Sommaire du BOC n°5 du 25/01/2013

Texte signalé

Administration Centrale
11 octobre 2012

Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des écoles de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

NOR : D E F D 1 2 3 6 8 4 3 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 20 avril 1998 (n.i. BO, JO n° 133 du 11 juin 1998, p. 8837).

Référence de publication : JO n° 248 du 24 octobre 2012, texte n° 20 ; signalé au BOC 5/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.1.
Administration Centrale
21 juin 2012
Administration Centrale
21 janvier 2013

Texte réglementaire permanent

Texte 1
13 août 2012

Circulaire N° 446683/DEF/SGA/DRH-MD du 13 août 2012 relative à la procédure d'enregistrement des titres du ministère de la défense au répertoire national des certifications professionnelles.

NOR : D E F P 1 2 5 2 6 6 2 C
Référence(s) :

Code de l'éducation, articles L. 335-6., R. 335-5. à R. 335-11., R. 335-12. à R. 335-32.

Article L. 6411-1. du code du travail.

Loi N° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1).

Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2009, p. 20206, texte n° 2) modifiée.

Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 217 du 18 septembre 2011, p. 15651, texte n° 11).

Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.16. , 200.7.
Texte 2
11 octobre 2012

Autre du 11 octobre 2012 entre le directeur du centre ministériel de gestion de Brest et le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes. (radié du BOEM 110.1.).

NOR : D E F P 1 2 5 2 6 9 1 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 2.
Texte 6
10 décembre 2012

Instruction N° 2012-298340/DEF/DGA/DT/D du 10 décembre 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F A 1 2 5 2 6 9 4 J
Texte 7
20 décembre 2012
Texte 8
27 novembre 2012

Archivé Circulaire N° 7202/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG du 27 novembre 2012 fixant les conditions d'entrée en suivi logistique des biens relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 2 6 6 7 C Classé(s) au(x) : BOEM 712.1. , 555.4.1. , 511-0.2.5. , 702.1.1. , 723.3.1. , 320.1.1.
Texte 10
21 décembre 2012

Arrêté N° 7517/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 décembre 2012 portant dissolution du cercle mixte de la garnison de Strasbourg (Bas-Rhin).

NOR : D E F E 1 2 5 2 6 7 0 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 467 du 23 juin 1999 (BOC/PA N° 29 du 19 juillet 1999, p. 3776) modifié.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 464 du 23 juin 1999 (BOC/PA N° 29 du 19 juillet 1999, p. 3774) modifié.

Arrêté N° 73 du 07 février 2005 portant dissolution du foyer de l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques de Strasbourg (Bas-Rhin). Arrêté N° 806 du 06 décembre 2006 portant dissolution du cercle mixte de l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques de Strasbourg (Bas-Rhin). Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 13
10 janvier 2013
Texte 15
20 décembre 2012

Archivé Décision N° 0-25596-2012/DEF/EMM/MDR du 20 décembre 2012 relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « environnement - santé et sécurité au travail ».

NOR : D E F B 1 2 5 2 6 7 5 S
Référence(s) :

Voir annexe V.

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1. , 801-1.
Texte 16
16 janvier 2013

Autre du 16 janvier 2013 de classement.

NOR : D E F B 1 3 5 2 4 6 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 106/DEF/DPMM/SPM du 12 novembre 2012 relative à l'organisation du service de psychologie de la marine. Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 16.
Texte 17
17 janvier 2013

Instruction N° 0-1483-2013/DEF/EMM/PRH du 17 janvier 2013 relative à la situation des marins mineurs affectés dans les formations militaires au regard de l'exercice de l'autorité parentale.

NOR : D E F B 1 3 5 0 0 1 1 J
Référence(s) :

a) Code civil (articles 376. et 413-1. et suivants).

b) Code de la santé publique (articles L. 1111-4., L. 3342-1. ; L. 3421-1. et R. 3512-3.).

c) Code pénal (articles 227-8., 227-18., 227-19., 227-24., 227-25., 227-26. et 227-27.).

Instruction N° 114/DEF/EMM/PRH du 21 septembre 2007 relative à la politique de la marine en matière de lutte contre la consommation excessive d'alcool et l'usage de drogue. Circulaire N° 17693/DEF/CAB du 28 décembre 2006 relative à l'interdiction de fumer au sein du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-16556-2012/DEF/EMM/PRH du 12 juillet 2012 relative à la situation des marins mineurs affectés dans les formations militaires au regard de l'exercice de l'autorité parentale. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et cinq appendices. Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.1.1.
Texte 18
21 janvier 2013

Décision N° 0-1666-2013/DEF/EMM/ROJ du 21 janvier 2013 portant création du centre de pilotage des systèmes d'information de la marine.

NOR : D E F B 1 3 5 0 0 1 9 S
Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.2.
Texte 19
21 janvier 2013

Décision N° 0-1650-2013/DEF/EMM/ROJ du 21 janvier 2013 portant création du centre d'expertise des programmes navals et dissolution de l'antenne de l'état-major de la marine à Toulon.

NOR : D E F B 1 3 5 0 0 2 0 S
Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.2. , 112.4.1.
Texte 20
21 novembre 2012

Archivé Instruction N° 4/DEF/SIMMAD/DSMR du 21 novembre 2012 relative au traitement des non-conformités sur les matériels aéronautiques du périmètre de compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

NOR : D E F L 1 2 5 2 5 7 3 J
Référence(s) : Code du 30 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2006-1551 du 07 décembre 2006 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3. du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

5. Arrêté du 4 juillet 2006 (n.i. BO ; JO n° 165 du 19 juillet 2006, p. 10830, texte n° 23).

Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les attributions de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Instruction N° 2009-16880/DEF/DGA/DET/CEP/ASA du 16 janvier 2009 fixant les exigences essentielles et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Instruction N° 2010-84372/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA du 16 mars 2010 fixant les modalités d'approbation et d'application des consignes de navigabilité émises, des certificats de type supplémentaires délivrés, des bulletins de service, des solutions de réparation et de certaines directives techniques publiées par les constructeurs et approuvés par les autorités de l'aviation civile aux aéronefs, certifiés de type civil, utilisés par les organismes du ministère de la défense, les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Autre N° 17/DEF/IGA-Air/BSMN du 30 juillet 2010 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. Instruction N° 3896/DEF/CGA/IS/ITA du 30 août 2012 portant abrogation de texte. Autre N° 1993/DEF/CGA/CRM du 19 avril 2006 relative au cahier des clauses administratives particulières communes relatives au traitement d'une non conformité, à l'émission et au traitement d'une demande de dérogation applicable aux marchés de réalisation notifiés par la délégation générale pour l'armement ou d'autres organismes du ministère de la défense.

13. Publication interarmées PIA-7.2.6-1-GIAT-Aé Dictionnaire de terminologie aéronautique du ministère de la défense (RRA 100) (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4/DEF/SIMMAD/SDTL du 13 juillet 2011 relative au processus de traitement des non-conformités sur les matériels aéronautiques du périmètre de compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.1. , 915-4.
Texte 21
19 décembre 2012

Archivé Instruction N° 2555/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 19 décembre 2012 relative au brevet technique.

NOR : D E F L 1 2 5 2 6 9 6 J Classé(s) au(x) : BOEM 631.5.1.
Texte 22
19 décembre 2012

Instruction N° 10051/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME du 19 décembre 2012 relative à la reconversion des militaires de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 2 5 2 6 9 7 J Classé(s) au(x) : BOEM 200.4.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 25
21 décembre 2012

Archivé Circulaire N° 10797/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST du 21 décembre 2012 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2013.

NOR : D E F E 1 2 5 2 6 6 4 C