ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 1er février 2016 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie.
Du 09 février 2018NOR A R M G 1 8 5 0 3 7 7 A
La ministre des armées,
Vu le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 modifié, portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers ;
Vu l'arrêté du 1er février 2016 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
L'arrêté du 1er février 2016 est modifié comme suit :
Art. 1er. L'annexe II. de l'arrêté du 1er février 2016 est remplacée par l'annexe II. du présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le général de division,
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
Éric-Pierre MOLOWA.
Annexe
Annexe II. Composition de la commission prévue à l'article 3 du présent arrêté.
La commission d'attribution du diplôme de qualification supérieure se compose, pour chaque formation prévue en annexe I., des officiers désignés dans le tableau ci-après :
| PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION - TITULAIRE. | PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION - SUPPLÉANT. | MEMBRES. |
| Le commandant en second de la formation administrative. | L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres présents. | Trois officiers de la gendarmerie de la formation considérée désignés par le commandant de formation dont deux au moins sont officiers supérieurs et l'un au moins appartient au bureau de la gestion du personnel (1) (2). |