DÉCISION N° 0-31317-2017/ARM/DPMM/PMS portant répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale.
Abrogé le 21 février 2018 par : DÉCISION N° 0-5063-2018/ARM/DPMM/PMS portant répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale. Du 29 septembre 2017NOR A R M B 1 7 5 1 8 6 0 S
1. La liste des postes ouvrant droits à l'indemnité instituée par l'arrêté rappelé en référence est fixée comme suit :
2. Les unités décrites ci-dessus sont les seules à pouvoir prétendre à l'ouverture de la prime. Un personnel effectuant un déminage au profit d'une de ces unités doit, au préalable, être mis pour emploi dans celle-ci.
3. Un contrôle mensuel est effectué par le centre d'expertise des ressources humaines (CERH) pour que le versement des primes n'excède pas le nombre défini par unité militaire.
4. La décision n° 0-28495-2012/DEF/EMM/PMS du 19 décembre 2012 fixant la répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale est abrogée.
5. La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Notes
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Jean-Baptiste DUPUIS.