Sommaire du BOC n°5 du 25/01/2013

Texte signalé

Administration Centrale
16 octobre 2012

Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens.

NOR : D E F H 1 2 3 3 1 7 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté interministériel du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens. Référence de publication : JO n° 253 du 30 octobre 2012, texte n° 25 ; signalé au BOC 5/2013.
Administration Centrale
11 octobre 2012

Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des écoles de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

NOR : D E F D 1 2 3 6 8 4 3 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 20 avril 1998 (n.i. BO, JO n° 133 du 11 juin 1998, p. 8837).

Référence de publication : JO n° 248 du 24 octobre 2012, texte n° 20 ; signalé au BOC 5/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.1.
Administration Centrale
21 juin 2012

Autre du 21 juin 2012 à l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national.

NOR : D E F D 1 2 1 8 0 5 1 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national. Référence de publication : Signalé au BOC 5/2013.
Administration Centrale
23 octobre 2012

Décret N° 2012-1176 du 23 octobre 2012 modifiant le décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre.

NOR : P R M X 1 2 3 4 7 4 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 55-965 du 16 juillet 1955 portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre. Référence de publication : JO n° 249 du 25 octobre 2012, texte n° 1 ; signalé au BOC 5/2013.
Administration Centrale
21 janvier 2013

Autre du 21 janvier 2013 à l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense.

NOR : D E F D 1 3 2 1 6 9 1 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense. Référence de publication : Signalé au BOC 5/2013.
Administration Centrale
16 octobre 2012

Archivé Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F F 1 2 3 7 1 0 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement. Référence de publication : JO n° 249 du 25 octobre 2012, texte n° 23 ; signalé au BOC 5/2013.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
13 août 2012

Circulaire N° 446683/DEF/SGA/DRH-MD du 13 août 2012 relative à la procédure d'enregistrement des titres du ministère de la défense au répertoire national des certifications professionnelles.

NOR : D E F P 1 2 5 2 6 6 2 C
Référence(s) :

Code de l'éducation, articles L. 335-6., R. 335-5. à R. 335-11., R. 335-12. à R. 335-32.

Article L. 6411-1. du code du travail.

Loi N° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1).

Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2009, p. 20206, texte n° 2) modifiée.

Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 217 du 18 septembre 2011, p. 15651, texte n° 11).

Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.16. , 200.7.
Texte 2
11 octobre 2012

Autre du 11 octobre 2012 entre le directeur du centre ministériel de gestion de Brest et le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes. (radié du BOEM 110.1.).

NOR : D E F P 1 2 5 2 6 9 1 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 2.
Texte 3
31 octobre 2012

Archivé Instruction N° 1201745/DEF/SGA/DAF/SDPAC/PAC3 du 31 octobre 2012 relative aux tranches fonctionnelles.

NOR : D E F F 1 2 5 2 6 1 4 J
Abrogé le 05 juillet 2017 par : INSTRUCTION N° 1201745/ARM/SGA/DAF/SDPAC relative aux tranches fonctionnelles. Référence(s) : Loi ORGANIQUE N° 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances (1). Arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense.

Instruction générale n° 31475 du 5 août 1998 (n.i. BO).

Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome II (documents types). Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA – N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome I. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 9002499 du 16 septembre 2009 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.3.
Texte 4
13 décembre 2012

Instruction N° 1212/DEF/SGA/DSN/SDRM/BRH/FORM du 13 décembre 2012 relative aux indemnités des activités de formation d'animateurs journées défense et citoyenneté.

NOR : D E F A 1 2 5 2 7 0 7 J
Référence(s) : Décret N° 2010-235 du 05 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.

3) Instruction ministérielle n° 311669/DEF/SGA/DRH-MD du 6 décembre 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1212/DEF/SGA/DSN/SDRH/FORM du 04 juin 2012 relative aux indemnités des activités de formation d'animateurs journées défense et citoyenneté. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.2.2.2.
Texte 5
03 janvier 2013

Arrêté du 03 janvier 2013 portant abrogation de textes.

NOR : D E F D 1 3 5 0 0 0 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 juillet 2004 fixant les attributions des inspecteurs techniques du service de santé des armées. Arrêté du 13 juin 2005 fixant les attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie nationale. Arrêté du 13 juin 2005 relatif au comité des inspecteurs du service de santé des armées. Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 5.
Texte 6
10 décembre 2012

Instruction N° 2012-298340/DEF/DGA/DT/D du 10 décembre 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F A 1 2 5 2 6 9 4 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 100/DEF/DGA/DE/CEPr du 12 avril 2007 relative aux missions et à l'organisation détaillée du centre d'essais des propulseurs de la direction des essais. Instruction N° 101/DEF/DGA/DE/CELM du 19 septembre 2007 relative aux missions et à l'organisation détaillée du centre d'essais de lancement de missiles. Instruction N° 102/DEF/DGA/DE/CEV du 05 octobre 2007 relative aux missions et à l'organisation du centre d'essais en vol. Instruction N° 103/DEF/DGA/DE/CEAT du 13 mars 2008 relative aux missions et à l'organisation détaillée du centre d'essais aéronautique de Toulouse. Instruction N° 105/DEF/DGA/DE/CAEPE du 28 mars 2008 relative aux missions et à l'organisation détaillée du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins. Instruction N° 104/DEF/DGA/DE/BA du 21 janvier 2009 relative aux missions et à l'organisation détaillée du bassin d'essais des carènes du Val de Reuil. Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 6.
Texte 7
20 décembre 2012

Archivé Autre du 20 décembre 2012 entre le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion de certains agents sur contrat du ministère de la défense.

NOR : D E F A 1 2 5 2 7 0 5 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3.
Texte 8
27 novembre 2012

Archivé Circulaire N° 7202/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG du 27 novembre 2012 fixant les conditions d'entrée en suivi logistique des biens relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 2 6 6 7 C
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 712.1. , 555.4.1. , 511-0.2.5. , 702.1.1. , 723.3.1. , 320.1.1.
Texte 9
21 décembre 2012

Arrêté N° 7523/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 décembre 2012 portant dissolution du cercle mixte du camp d'Oberhoffen.

NOR : D E F E 1 2 5 2 6 6 9 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 81 du 7 février 2002 (BOC/PA N° 10 du 4 mars 2002, p. 1233) modifié.

Arrêté N° 450 du 29 juin 2004 portant changement de dénomination du foyer du 12e régiment d'artillerie d'Haguenau (Bas-Rhin). Arrêté N° 455 du 29 juin 2004 portant changement de dénomination du cercle mixte du 12e régiment d'artillerie d'Haguenau (Bas-Rhin). Arrêté N° 529 du 21 juillet 2004 portant dissolution du cercle mixte du 54e régiment de transmissions de Haguenau (Bas-Rhin). Arrêté N° 128 du 28 février 2005 portant dissolution du foyer du camp d'Oberhoffen (Bas-Rhin). Arrêté N° 143 du 30 juin 2009 relatif à la dissolution du cercle mess du 2e régiment de hussards de Sourdun (Seine-et-Marne). Arrêté N° 2245/DEF/DCSCA du 15 décembre 2010 portant dissolution du cercle mixte du 28e groupe géographique de Joigny (Yonne). Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 10
21 décembre 2012

Arrêté N° 7517/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 décembre 2012 portant dissolution du cercle mixte de la garnison de Strasbourg (Bas-Rhin).

NOR : D E F E 1 2 5 2 6 7 0 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 467 du 23 juin 1999 (BOC/PA N° 29 du 19 juillet 1999, p. 3776) modifié.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 464 du 23 juin 1999 (BOC/PA N° 29 du 19 juillet 1999, p. 3774) modifié.

Arrêté N° 73 du 07 février 2005 portant dissolution du foyer de l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques de Strasbourg (Bas-Rhin). Arrêté N° 806 du 06 décembre 2006 portant dissolution du cercle mixte de l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques de Strasbourg (Bas-Rhin). Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 11
03 janvier 2013

Circulaire N° 10222/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 03 janvier 2013 relative à l'application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l'application de l'article L. 4133-1. du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d'armée ou de corps.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 0 7 C
Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 10222/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 15 novembre 2012 relative à l'application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l'application de l'article L. 4133-1. du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d'armée ou de corps. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.2.4.
Texte 12
09 janvier 2013

Archivé Arrêté N° 136/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 09 janvier 2013 portant changement de dénomination du cercle mixte du 110e régiment d'infanterie à Donaueschingen (République fédérale d'Allemagne).

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 1 6 A
Abrogé le 02 juillet 2015 par : ARRÊTÉ N° 12066/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne de la base de défense de Strasbourg-Haguenau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 13
10 janvier 2013

Archivé Arrêté N° 153/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 janvier 2013 portant dissolution du cercle mixte de la marine à Toulon.

NOR : D E F E 1 3 5 0 0 1 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 158 du 22 juin 2006 portant organisation des cercles et des foyers de l'arrondissement maritime de la méditerranée. Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.2.
Texte 14
19 décembre 2012

Archivé Décision N° 0-28495-2012/DEF/EMM/PMS du 19 décembre 2012 fixant la répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 2 5 2 6 9 5 S
Abrogé le 29 septembre 2017 par : DÉCISION N° 0-31317-2017/ARM/DPMM/PMS portant répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale. Référence(s) : Décret N° 88-490 du 02 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 28 janvier 1991 fixant le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de l'indemnité de dépiégeage allouée aux artificiers militaires Nedex. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-33400-2011/DEF/EMM/PMS du 22 décembre 2011 fixant la répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale. Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.2.
Texte 15
20 décembre 2012

Archivé Décision N° 0-25596-2012/DEF/EMM/MDR du 20 décembre 2012 relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « environnement - santé et sécurité au travail ».

NOR : D E F B 1 2 5 2 6 7 5 S
Référence(s) :

Voir annexe V.

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1. , 801-1.
Texte 16
16 janvier 2013

Autre du 16 janvier 2013 de classement.

NOR : D E F B 1 3 5 2 4 6 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 106/DEF/DPMM/SPM du 12 novembre 2012 relative à l'organisation du service de psychologie de la marine. Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 16.
Texte 17
17 janvier 2013

Instruction N° 0-1483-2013/DEF/EMM/PRH du 17 janvier 2013 relative à la situation des marins mineurs affectés dans les formations militaires au regard de l'exercice de l'autorité parentale.

NOR : D E F B 1 3 5 0 0 1 1 J
Référence(s) :

a) Code civil (articles 376. et 413-1. et suivants).

b) Code de la santé publique (articles L. 1111-4., L. 3342-1. ; L. 3421-1. et R. 3512-3.).

c) Code pénal (articles 227-8., 227-18., 227-19., 227-24., 227-25., 227-26. et 227-27.).

Instruction N° 114/DEF/EMM/PRH du 21 septembre 2007 relative à la politique de la marine en matière de lutte contre la consommation excessive d'alcool et l'usage de drogue. Circulaire N° 17693/DEF/CAB du 28 décembre 2006 relative à l'interdiction de fumer au sein du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-16556-2012/DEF/EMM/PRH du 12 juillet 2012 relative à la situation des marins mineurs affectés dans les formations militaires au regard de l'exercice de l'autorité parentale. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et cinq appendices. Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.1.1.
Texte 18
21 janvier 2013

Décision N° 0-1666-2013/DEF/EMM/ROJ du 21 janvier 2013 portant création du centre de pilotage des systèmes d'information de la marine.

NOR : D E F B 1 3 5 0 0 1 9 S
Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.2.
Texte 19
21 janvier 2013

Décision N° 0-1650-2013/DEF/EMM/ROJ du 21 janvier 2013 portant création du centre d'expertise des programmes navals et dissolution de l'antenne de l'état-major de la marine à Toulon.

NOR : D E F B 1 3 5 0 0 2 0 S
Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.2. , 112.4.1.
Texte 20
21 novembre 2012

Archivé Instruction N° 4/DEF/SIMMAD/DSMR du 21 novembre 2012 relative au traitement des non-conformités sur les matériels aéronautiques du périmètre de compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

NOR : D E F L 1 2 5 2 5 7 3 J
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2006-1551 du 07 décembre 2006 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3. du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

5. Arrêté du 4 juillet 2006 (n.i. BO ; JO n° 165 du 19 juillet 2006, p. 10830, texte n° 23).

Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les attributions de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Instruction N° 2009-16880/DEF/DGA/DET/CEP/ASA du 16 janvier 2009 fixant les exigences essentielles et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Instruction N° 2010-84372/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA du 16 mars 2010 fixant les modalités d'approbation et d'application des consignes de navigabilité émises, des certificats de type supplémentaires délivrés, des bulletins de service, des solutions de réparation et de certaines directives techniques publiées par les constructeurs et approuvés par les autorités de l'aviation civile aux aéronefs, certifiés de type civil, utilisés par les organismes du ministère de la défense, les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Autre N° 17/DEF/IGA-Air/BSMN du 30 juillet 2010 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. Instruction N° 3896/DEF/CGA/IS/ITA du 30 août 2012 portant abrogation de texte. Autre N° 1993/DEF/CGA/CRM du 19 avril 2006 relative au cahier des clauses administratives particulières communes relatives au traitement d'une non conformité, à l'émission et au traitement d'une demande de dérogation applicable aux marchés de réalisation notifiés par la délégation générale pour l'armement ou d'autres organismes du ministère de la défense.

13. Publication interarmées PIA-7.2.6-1-GIAT-Aé Dictionnaire de terminologie aéronautique du ministère de la défense (RRA 100) (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4/DEF/SIMMAD/SDTL du 13 juillet 2011 relative au processus de traitement des non-conformités sur les matériels aéronautiques du périmètre de compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.1. , 915-4.
Texte 21
19 décembre 2012

Archivé Instruction N° 2555/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 19 décembre 2012 relative au brevet technique.

NOR : D E F L 1 2 5 2 6 9 6 J
Abrogé le 05 septembre 2014 par : INSTRUCTION N° 2555/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE relative au brevet technique. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers. Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 1000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 10 avril 2009 relative à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique conduisant au diplôme technique d'études approfondies. Instruction N° 3120/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 16 juillet 2009 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur dans l'armée de l'air. Instruction N° 1926/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 14 février 2011 relative au brevet d'études militaires supérieures. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 60/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 10 avril 2009 relative au brevet technique. Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.5.1.
Texte 22
19 décembre 2012

Instruction N° 10051/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME du 19 décembre 2012 relative à la reconversion des militaires de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 2 5 2 6 9 7 J
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Loi N° 2011-14 du 05 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires.

Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012 (n.i. BO ; JO n° 102 du 29 avril 2012, texte n° 2).

Arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense. Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires. Instruction N° 436735/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 06 juillet 2009 relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des pôles et des antennes de l'agence de reconversion de la défense. Texte(s) abrogé(s) :

Note n° 5666/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM du 29 octobre 2009 (n.i. BO).

Note n° 8389/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA du 20 octobre 2011 (n.i. BO).

Message n° 7490/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA du 10 septembre 2012 et son annexe (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.4.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 23
16 mai 2012

Archivé Circulaire N° 2783/DEF/DCSCA/CHANC du 16 mai 2012 relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers civils pour l'année 2012.

NOR : D E F E 1 2 5 2 6 7 4 C
Abrogé le 12 juillet 2013 par : CIRCULAIRE N° 4207/DEF/DCSCA/CH relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers civils pour l'année 2013. Référence(s) : Instruction N° 2363/DEF/DCSCA/CHANC du 23 avril 2012 relative à l'évaluation, à la notation et à l'avancement d'échelon des aumôniers militaires et civils des forces armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2304/DEF/DCSSA/RH/AU du 28 février 2011 relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers civils des forces armées pour l'année 2011. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 23.
Texte 24
21 décembre 2012

Archivé Circulaire N° 10220/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 21 décembre 2012 relative aux conditions d'accès au stage de « préparation aux emplois en dépôt » en 2013.

NOR : D E F E 1 2 5 2 6 8 9 C
Abrogé le 18 janvier 2013 par : CIRCULAIRE N° 10220/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR relative aux conditions d'accès au stage de « préparation aux emplois en dépôt » en 2013. Référence(s) :

Code de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 10220/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 15 novembre 2012 relative aux conditions d'accès au stage de « préparation aux emplois en dépôt » en 2013. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 24.
Texte 25
21 décembre 2012

Archivé Circulaire N° 10797/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST du 21 décembre 2012 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2013.

NOR : D E F E 1 2 5 2 6 6 4 C
Abrogé le 28 février 2013 par : CIRCULAIRE N° 800/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2013. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. Instruction N° 11075/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 06 mai 1997 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure aux sous-officiers du service des essences des armées et aux sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4567/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST du 02 novembre 2011 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2012. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 25.
Texte 26
21 décembre 2012

Archivé Autre N° 7522/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG du 21 décembre 2012 relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l'air » en 2013.

NOR : D E F E 1 2 5 2 6 8 7 B
Abrogé le 11 décembre 2013 par : AUTRE N° 7019/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l'air » en 2014. Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Instruction N° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 01 juillet 2002 relative à la gestion et l'emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Tableau N° 136/DEF/DCSCA/SD_AS/BRL du 12 janvier 2012 relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l'air » en 2012. Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 26.
Texte 27
23 novembre 2012

Archivé Instruction N° 688/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 23 novembre 2012 relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

NOR : D E F L 1 2 5 2 5 7 0 J
Abrogé le 22 octobre 2013 par : INSTRUCTION N° 262/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne. Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Instruction N° 3220/DEF/EMAA/B/EMP/E/3 du 14 juin 1995 portant réglementation de la progression professionnelle des officiers et sous-officiers contrôleurs de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 813/DEF/DPMAA/BPRH/SRMS du 19 septembre 2006 relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N° 5 du 25 janvier 2013, texte 27.