> Télécharger au format PDF
Archivé état-major de la marine : bureau « pilotage de la masse salariale »

DÉCISION N° 0-28495-2012/DEF/EMM/PMS fixant la répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale.

Abrogé le 29 septembre 2017 par : DÉCISION N° 0-31317-2017/ARM/DPMM/PMS portant répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale. Du 19 décembre 2012
NOR D E F B 1 2 5 2 6 9 5 S

1. La liste des postes ouvrant droits à l'indemnité instituée par l'arrêté cité en référence est fixée comme suit :

CODE CREDO (1).

NUMÉRO SAP (2).

NUMÉRO FORMATION D'EMPLOI.

LIBELLÉ FORMATION D'EMPLOI.

EFFECTIFS.

02EK030

50081508

48810

Base navale (BN) Fort-de-France
[groupe régional d'intervention neutralisation enlèvement et destruction des engins explosifs (NEDEX)].

1

02EL007

50081361

47810

 BN Nouméa
(groupe régional d'intervention NEDEX).

1

02EM047

50081391

47910

BN Papeete
(groupe régional d'intervention NEDEX).

1

051V047

50081598

49710

BN Port des Galets
(groupe régional d'intervention NEDEX).

1

05S8000

50079296

19005

Groupe des plongeurs démineurs (GPD) de la Manche.

14

05S9000

50079297

19006

GPD de l'Atlantique.

14

05SA000

50079298

49710

GPD de la Méditerrannée.

14

05VE021

50081531

49002

BN Djibouti
(groupe régional d'intervention NEDEX).

1

05VH008

50080443

42049

Île Longue Base.

1

08AE000

50508600

31301

Pôle interarmées de lutte contre les dangers de munitions et des explosifs.

3

08BW000

50078253

10011

État-major force d'action navale (ALFAN) - antenne Brest.

3 (3)

08D1000

50861029

48102

Unité de commandement et de coopération opérationnelle.

2 (4)

TOTAL.

56

2. Les unités décrites ci-dessus sont les seules à pouvoir prétendre à l'ouverture de la prime, un personnel effectuant un déminage au profit d'une de ces unités doit, au préalable, être mis pour emploi dans celle-ci.

3. Un contrôle mensuel est effectué par le centre d'expertise des ressources humaines pour que le versement des primes n'excède pas le nombre défini par unité militaire.

4. La décision n° 0-33400-2011/DEF/EMM/PMS du 22 décembre 2011 fixant la répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale est abrogée.

5. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Notes

    Conception, réalisation, études d'organisation.1System, applications and products for data processing (systèmes, applications et produits destinés au traitement des données).2Marins de la cellule ALFAN/COMFRMARFOR (force aéromaritime de réaction rapide)/cellule NEDEX experts du domaine et alerte du groupe régional d'intervention plongeur (GRIP) au profit du GPD Atlantique.3Deux postes répartis comme suit : - chef du groupe régional d'intervention (GRIN NEDEX) ; - équipier [explosif ordonnance dispal (EOD) - neutralisation des explosifs] fusilier marin.4

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Christophe PRAZUCK.