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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux artificiers militaires, aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage.

Du 09 avril 2002
 NOR D E F P 0 2 0 1 4 2 7 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 30 août 2001 (BOC/PA, p. 5069).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.2.10.

Référence de publication : JO du 17, p. 6771 ; BOC, 2002, p. 2816.

JORF n° 90 du 17 avril 2002, texte n° 37