MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M H 1 7 2 8 2 3 7 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires.
Du 29 septembre 2017NOR A R M H 1 7 2 8 2 3 7 A