DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel officier
NOR A R M G 1 8 5 0 3 7 6 A
ARRÊTÉ portant abrogation de texte.
Du 25 janvier 2018NOR A R M G 1 8 5 0 3 7 6 A
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R3322-1 à R3322-3 relatifs au conseil supérieur de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Art. 1er.
L'arrêté du 1er août 2017 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale est abrogé.
Art. 2.
Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le général de corps d'armée,
directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
Hervé RENAUD.