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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DES RELATIONS SOCIALES : Sous-Direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCRET N° 88-490 relatif au régime indemnitaire des artificiers militaires des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage.

Du 02 mai 1988
NOR D E F P 8 8 0 1 2 6 5 D

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