direction générale de l'armement :
direction technique
NOR D E F A 1 2 5 2 6 9 4 J
INSTRUCTION N° 2012-298340/DEF/DGA/DT/D portant abrogation de textes.
Du 10 décembre 2012NOR D E F A 1 2 5 2 6 9 4 J
1. Les textes ci-après sont abrogés :
- instruction n° 100/DEF/DGA/DE/CEPr du 12 avril 2007 relative aux missions et à l\'organisation détaillée du centre d\'essais des propulseurs de la direction des essais ;
- instruction n° 101/DEF/DGA/DE/CELM du 19 septembre 2007 relative aux missions et à l\'organisation détaillée du centre d\'essais de lancement de missiles ;
- instruction n° 102/DEF/DGA/DE/CEV du 5 octobre 2007 relative aux missions et à l\'organisation du centre d\'essais en vol ;
- instruction n° 103/DEF/DGA/DE/CEAT du 13 mars 2008 relative aux missions et à l\'organisation détaillée du centre d\'essais aéronautique de Toulouse ;
- instruction n° 105/DEF/DGA/DE/CAEPE du 28 mars 2008 relative aux missions et à l\'organisation détaillée du centre d\'achèvement et d\'essais des propulseurs et engins ;
- instruction n° 104/DEF/DGA/DE/BA du 21 janvier 2009 relative aux missions et à l\'organisation détaillée du bassin d\'essais des carènes du Val de Reuil.
2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de l'armement hors classe,
directeur technique,
Vincent IMBERT.