Archivé état-major de la marine : bureau « pilotage de la masse salariale »

DÉCISION N° 0-28495-2012/DEF/EMM/PMS fixant la répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale.

Abrogé le 29 septembre 2017 par : DÉCISION N° 0-31317-2017/ARM/DPMM/PMS portant répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale. Du 19 décembre 2012
NOR D E F B 1 2 5 2 6 9 5 S

Référence(s) : Décret N° 88-490 du 02 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 28 janvier 1991 fixant le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de l'indemnité de dépiégeage allouée aux artificiers militaires Nedex.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-33400-2011/DEF/EMM/PMS du 22 décembre 2011 fixant la répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 421.2.2.

Référence de publication : BOC n°5 du 25/1/2013

1. La liste des postes ouvrant droits à l'indemnité instituée par l'arrêté cité en référence est fixée comme suit :

CODE CREDO ⁽¹⁾.	NUMÉRO SAP ⁽²⁾.	NUMÉRO FORMATION D'EMPLOI.	LIBELLÉ FORMATION D'EMPLOI.	EFFECTIFS.
02EK030	50081508	48810	Base navale (BN) Fort-de-France [groupe régional d'intervention neutralisation enlèvement et destruction des engins explosifs (NEDEX)].	1
02EL007	50081361	47810	BN Nouméa (groupe régional d'intervention NEDEX).	1
02EM047	50081391	47910	BN Papeete (groupe régional d'intervention NEDEX).	1
051V047	50081598	49710	BN Port des Galets (groupe régional d'intervention NEDEX).	1
05S8000	50079296	19005	Groupe des plongeurs démineurs (GPD) de la Manche.	14
05S9000	50079297	19006	GPD de l'Atlantique.	14
05SA000	50079298	49710	GPD de la Méditerrannée.	14
05VE021	50081531	49002	BN Djibouti (groupe régional d'intervention NEDEX).	1
05VH008	50080443	42049	Île Longue Base.	1
08AE000	50508600	31301	Pôle interarmées de lutte contre les dangers de munitions et des explosifs.	3
08BW000	50078253	10011	État-major force d'action navale (ALFAN) - antenne Brest.	3 ⁽³⁾
08D1000	50861029	48102	Unité de commandement et de coopération opérationnelle.	2 ⁽⁴⁾
TOTAL.				56

2. Les unités décrites ci-dessus sont les seules à pouvoir prétendre à l'ouverture de la prime, un personnel effectuant un déminage au profit d'une de ces unités doit, au préalable, être mis pour emploi dans celle-ci.

3. Un contrôle mensuel est effectué par le centre d'expertise des ressources humaines pour que le versement des primes n'excède pas le nombre défini par unité militaire.

4. La décision n° 0-33400-2011/DEF/EMM/PMS du 22 décembre 2011 fixant la répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale est abrogée.

5. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Notes

Conception, réalisation, études d'organisation.1

System, applications and products for data processing (systèmes, applications et produits destinés au traitement des données).2

Marins de la cellule ALFAN/COMFRMARFOR (force aéromaritime de réaction rapide)/cellule NEDEX experts du domaine et alerte du groupe régional d'intervention plongeur (GRIP) au profit du GPD Atlantique.3

Deux postes répartis comme suit : - chef du groupe régional d'intervention (GRIN NEDEX) ; - équipier [explosif ordonnance dispal (EOD) - neutralisation des explosifs] fusilier marin.4

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Christophe PRAZUCK.