> Télécharger au format PDF
MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2017-1460 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense.

Du 09 octobre 2017
 NOR A R M H 1 7 2 0 7 5 0 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°43 du 19/10/2017

JORF n° 238 du 11 octobre 2017, texte n° 18