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CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 août 1976 relatif aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire.

Du 11 octobre 2017
NOR A R M C 1 7 5 1 8 7 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 août 1976 relatif aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire.

Référence de publication : BOC n°43 du 19/10/2017

La ministre des armées,

Vu le code de la défense et notamment ses articles D3123-1 et suivants ;

Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée, portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée, relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;

Vu l'arrêté du 23 août 1976 modifié, relatif aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire,

Arrête :

L'arrêté du 23 août 1976 est modifié comme suit :

Art 1er. À l'article 3.

Au lieu de :

« Le contrôleur général, chef du contrôle général des armées, est chargé de leur administration pour ce qui relève de leur emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire. Leur gestion continue d'être réalisée par le gestionnaire du corps d'origine. » ;


Lire :

« Le contrôleur général, chef du contrôle général des armées, est chargé de leur administration pour ce qui relève de leur emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire. Ils ne sont pas compris dans les effectifs du corps militaire du contrôle général des armées et restent décomptés dans les effectifs de leur corps d'origine, leur gestion continuant d'être réalisée par le gestionnaire du corps d'origine. ».

Art 2. Le contrôleur général, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef du contrôle général des armées par intérim,

Franck LE GUEN.