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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « officiers »

INSTRUCTION N° 7/ARM/DPMM/1/E relative au suivi des carrières aéronautiques du personnel navigant non pilote.

Du 14 février 2018
NOR A R M B 1 8 5 0 4 0 2 J

1. Généralités.

Les carrières aéronautiques du personnel navigant non pilote de l'aéronautique navale sont suivies aux travers de l'établissement et la mise à jour du carnet individuel de notes pour personnel navigant non pilote.

Celui-ci a pour objet de renseigner le commandement sur l'aptitude professionnelle et opérationnelle du personnel tout au long de la carrière aéronautique.

2. Ouverture des carnets.

Les carnets n° 1 et n° 2 sont ouverts par le commandant du centre de formation de l'aéronautique navale (CEFAé) à la fin de la formation de spécialité. Les rubriques figurant sur la couverture sont alors remplies, le libellé du grade étant porté au crayon. Le répertoire des pièces et les feuillets n° 10 et n° 11 sont renseignés puis insérés dans les carnets.


À la fin de la formation, le commandant du CEFAé ajoute la feuille d'examen de sortie de cours [PNTAC (1), MECBO (2), TACAE (3), CM (4)] et adresse :

  • le carnet n° 1 à la « section emploi » du bureau « officiers » (PM/1/E) ou à la « section aéronautique » du bureau des « équipages de la flotte et marins des ports » (PM2/CARR/AERO) de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), qui le conserve ;

  • le carnet n° 2 au commandant de formation où est affecté l'intéressé.

3. COMPOSITION DES CARNETS INDIVIDUELS DES NOTES POUR PERSONNEL NAVIGANT NON PILOTE.

Les différentes pièces (imprimés inscrits à la nomenclature ou feuillets dont le modèle est fixé dans les textes cités en référence) sont insérées au fur et à mesure de leur établissement.

Ils sont établis, pour chaque militaire, en deux exemplaires dont le contenu est identique :

  • le carnet n° 1, détenu par la DPMM (PM/1/E ou PM2/CARR/AERO) est destiné à faciliter la gestion du personnel ;

  • le carnet n° 2, détenu par le commandant de formation ou le commandant de la base aéronautique navale si le personnel navigant commande une formation, suit le personnel navigant dans ses affectations successives pour permettre au commandant d'apprécier la progression et le niveau de compétence aéronautique et tactique.

À cette fin, il est indispensable que les différentes pièces composant les carnets soient remplies de façon complète et précise et qu'elles soient insérées chronologiquement et avec soin. Les appréciations portées doivent permettre d'indiquer leurs aptitudes réelles et d'éclairer l'orientation à donner à leur carrière. Elles doivent se fonder sur des éléments précis et des faits avérés qu'il est bon de noter en détail.

Ces deux carnets sont tenus à jour jusqu'à la promotion de l'intéressé au grade de capitaine de vaisseau.

Le carnet individuel de notes pour personnel navigant non pilote ainsi que les feuillets qui le composent reçoivent la mention de protection « CONFIDENTIEL PERSONNEL OFFICIERS » ou « CONFIDENTIEL PERSONNEL OFFICIERS MARINIERS » selon le cas.

Outre la couverture, les carnets comprennent les pièces suivantes :

  • répertoire des pièces ;

  • feuillet n° 10 : renseignements généraux et suivi des mutations ;

  • feuillet n° 11 : récapitulatif des qualifications et des faits professionnels aéronautiques ;

  • feuillet n° 12 : note pour personnel navigant non pilote remplie annuellement ;

  • décisions d'attribution de qualifications techniques et tactiques particulières ;

  • comptes rendus de conseil d'instruction lorsque la progression n'est pas conforme aux attendus :

    • fiche d'examen et décision d'attribution du certificat d'aptitude opérationnelle aéronautique (EAO) : voir instruction citée en référence b) ;

    • stages CESSAN (5), RESCO (6), CASPOA (7), FIAR (8), CRM (9), etc.

Chaque feuillet reçoit un numéro d'ordre inscrit à l'encre noire dans l'angle supérieur droit de la première page. Ce numéro doit être reporté sur le répertoire des pièces.

Toutes les pièces doivent être au format A4 du carnet de façon qu'elles ne dépassent pas celui-ci.

4. TENUE À JOUR DU RÉPERTOIRE DES PIÈCES ET DES FEUILLET N° 10 ET N° 1.

Le répertoire des pièces et les feuillets n° 10 et n° 11 doivent être tenus à jour soigneusement.

4.1. Répertoire des pièces.

La référence de tout feuillet inséré dans le carnet doit être inscrite, dans l'ordre chronologique, dans le répertoire des pièces.

4.2. Feuillet n° 10.

Tout changement intervenant dans la situation militaire ou professionnelle (promotion, acquisition de brevet, de certificat, de mention) ainsi que les affectations successives et les fonctions aéronautiques occupées sont portées sur le feuillet n° 10.

5. CONSIGNES POUR LA RÉDACTION DES FEUILLETS N° 11 ET N° 12.

5.1. Feuillet n° 11.

Le feuillet n° 11 est mis à jour à l'acquisition d'une qualification aéronautique ou tactique.

Les sanctions et les faits professionnels aéronautiques qui les ont motivés doivent être portés sans délai par les autorités détentrices du carnet n° 2.

5.2. Feuillet n° 12.

Le feuillet n° 12 est rempli une seule fois par an en double exemplaire par, le commandant de l'aéronautique navale locale pour les commandants de formation placés sous ses ordres, et par le commandant de formation, pour les personnels navigants non pilote placés sous ses ordres (y compris ceux affectés en détachements permanents embarqués) :

  • soit le 1er juillet de chaque année ;

  • soit au débarquement de l'intéressé, s'il survient entre le 1er janvier et le 1er juillet ;

  • soit au débarquement du commandant, si ce débarquement intervient entre le 1er avril et le 30 juin.

5.2.1. Renseignements généraux.

Cette rubrique concerne les qualifications détenues au moment de la rédaction du feuillet.

5.2.2. Appréciations du commandant de formation.

5.2.2.1. Aptitudes aéronautiques générales.

L'autorité responsable du remplissage du feuillet n° 12 (défini au point 5.2.) émet une appréciation sur les aptitudes aéronautiques et tactiques dans l'exécution des missions de l'unité. Sont pris en compte la sécurité aérienne, l'aisance aéronautique, les connaissances techniques et tactiques, le niveau opérationnel, la combativité et l'esprit d'initiative.

« TB (10) » : personnel navigant dont le critère évalué est au-dessus de la moyenne de ce que l'on peut attendre à ce stade de progression aéronautique et/ou tactique.

« STD (11) » : personnel navigant dont le critère évalué est dans la moyenne de ce que l'on peut attendre à ce stade de progression aéronautique et/ou tactique.

« INS (12) » : personnel navigant dont le critère évalué est en dessous de la moyenne de ce que l'on peut attendre à ce stade de progression aéronautique et/ou tactique.

5.2.2.2. Avis du commandant de formation.

L'autorité responsable du remplissage du feuillet n° 12 (défini au point 5.2.) émet un avis sur l'aptitude du personnel navigant à évoluer professionnellement dans sa carrière aéronautique et en toute sécurité. Cet avis peut être :

  • Très favorable : le personnel navigant parviendra sans aucune difficulté à surmonter les épreuves de la phase de progression suivante. Son expérience aéronautique et ses compétences actuelles permettent d'envisager une carrière aéronautique brillante ;

  • Favorable : la progression du personnel navigant est nominale. Les efforts fournis lui permettent de surmonter les difficultés ;

  • Réservé : le personnel navigant a rencontré des difficultés et les a surmontées ; elles suscitent cependant quelques interrogations pour la progression dans les phases suivantes. Une vigilance particulière est nécessaire afin de suivre sa progression.

Pour le personnel navigant affecté en détachement permanent d'hélicoptères des bâtiments porte hélicoptères (BPH), le commandant du BPH peut émettre un avis qu'il transmet au commandant de la flottille concernée.

Si le commandant de formation l'estime nécessaire, il peut accompagner ce pronostic d'un commentaire permettant de motiver son appréciation.

5.2.3. Avis des supérieurs hiérarchiques.

Le commandant de la base d'aéronautique locale propose un avis. Ce dernier s'appuie sur l'avis émis par le commandant d'unité éclairé par les avis extérieurs à l'unité (BAN (13), BPH (14) ou autres acteurs).

Le personnel navigant est classé dans une des trois catégories suivantes :

  • Très favorable : personnel navigant apte à réaliser sa mission en toute sécurité et à prendre des initiatives adaptées. Il mérite toute la confiance de ses supérieurs ;

  • Favorable : personnel navigant apte à réaliser sa mission et dont l'expérience grandissante devrait lui permettre d'acquérir les qualifications supérieures ;

  • Réservé : personnel navigant dont la progression présente quelques réserves. Il fait et fera l'objet d'une attention particulière.

Les deux exemplaires sont ensuite adressés au commandant de la force de l'aéronautique navale (ALAVIA). Après visa et avis, un exemplaire est adressé à la DPMM (PM/1/E ou PM2/CARR/AERO) pour insertion dans le carnet n° 1 et le second exemplaire est adressé aux formations d'appartenance du personnel navigant pour insertion dans le carnet n° 2.

Cas particulier des personnels navigants affectés dans l'armée de l'air, la délégation générale de l'armement ou l'armée de terre : le feuillet n° 12 est rempli par le commandant d'unité dans laquelle est affecté le personnel navigant et envoyé directement à ALAVIA.

Cas particulier des personnels navigants volant au sein d'une unité navigante à l'étranger : le feuillet n° 12 n'est pas rempli par les autorités étrangères. Dans l'éventualité où l'unité d'accueil établit un compte-rendu du même type, celui-ci est inséré en lieu et place du feuillet n° 12 correspondant.

Nota. Le feuillet n° 12 n'est pas rempli pour le personnel navigant non pilote affecté en unité non navigante.

6. Transmission des carnets.

Au débarquement d'un personnel navigant, l'autorité détentrice du carnet n° 2 l'adresse au commandant de sa nouvelle affectation.

Dans le cas d'une affectation en dehors de la marine, les intéressés doivent s'assurer personnellement des transmissions correctes de ce document.

7. CAS PARTICULIERS.

7.1. Cas d'un personnel navigant promu au grade de capitaine de vaisseau.

Le carnet n° 2 correspondant est envoyé à la DPMM (PM/1/E) qui le conserve jusqu'à ce que l'intéressé soit rayé des contrôles de l'activité (RCA).

7.2. Cas d'un personnel navigant rayé des cadres ou décédé.

L'autorité qui détient le carnet n° 2 le transmet à la DPMM (PM/1/E ou PM2/CARR/AERO) qui le conserve jusqu'à ce que l'intéressé soit rayé des contrôles de l'activité ou, éventuellement, réintégré dans le personnel navigant.

7.3. Cas d'un personnel navigant radié du personnel navigant.

L'autorité qui détient le carnet n° 2 le transmet à la DPMM (PM/1/E ou PM2/CARR/AERO) qui le conserve jusqu'à ce que l'intéressé soit rayé des contrôles de l'activité ou, éventuellement, réintégré dans le personnel navigant.

7.4. Cas d'un personnel navigant placé en service détaché.

Lorsqu'un personnel navigant est placé en service détaché, l'autorité détentrice du carnet n° 2 l'adresse à la DPMM (PM/1/E ou PM2/CARR/AERO) qui le conserve jusqu'à la réintégration de l'intéressé ou sa radiation des contrôles de l'activité.

À l'issue de son détachement :

  • si l'intéressé est réintégré dans la marine, les dispositions prévues aux points 5. et 7. sont appliquées ;

  • si l'intéressé est rayé des contrôles de l'activité, les dispositions du point 7.2. sont appliquées.

7.5. Cas d'un personnel navigant effectuant de la réserve.

Lorsqu'un personnel réserviste est employé en tant que personnel navigant dans une unité de la marine, le commandant de formation remplit annuellement un feuillet n° 12 en deux exemplaires à destination du « bureau maritime des matricules » du bureau « réserve militaire » (PM3/BMM) de la DPMM.

8. ABROGATION - PUBLICATION.

L'instruction n° 7/DEF/DPMM/EG du 9 juillet 1996 relative à l'établissement et à la tenue à jour des carnets individuels de notes pour le personnel navigant non pilote est abrogée.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le capitaine de vaisseau,
sous-directeur « gestion du personnel »,

Laurent  HEMMER.

Annexe

Annexe. COMPOSITION DES CARNETS INDIVIDUELS DE NOTE POUR PERSONNEL NAVIGANT NON PILOTE.

Appendice I.A Répertoire des pièces.

Appendice I.B Feuillet n° 10.

Appendice I.C Feuillet n° 11.

Appendice I.D Feuillet n° 12.