport.

Code du 26 avril 2024 de l'urbanisme (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Code des transports.

Code du 26 avril 2024 pénal (Dernière modification le 25 novembre 2018).

Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 (n.i. BO ; JO n° 51 du 1er mars 2017, texte n° 2).

Loi N° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1). Référence de publication : JO n° 72 du 27 mars 2018, texte n° 1 ; signalé au BOC n° 12/2018.
Administration Centrale
20 mars 2018

Arrêté du 20 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert.

NOR : A R M D 1 8 0 5 8 7 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 69 du 23 mars 2018, texte n° 14 ; signalé au BOC n° 12/2018.
Administration Centrale
15 mars 2018

Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale.

NOR : A R M H 1 8 0 5 6 3 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale. Référence de publication : JO n° 68 du 22 mars 2018, texte n° 6 ; signalé au BOC n° 12/2018.
Administration Centrale
12 mars 2018

Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

NOR : A R M H 1 8 0 6 7 0 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Référence de publication : JO n° 68 du 22 mars 2018, texte n° 5 ; signalé au BOC n° 12/2018.
Administration Centrale
14 mars 2018

Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.

NOR : I N T J 1 8 0 7 0 8 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1. du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. Référence de publication : JO n° 68 du 22 mars 2018, texte n° 1 ; signalé au BOC n° 12/2018.

Avis

Administration Centrale
05 mars 2018

Avis du 05 mars 2018 de recrutement par concours sur épreuves au grade d'ingénieur principal dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

NOR : A R M A 1 8 5 0 3 8 0 V
Référence de publication : BOC n° 12 du 29 mars 2018.
Administration Centrale
05 mars 2018

Avis du 05 mars 2018 de recrutement par concours sur épreuves en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

NOR : A R M A 1 8 5 0 3 7 9 V
Référence de publication : BOC n° 12 du 29 mars 2018.
Administration Centrale
05 mars 2018

Avis du 05 mars 2018 de recrutement par concours sur épreuves en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement.

NOR : A R M A 1 8 5 0 3 8 1 V
Référence de publication : BOC n° 12 du 29 mars 2018.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
12 mars 2018

Arrêté du 12 mars 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, relatif à la mise à disposition des services aéronautiques de l'État des informations notifiées par les opérateurs de drones concernant leurs vols quotidiens.

NOR : A R M M 1 8 5 0 3 6 3 A
Référence de publication : BOC n° 12 du 29 mars 2018, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.5.
Texte 2
09 février 2018

Instruction N° 568/ARM/DGA/DO/SDAQ du 09 février 2018 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management avions de missions et de support de la direction des opérations.

NOR : A R M A 1 8 5 0 4 2 7 J
Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 560/ARM/DGA/DO/SDAQ/GO du 15 janvier 2018 relative aux missions et à l'organisation des unités de management de la direction des opérations. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 568/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI du 05 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management avions de missions et de support de la direction des opérations. Référence de publication : BOC n° 12 du 29 mars 2018, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 3
14 février 2018

Circulaire N° 502027/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 14 février 2018 relative à la sélection et à l'affectation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées à l'escadrille aérosanitaire 06560 « Étampes ».

NOR : A R M E 1 8 5 0 3 9 7 C
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Instruction N° 504129/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 21 février 2014 relative au brevet d'infirmier convoyeur de l'armée de l'air.

Décision du 18 octobre 2017 (n.i. BO ; JO n° 247 du 21 octobre 2017, texte n° 12).

Note n° 444/CFA/BAA/CDT-2074/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 16 avril 2008 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 504130/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 21 février 2014 relative à la sélection et à l'affectation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées à l'escadrille aérosanitaire 06560 « Étampes ». Référence de publication : BOC n° 12 du 29 mars 2018, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.
Texte 4
25 janvier 2018

Arrêté du 25 janvier 2018 portant abrogation de texte.

NOR : A R M G 1 8 5 0 3 7 6 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 1er août 2017 (BOC n° 40 du 28 septembre 2017, texte 30).

Référence de publication : BOC n° 12 du 29 mars 2018, texte 4.
Texte 5
09 février 2018

Arrêté du 09 février 2018 modifiant l'arrêté du 1er février 2016 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie.

NOR : A R M G 1 8 5 0 3 7 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 01 février 2016 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 12 du 29 mars 2018, texte 5.
Texte 6
14 février 2018

Instruction N° 7/ARM/DPMM/1/E du 14 février 2018 relative au suivi des carrières aéronautiques du personnel navigant non pilote.

NOR : A R M B 1 8 5 0 4 0 2 J
Référence(s) : Décret N° 68-217 du 28 février 1968 portant application de l'article premier de la loi du 30 mars 1928 : conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale. Instruction N° 225/DEF/EMM/ORJ du 15 octobre 2007 relative à la création et à l'organisation du centre d'entraînement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (à jour de son erratum du 21 octobre 2007). Instruction N° 90/DEF/EMO-M/EO du 21 mai 2014 relative aux minimums opérationnels de l'aéronautique navale. Instruction N° 550/ARM/DPMM/1/E du 06 juin 2017 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine).

e) Décision n° 526/DEF/EMM/OPL/EMPL du 23 décembre 1997 (n.i. BO).

f) Décision du 19 juillet 2017 (n.i. BO ; JO n° 169 du 21 juillet 2017, texte n° 5).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7/DEF/DPMM/EG du 09 juillet 1996 relative à l'établissement et à la tenue à jour des carnets individuels de notes pour le personnel navigant non pilote. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et quatre appendices. Référence de publication : BOC n° 12 du 29 mars 2018, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 480.2.2.
Texte 7
14 février 2018

Archivé Instruction N° 0-2767-2018/ARM/DPMM/PMS du 14 février 2018 relative à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

NOR : A R M B 1 8 5 0 4 0 3 J
Abrogé le 24 juillet 2018 par : INSTRUCTION N° 0-20373-2018/ARM/DPMM/PMS relative à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Référence(s) : Décret N° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne. Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

c) Instruction permanente n° 21.2.01/ALAVIA/ENT/PREPA-OPS/CIRCAE du 8 février 2017 (n.i. BO).

d) STANAG OTAN 1154 du 21 novembre 2013 (n.i. BO).

e) STANAG OTAN 1183 du 12 novembre 2007 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-10048-2017/ARM/DPMM/PMS du 27 juillet 2017 relative à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 12 du 29 mars 2018, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.2.
Texte 8
14 février 2018

Instruction N° 6/ARM/DPMM/1/E du 14 février 2018 relative au suivi des carrières aéronautiques des pilotes de l'aéronautique navale.

NOR : A R M B 1 8 5 0 3 9 9 J
Référence(s) : Décret N° 68-217 du 28 février 1968 portant application de l'article premier de la loi du 30 mars 1928 : conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale. Instruction N° 225/DEF/EMM/ORJ du 15 octobre 2007 relative à la création et à l'organisation du centre d'entraînement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (à jour de son erratum du 21 octobre 2007). Instruction N° 90/DEF/EMO-M/EO du 21 mai 2014 relative aux minimums opérationnels de l'aéronautique navale. Instruction N° 550/ARM/DPMM/1/E du 06 juin 2017 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine).

Décision n° 526/DEF/EMM/OPL/EMPL du 23 décembre 1997 (n.i. BO).

Décision n° 123/DEF/EMM/OPL/CRE du 15 février 2005 (n.i. BO).

Décision du 19 juillet 2017 (n.i. BO ; JO n° 169 du 21 juillet 2017, texte n° 5).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 6/DEF/DPMM/1/E du 04 juillet 2014 relative au suivi des carrières aéronautiques des pilotes de l'aéronautique navale. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC n° 12 du 29 mars 2018, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 480.2.2.
Texte 9
21 février 2018

Archivé Décision N° 0-5063-2018/ARM/DPMM/PMS du 21 février 2018 portant répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale.

NOR : A R M B 1 8 5 0 4 0 6 S
Abrogé le 22 novembre 2018 par : DÉCISION N° 0-1662-2018/ARM/DPMM/PMS portant répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale. Référence(s) : Décret N° 88-490 du 02 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des artificiers militaires des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage. Arrêté du 09 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux artificiers militaires, aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-31317-2017/ARM/DPMM/PMS du 29 septembre 2017 portant répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 12 du 29 mars 2018, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 10
27 février 2018

Circulaire N° 502743/ARM/DCSSA/RH/PF2R du 27 février 2018 relative à l'ouverture, au titre de l'année 2018, d'un concours de sélection militaire en vue d'une admission en école de formation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État, cycle 2019-2021.

NOR : A R M E 1 8 5 0 3 9 6 C
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 505271/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 13 mars 2015 relative à la formation d'infirmier de bloc opératoire pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décision du 18 octobre 2017 (n.i. BO ; JO n° 247 du 21 octobre 2017, texte n° 12).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 12 du 29 mars 2018, texte 10.
Texte 11
05 février 2018

Circulaire N° 0-1136-2018/ARM/DPMM/SRM/OFF du 05 février 2018 relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine en 2019.

NOR : A R M B 1 8 5 0 4 0 7 C
Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Arrêté du 13 février 2018 fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix. Instruction N° 0-1891-2015/DEF/DPMM/SRM/OFF du 06 mars 2015 relative au recrutement au choix au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-4823-2017/DEF/DPMM/SRM/OFF du 10 mars 2017 relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine en 2018. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 12 du 29 mars 2018, texte 11.
Texte 12
16 février 2018

Circulaire N° 0-5297-2018/ARM/DPMM/PMS du 16 février 2018 portant abrogation d'un texte.

NOR : A R M B 1 8 5 0 4 0 5 C
Référence(s) : Circulaire N° 0-16218-2016/DEF/DPMM/PMS du 21 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de l'indemnité pour services en campagne. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-19816-2012/DEF/EMM/PMS du 13 août 2012 relative à la mise en œuvre de l'indemnité pour services en campagne à compter de 2012. Référence de publication : BOC n° 12 du 29 mars 2018, texte 12.