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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale »

DÉCISION N° 0-31317-2017/ARM/DPMM/PMS portant répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale.

Abrogé le 21 février 2018 par : DÉCISION N° 0-5063-2018/ARM/DPMM/PMS portant répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale. Du 29 septembre 2017
NOR A R M B 1 7 5 1 8 6 0 S

1. La liste des postes ouvrant droits à l'indemnité instituée par l'arrêté rappelé en référence est fixée comme suit :

CODE CREDO. (1) CODE SAP. (2) CODE UNITÉ. LIBELLÉ FORMATION D'EMPLOI. EFFECTIFS.
05S8000 50079296 19005

Groupe des plongeurs démineurs de la Manche

14
05S9000 50079297 19006

Groupe des plongeurs démineurs de l'Atlantique

14
05SA000 50079298 19007

Groupe des plongeurs démineurs de la Méditerranée

14
05VH008 50080443 42049

Île Longue Base - Secteur plongée

1
08AE000 50508600 31301

Pôle interarmées de lutte contre les dangers de munitions et des explosifs

4
08BW000 50078253 10011

État-major force d'action navale - Antenne Brest

5 (3)
02EK030 50081508 48810

BN (4) Fort-de-France (GRIN (5) NEDEX (6)) - Secteur plongée

1
02EL007 50081361 47810

BN Nouméa (GRIN NEDEX) - Secteur plongée

1
02EM047 50081391 47910

BN Papeete (GRIN NEDEX) - Secteur plongée

1
051V047 50081598 49710

BN Port des Galets (GRIN NEDEX) - Secteur plongée

1
TOTAL. 56

2. Les unités décrites ci-dessus sont les seules à pouvoir prétendre à l'ouverture de la prime. Un personnel effectuant un déminage au profit d'une de ces unités doit, au préalable, être mis pour emploi dans celle-ci.


3. Un contrôle mensuel est effectué par le centre d'expertise des ressources humaines (CERH) pour que le versement des primes n'excède pas le nombre défini par unité militaire.

4. La décision n° 0-28495-2012/DEF/EMM/PMS du 19 décembre 2012 fixant la répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale est abrogée.

5. La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Notes

    Conception, réalisation, études d'organisation.1System, applications and products for data processing (systèmes, applications et produits destinés au traitement des données.2Répartis comme suit : 3 postes ALFAN/COMFRMARFOR/Bureau MUNEX - 2 postes ALFAN/DIV ENT/GDM FORM.3Base navale.4Groupe régionale d'intervention.5Neutralisation enlèvement et destruction des engins explosifs.6

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Jean-Baptiste DUPUIS.