DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DES RELATIONS SOCIALES :
Sous-Direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil
NOR D E F P 8 8 0 1 2 6 5 D
DÉCRET N° 88-490 relatif au régime indemnitaire des artificiers militaires des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage.
Du 02 mai 1988NOR D E F P 8 8 0 1 2 6 5 D