La présente note décrit les missions et l\'organisation du centre d\'essais en vol (CEV), organisme extérieur de la direction des essais (DE). Elle est complétée de notes d\'organisation internes à chacune des sous-directions du CEV ainsi qu\'aux bases d\'essais de Cazaux, d\'Istres et de Toulouse.

1. MISSIONS.

Le centre d\'essais en vol assure :

• la réalisation d\'expertises et d\'essais en vol en matière :
  
• d\'aéronefs à usage militaire et de systèmes d\'armes à base d\'aéronefs ;
  
• de propulseurs, d\'équipements aéronautiques et d\'armements aéroportés ;
  
• de matériels aériens à usage civil ;
  
• de parachutage de personnels ;
  
• d\'aérotransport et d\'aérolargage de matériels ;
  
• la réception en vol des aéronefs de l\'état ;
  
• le contrôle de la circulation aérienne d\'essais et de réception ;
  
• des prestations d\'analyse nécessaires à l\'exploitation des incidents ou accidents aériens ;
  
• la formation des personnels à la préparation, la conduite, l\'exécution et l\'exploitation des essais en vol ainsi que de la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques correspondants ;
  
• la gestion et la supervision de l\'entraînement aérien des personnels navigants des corps techniques de la direction générale de l\'armement (DGA) ainsi que de la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques correspondants ;
  
• la promotion et le développement de ses activités, dans la mesure de ses possibilités, au profit de clients extérieurs au ministère de la défense, en France et à l\'étranger.

Le centre d\'essais en vol est constitué des trois bases d\'essais de Cazaux, d\'Istres et de Toulouse.

Il comprend également :

• trois détachements ; ceux de Brétigny et de Clermont-Ferrand sont rattachés à la base d\'essais d\'Istres et celui de Bordeaux est rattaché à celle de Cazaux ;
  
• dix centres de contrôle de la circulation essais et réception (CCER) implantés dans des centres de l\'armée de l\'air à Cazaux, Istres et Mont de Marsan et dans des centres de l\'aviation civile à Aix-en-Provence, Athis-Mons, Bordeaux, Brest, Clermont-Ferrand, Reims et Toulouse. Les centres de Bordeaux, Cazaux et Mont de Marsan sont rattachés organiquement à la base d\'essais de Cazaux, celui de Toulouse à la base d\'essais de Toulouse et ceux de Brest, Athis-Mons, Aix-en-Provence, Reims, Istres et Clermont-Ferrand à la base d\'essais d\'Istres.

La direction du centre d\'essais en vol est majoritairement localisée à Istres et est supportée par la base d\'essais d\'Istres.

2. ORGANISATION.

2.1. La direction.

Le CEV est dirigé par une équipe de direction composée au niveau central du directeur (CEV/D), de son adjoint (CEV/A), des sous directeurs activités essais expertise (SDAEE) et production et moyens d\'essais (SDPME) pour l\'activité opérationnelle ainsi que des sous directeurs comptabilités achats finances (SDCAF) et des ressources humaines (SDRH) pour les activités de soutien. Au niveau local, le directeur dispose sur chacune des bases d\'essais de Cazaux, d\'Istres et de Toulouse, d\'un adjoint chef de base d\'essais (CEV/A-xx).

L\'ensemble de ces neuf personnes constitue, au sein d\'un comité de direction l\'instance de décision la plus élevée au niveau du centre. En fonction des sujets traités, les autres responsables de la direction ou des responsables des bases d\'essais peuvent participer aux travaux de ce comité.

Par ailleurs, le directeur est également assisté :

• de la cellule activités aéronautiques ;
  
• du responsable du système d\'information et de l\'IAG ;
  
• du responsable du contrôle de gestion ;
  
• du responsable de la qualité interne ;
  
• du responsable du contrôle interne ;
  
• du responsable de la communication.

L\'ensemble de ces personnes constitue l\'instance normale de concertation et d\'information du centre d\'essais en vol au sein d\'un comité de direction élargi.

L\'organigramme du CEV figure en annexe I.

L\'ensemble des personnels affectés au niveau de direction du CEV relève opérationnellement et organiquement du directeur.

2.1.1. L'adjoint au directeur.

L\'adjoint au directeur seconde le directeur à partir du site d\'Istres, dans toutes ses responsabilités opérationnelles. Il pilote et coordonne toutes les actions du centre et de l\'équipe de direction. Il propose au directeur, ou prononce en son nom, les arbitrages nécessaires.

En qualité d\'adjoint au directeur, il assure la suppléance du directeur, en cas d\'absence ou d\'empêchement de ce dernier, afin de garantir la permanence de commandement.

2.1.2. Les adjoints bases d'essais.

Le directeur dispose d\'un adjoint sur chacune des bases d\'essais. Ces adjoints sont responsables de la conduite des activités sur leur base de façon à tenir les objectifs locaux qui leur sont assignés. Ils ont également en charge la gestion locale et l\'administration des ressources à leur disposition. Ils assurent, au nom du directeur, la sécurité des biens, des personnes et des informations et sont responsables des questions liées à la protection du secret de défense. Ils ont autorité organique sur les personnels de leur base (y compris détachements et centres CER rattachés) à l\'exception des personnels acheteurs (organiques DE/SCAS) et informaticiens (organiques DQP).

Enfin ils assurent les relations avec les autorités locales et territoriales et ont la responsabilité d\'entretenir le dialogue social au niveau de leur base d\'essais.

2.1.3. Fonctions attachées à la direction.

2.1.3.1. Cellule activités aéronautiques.

Cette cellule est spécifique au centre d\'essais en vol, elle se justifie par des raisons de sécurité vis à vis des personnes participant aux activités aussi bien que des tiers, ainsi que pour des raisons réglementaires spécifiques aux essais en vol. Elle est composée de personnels nommés par le directeur pour leurs expériences spécifiques, chacun d\'eux peut être chargé par le directeur d\'une mission particulière.

La cellule est chargée de piloter les activités du CEV et de conseiller le directeur en matière de personnels navigants, de sécurité des vols, de supervision de l\'activité des corps techniques de la DGA, de réglementation aérienne, de circulation aérienne, et de navigabilité.

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2.1.3.1.1. Fonction « Personnels navigants et sécurité des vols ».

La sécurité des vols est une préoccupation majeure du centre d\'essais en vol. Chacun des personnels y contribue à divers niveaux. Le responsable de la fonction personnels navigants et sécurité des vols :

• élabore la politique en matière de sécurité des vols, coordonne la conduite des actions décidées, en suit l\'application et anime le comité sécurité des vols. Pour ce faire, il s\'appuie sur la « cellule sécurité des vols CEV » animée par  l\'officier sécurité des vols/centre d\'essai envol (OSV/CEV) pour ce qui relève des opérations aériennes du CEV et sur la « cellule sécurité des vols CER » animée par  l\'officier sécurité des vols/circulation essai réception (OSV/CER) pour ce qui relève de la circulation aérienne ;
  
• élabore, tient à jour et s\'assure de l\'application du Manuel opération du CEV ;
  
• assure les relations avec le bureau enquêtes accidents de la défense (BEAD) dans le domaine de la sécurité des vols ;
  
• désigne, en concertation avec le sous-directeur activités essai expertise (SDAEE), les équipages et prononce les arbitrages éventuels.

En outre, le titulaire de la fonction, en tant qu\'officier supérieur des armées, assure pour le CEV le commandement militaire des personnels militaires des forces affectés au CEV (partins). Par ailleurs il assiste le sous-directeur des ressources humaines du CEV dans leur gestion.

2.1.3.1.2. Fonction réglementation des vols.

Le responsable de la fonction réglementation des vols :

• assure le suivi réglementaire aux niveaux national et européen du domaine des essais en vol et prépare les évolutions nécessaires ;
  
• prépare les actes qui ressortent de la responsabilité confiée au directeur du CEV par le code de l\'aviation civile ;
  
• contribue à l\'élaboration des règles liées à la sécurité des vols ;
  
• supervise les manuels opérations des industriels ;
  
• assure les relations avec le bureau enquêtes accidents de la défense (BEAD) dans le domaine de la réglementation ;
  
• assure le suivi réglementaire, des brevets et licences des personnels navigants ;
  
• participe au conseil du personnel navigant de l\'aviation civile (section essais et réception) ;
  
• participe aux travaux du conseil supérieur de l\'infrastructure et de la navigation aérienne (CSINA) en tant que membre désigné représentant la DGA.

Le responsable de la réglementation des vols exerce également ses responsabilités dans le domaine de la circulation aérienne, et plus particulièrement dans celui de la circulation aérienne d\'essais et réception (CER) dont il supervise les activités, notamment sur le plan réglementaire et de la sécurité.

Enfin, il assure la gestion et la supervision des personnels des corps techniques de la DGA et de leurs activités, en relation avec notamment la SDRH et les divisions PN des bases d\'essais.

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2.1.3.1.2.1. Fonction circulation aérienne.

Un adjoint au responsable de la réglementation des vols, chargé de la gestion fonctionnelle de la circulation aérienne (CEV/RV/CA), intervient plus particulièrement dans les domaines de la réglementation et de la gestion de l\'espace aérien. Pour cela, il :

• propose les orientations DGA en matière d\'utilisation de l\'espace aérien ;
  
• intervient au profit de la DE et de la direction de l\'expertise technique (DET) dans les instances nationales responsables de l\'organisation générale et à l\'utilisation de l\'espace aérien ;
  
• contribue à la définition de la doctrine et des moyens de la CER, à l\'élaboration des règles et des procédures particulières de la CER, et participe à l\'établissement de la réglementation générale de la circulation aérienne en France ;
  
• assure la coordination avec les responsables du même niveau des autres organisations nationales militaires et civiles de circulation aérienne.

2.1.3.1.2.2. Fonction système de management de la sécurité.

Le responsable de la réglementation des vols dispose d\'un adjoint responsable du système de management de la sécurité (CEV/RV/SMS) pour le CEV, au sens de l\'exigence réglementaire de sécurité relative à l\'utilisation de systèmes de gestion de la sécurité par les prestataires de service de la gestion du trafic aérien (ESARR3). En tant que conseiller du directeur du CEV dans le domaine du système de management de la sécurité (SMS), il lui rend compte directement.

Sous l\'autorité directe du responsable réglementation des vols il :

• anime et coordonne la mise en œuvre et le fonctionnement du SMS ;
  
• s\'assure que les dispositions relatives au système de gestion de la sécurité sont appliquées, en particulier celles qui sont décrites dans le manuel SMS CEV ;
  
• recueille et propose au niveau décisionnel approprié les modifications à apporter pour améliorer le fonctionnement du SMS ;
  
• a autorité fonctionnelle sur les correspondants SMS des centres de contrôle d\'essais et de réception.

2.1.3.1.3. Fonction navigabilité.

Le responsable de la navigabilité est le correspondant privilégié de l\'autorité technique DGA en matière de navigabilité des aéronefs d\'État. À ce titre, il a autorité en matière de navigabilité pour les aéronefs de CEV.

La fonction navigabilité couvre l\'ensemble des activités de navigabilité des aéronefs d\'État réalisée par le CEV.

Le responsable de la navigabilité a pour missions :

• d\'assurer la coordination CEV de l\'activité de navigabilité des aéronefs militaires et aéronefs d\'État réalisée au profit de l\'autorité technique en charge de la navigabilité au sein du ministère de la défense ;
  
• de participer aux travaux concernant les évolutions des structures nationale et européenne de certification des aéronefs civils, dans ce cadre il est force de proposition en matière de positionnement du CEV ;
  
• de contribuer aux travaux de la direction générale de l\'aviation civile (DGAC) et de l\'agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) relatifs à l\'évolution des textes officiels français ou des réglementations européennes qui définissent le cadre général de la navigabilité en France et en Europe (manuel de navigabilité du SFACT, JAR/IR 21, JAR/IR 11) ;
  
• de superviser la définition des règles et des procédures de travail pour le contrôle et le suivi de la navigabilité des aéronefs du CEV et des aéronefs considérés comme tels.

2.1.3.2. Système d'information et informatique d'administration et de gestion.

Le déploiement et la coordination des évolutions du système d\'information du CEV sont assurés par un responsable unique. Son périmètre d\'intervention couvre l\'ensemble des dispositifs permettant le partage de l\'information, qu\'elle soit technique et scientifique ou de gestion. Son action est relayée localement par des correspondants des systèmes d\'informations (SI) locaux qui lui sont opérationnellement rattachés.

En matière d\'informatique d\'administration et de gestion, il pilote l\'ensemble des actions relatives à l\'IAG pour l\'ensemble du CEV, il a autorité opérationnelle sur les chefs des services informatiques locaux (CEV/xx/SIL) sur les bases d\'essais. Son action est coordonnée avec celle de la DQP/CTSI.

2.1.3.3. Contrôle de gestion.

Le contrôle de gestion du CEV est unique. Il est animé par un responsable au niveau de la direction.

Le contrôleur de gestion a pour mission de permettre aux différents responsables de prendre des décisions amenant une adéquation et une optimisation du couple « moyens-objectifs » en fonction des contraintes existantes, de les assister dans le choix de la stratégie et des orientations et de les orienter vers des choix économiques pertinents.

Le contrôleur de gestion aide à bâtir et suivre la réalisation des budgets, à suivre le coût de revient de l\'activité, prestation ou produit au travers des outils de gestion, et recueillir les informations nécessaires pour formuler et expliquer les écarts, dans le cas où des objectifs n\'ont pu être tenus.

2.1.3.4. Qualité interne.

Le responsable de la qualité interne du CEV a pour missions de promouvoir la qualité et l\'amélioration continue au sein du CEV et de décliner la politique et les objectifs qualité de la DGA et de la DE au travers d\'une politique et d\'objectifs qualité approuvés par la direction. Il a autorité fonctionnelle sur les responsables qualité locaux.

Pour cela, il prend toutes mesures permettant de garantir que le système qualité du CEV répond à la norme ISO 9001, qu\'il est mis en œuvre de façon effective et entretenu en vue de son amélioration continue.

2.1.3.5. Contrôle interne.

Le responsable du contrôle interne assiste le directeur dans ses responsabilités en matière de contrôle interne. Il :

• anime la mise en œuvre du contrôle interne sous la responsabilité du directeur et joue le rôle de conseiller en la matière ;
  
• assiste les responsables d\'entités à identifier les activités à risques ;
  
• contribue à définir les indicateurs de maîtrise des risques nécessaires au pilotage du CEV, en concertation avec les autres acteurs et notamment le contrôle de gestion ;
  
• prépare et anime la revue annuelle de contrôle interne, identifie les objectifs, synthétise les résultats des actions d\'évaluation, propose au directeur un plan d\'actions ;
  
• coordonne les audits de contrôle interne conduits au CEV par des entités extérieures en concertation avec le responsable qualité ;
  
• participe à l\'analyse des rapports d\'audits d\'enquêtes et inspections.

2.1.3.6. Communication.

Le chargé de la communication interne et externe du CEV a pour missions :

• d\'être un « émetteur de communication » ;
  
• de contribuer à l\'élaboration du plan de communication de la DGA, du plan d\'opérations de communication de la DE et d\'appliquer les orientations définies pour le domaine fonctionnel ;
  
• de proposer et mettre en œuvre le plan d\'opérations de communication (interne et externe) du CEV et de gérer le budget correspondant mis à sa disposition ;
  
• de coordonner les actions des responsables de communication des bases d\'essais, sur lesquels il a autorité fonctionnelle ;
  
• de rendre compte du résultat global du plan d\'opérations de communication du CEV au responsable du domaine fonctionnel.

2.1.3.7. Officier de sécurité.

L\'officier de sécurité conseille le directeur et le représente en matière de sécurité de défense, organise, supervise et anime les actions des officiers de sécurité (OS) des bases d\'essais et contribue aux actions à caractère général ou commun conduites au niveaux DE et DGA.

2.1.3.8. Officier de sécurité des systèmes d'information.

L\'officier de sécurité des systèmes d\'information conseille le directeur et le responsable S2IAG en matière de sécurité des systèmes d\'information (SSI), il représente le directeur dans les instances traitant de SSI, il organise, supervise et anime les actions des officiers de sécurité des systèmes d\'informations (OSSI) des bases d\'essais et contribue aux actions à caractère général ou commun en matière de SSI conduites au niveaux DE et DGA.

Il assure le rôle de correspondant de la commission nationale de l\'informatique et des libertés (CNIL) pour le CEV.

2.2. La sous-direction activités essais expertise.

2.2.1. Missions.

La sous-direction « activités essais expertise » a pour mission d\'assurer le pilotage de l\'ensemble des projets d\'essais et d\'expertise conduits par le centre d\'essais en vol. Elle assure la relation avec les clients, gère les projets et pilote les contrats dans le cadre de l\'élargissement de clientèle et de la coopération.

Le sous-directeur est responsable de l\'organisation et du fonctionnement de la sous direction dont il assure l\'atteinte des objectifs fixés par le directeur du CEV. En liaison avec la cellule réglementation et sécurité aérienne, il promeut l\'esprit de sécurité des vols et prend les actions nécessaires à son amélioration continue.

La sous-direction a en charge les actions de prospective du centre d\'essais en vol. À ce titre, elle identifie les besoins futurs de prestations d\'essais et d\'expertises qui seront demandées par les clients, et pilote le développement des compétences et de l\'expertise technique.

Elle contribue à la définition des orientations stratégiques de la direction du centre d\'essais en vol, et participe à la mise en œuvre de leurs déclinaisons.

Elle élabore et assure la mise à jour du plan moyen terme (PMT) du centre d\'essai en vol en collaboration avec la sous-direction « production moyens d\'essai ».

La compétence de la sous-direction « activités essais expertises » couvre les domaines suivants :

• promotion et développement de l\'expertise technique du centre d\'essais en vol ;
  
• pilotage des actions de prospective ;
  
• pilotage des actions de coopération ;
  
• gestion de la relation avec les programmes, les autres clients et les partenaires ;
  
• suivi de la satisfaction client ;
  
• élaboration et mise en œuvre de la politique commerciale ;
  
• élaboration et suivi des fiches de tâches et de la consommation des ressources ;
  
• contractualisation et pilotage des prestations payantes ;
  
• élaboration du plan de charge du CEV ;
  
• gestion de projet et suivi économique des projets ;
  
• gestion et capitalisation des connaissances.

2.2.2. Organisation.

Pour réaliser ses missions, le sous directeur activités essais expertise dispose d\'une structure centrale légère composée de quatre bureaux qui lui sont organiquement et opérationnellement rattachés :

• le bureau « programmes prospective » (SDAEE/PPR) rassemble les architectes expertise évaluation essais (A3E) ainsi que les quelques responsables prestation projet (RPP) dont le rôle transverse est important ou dont la nature des prestations apporte des éléments clés en termes de prospective et de stratégie ;
  
• le bureau « contrat coopération » (SDAEE/CC) dont la mission est de piloter les projets relatifs aux essais payants, à l\'élargissement de clientèle et à la coopération ;
  
• le bureau « gestion projets » (SDAEE/GP) dont la mission est d\'élaborer le plan de charge du CEV et d\'en assurer le suivi. Ce bureau assure le soutien à la gestion des projets au profit de la SDAEE et de la production ;
  
• le bureau « informations, documentation et connaissances » (SDAEE/IDC) qui assure notamment la capitalisation des connaissances techniques du CEV.

Il s\'appuie sur le responsable PN et sécurité des vols (CEV/PN) pour ce qui concerne la gestion opérationnelle du personnel navigant.

Les correspondants des pôle d\'expertise technique et le correspondant du pôle essais sont, pour cette fonction, rattachés au sous-directeur activité essai expertise (AEE).

Sur chacune des bases d\'essais lui sont rattachés opérationnellement dans le long terme les responsables des entités dont la mission principale est la gestion de projet ainsi que celles qui produisent de l\'expertise pouvant faire l\'objet d\'une prestation en tant que telle.

Sont rattachés opérationnellement dans le long terme au sous-directeur « activités essais expertise » :

• les chefs des divisions « essais expertises » des bases d\'essais (EE/xx) ;
  
• les chefs des divisions « personnel navigant » des bases d\'essais (PN/xx) ;
  
• le chef du département « essais expertises » du laboratoire de médecine aérospatiale (LAMAS) ;
  
• l\'adjoint au directeur de l\'école du personnel navigant d\'essai et de réception (EPNER) qui contribue à la mission de SDAEE du fait de sa fonction de RPP pour les activités de l\'EPNER.

Les RPP (hors EPNER et PPR), sont affectés aux divisions EE.

2.3. La sous-direction production et moyens d'essais.

2.3.1. Missions.

La sous-direction « production et moyens d\'essais » a pour mission d\'assurer le pilotage de l\'ensemble des activités relatives à la production ainsi que celles relatives à l\'utilisation et à la maintenance des moyens d\'essais du centre d\'essais en vol.

Le sous-directeur est responsable de l\'organisation et du fonctionnement de la sous-direction dont il assure l\'atteinte des objectifs fixés par le directeur du CEV.

La sous-direction production et moyens d\'essais a pour missions :

• de décliner la stratégie à long terme de l\'établissement en matière de politique d\'évolution des moyens d\'essais (acquisition, mutualisation, mise à hauteur...) et de leur mise en œuvre (adaptation des compétences des personnels, sous-traitance, partenariats...) compte tenu des ressources allouées à l\'établissement ;
  
• d\'élaborer et de faire appliquer la doctrine d\'emploi des moyens d\'essais ; en concertation avec les instances de mutualisation quand elles existent ;
  
• de maintenir en condition opérationnelle l\'ensemble des moyens d\'essais, en s\'appuyant sur les instances de mutualisation quand elles existent ;
  
• de gérer la disponibilité de ces moyens et leur plan d\'emploi, si nécessaire dans le cadre de partenariats à animer ou à construire ;
  
• d\'assurer la représentation du CEV dans les instances traitant de production d\'essais avec les organismes de tutelle ou partenaires ;
  
• de gérer sur le moyen/long terme les compétences et les effectifs affectés à la mise en œuvre de ces moyens ;
  
• d\'organiser la production « long terme » en élaborant et entretenant le plan de production du CEV ;
  
• de contribuer avec le SDAEE à l\'élaboration et à l\'entretien du plan à moyen terme (PMT).

La sous-direction production et moyens d\'essais :

• promeut, en liaison avec la cellule réglementation et sécurité aérienne, l\'esprit de sécurité des vols et prend les actions nécessaires à son amélioration continue ;
  
• est responsable de l\'organisation et du fonctionnement de la sous-direction dont il assure l\'atteinte des objectifs de production fixés par le directeur du CEV ;
  
• assure le pilotage opérationnel moyen/long terme des sous-directions production des bases d\'essais ;
  
• est responsable du budget d\'investissement et de maintenance des moyens du centre d\'essais en vol. Pour cela il pilote l\'ensemble des actions de préparation du budget technique. Il y incorpore les éléments de budget non technique (essentiellement infrastructure) fournis par les bases d\'essais et en suit l\'exécution.

2.3.2. Organisation.

Pour réaliser ses missions le sous-directeur production et moyens d\'essais dispose d\'une structure centrale composée de bureaux sur laquelle il a autorité organique et opérationnelle. Le sous-directeur production moyen d\'essais (SDPME) est assisté de trois bureaux couvrant la totalité des domaines techniques des moyens d\'essais du CEV, soit :

• le bureau « moyens aériens » (SDPME/MA) qui dispose lui-même d\'une cellule de gestion de la maintenance (SDPME/MA/MCO) ;
  
• le bureau « installations embarquées » (SDPME/IE) ;
  
• le bureau « moyens sol » (SDPME/MS).

Il est en outre assisté :

• du bureau « planification » dont la mission est d\'élaborer et d\'entretenir le plan de production du CEV (SDPME/PL) ;
  
• du bureau des « investissements » (SDPME/IN) ;
  
• de la division CER (SDPME/DCER) ;
  
• du responsable de l\'informatique scientifique et technique, dont l\'action transverse couvre l\'ensemble du CEV (SDPME/IST) ;
  
• du responsable mesure dont la mission est de garantir la cohérence des moyens et méthodes en matière de mesure et de métrologie, pour l\'ensemble du CEV (SDPME/MES) ;
  
• d\'un responsable qualité.

Le SDPME a autorité opérationnelle sur les sous-directeurs production locaux ainsi que sur les chefs des divisions locales « matériels aériens », « installations embarquées », « moyens sol » ainsi que RESEDA, LAMAS et EPNER pour ce qui concerne les moyens.

2.4. La sous-direction des ressources humaines.

Les fonctions de gestion et d\'administration des personnels du centre d\'essais en vol sont placées sous l\'autorité opérationnelle d\'un sous-directeur des ressources humaines unique qui exerce les responsabilités suivantes :

• il gère et administre les personnels civils et militaires (partins compris) ;
  
• il anime les relations sociales au niveau central ;
  
• il manage les divisions ressources humaines (RH) des bases d\'essais ;
  
• il pilote et met en œuvre la gestion des emplois et des compétences du CEV et la politique de recrutement, de mobilité et de formation qui en découle ;
  
• il participe, en relation avec le responsable du système d\'information du CEV, à l\'élaboration et à la mise en place des systèmes d\'information RH ;
  
• il gère et administre les brevets et licences des personnels navigants ;
  
• il réalise les statistiques, enquêtes, tableaux de bord, bilan social ;
  
• il traite les contentieux (avis et recours).

2.5. La sous-direction Comptabilités - Achats - Finances.

Les trois volets que sont la gestion des ressources financières, le pilotage de la fonction achats et la tenue des différentes comptabilités sont sous la responsabilité opérationnelle d\'un sous-directeur unique.

Le sous-directeur comptabilités, achats, finances est responsable des processus relatifs à la gestion des finances et aux achats.

2.5.1. Achats.

L\'organisation achat au CEV repose sur une segmentation des achats à partir de laquelle est élaboré le plan opérationnel d\'achat de l\'établissement.

Le sous-directeur :

• fait établir ce plan d\'achat en conformité avec les priorités de l\'établissement, ses ressources financières prévisionnelles et la réglementation de l\'achat public ;
  
• supervise avec les adjoints chefs des bases d\'essais les priorités des divisions achats marchés et assure la coordination de celles-ci avec les divisions comptabilités finances ;
  
• s\'assure du respect des seuils d\'achat public en fonction des habilitations à signer les marchés et les bons de commande au sein de l\'établissement ; 
  
• s\'assure du soutien et du support méthodologique mis à disposition des différents acteurs de la chaîne approvisionnement achats ;
  
• intervient en tant que de besoin auprès des autorités de tutelle de la fonction, organique (DE) et fonctionnelle (DQP).

2.5.2. Comptabilités et finances.

Les comptabilités [comptabilité des engagements et des paiements (CEP), comptabilité générale et analytique (CGA) et comptabilité des matériels (CM)] sont uniques pour l\'établissement.

Les activités liées à la comptabilité des engagements et des paiements sont réparties sur les bases d\'essais mais la responsabilité d\'ordonnateur secondaire du directeur du CEV est exercée par le chef de la division comptabilité-finances de la base d\'essais d\'Istres qui est ordonnateur secondaire suppléant et fait fonction d\'adjoint au sous-directeur comptabilités-achats-finances (CAF).

Le comptable des matériels CEV est intégré à la division « comptabilité-finances » de la base d\'essais d\'Istres, des comptables des matériels délégués sont désignés sur chacune des bases d\'essais.

Le comptable du CEV - au sens de la comptabilité générale et analytique - est intégré quant à lui à la base d\'essais de Toulouse d\'où il opère pour l\'ensemble du CEV.

Au plan financier, la sous-direction CAF est responsable du suivi des ressources et autorisations d\'engagement du titre V (en liaison avec les sous-directeurs PME et AEE) et de la gestion des crédits de paiements correspondants.

La préparation et l\'exécution du budget de fonctionnement sont de la responsabilité du sous-directeur CAF, en liaison avec les divisions comptabilité-finances locales et le contrôle de gestion.

La sous-direction CAF assure le dialogue avec les gestionnaires de crédits ainsi qu\'avec les pôles de soutien et les centres de responsabilité transverses de la DE pour ce qui est des questions relatives à la gestion financière et aux actes d\'achat (en particulier lorsque l\'établissement assure la passation d\'actes d\'achat au profit de ces entités).

Elle réalise les statistiques, enquêtes et tableaux de bord nécessaires à la direction du CEV et à celle de la DE pour son domaine.

Elle participe, en relation avec le responsable du système d\'information du CEV, à l\'élaboration et à la mise en place des systèmes d\'information achats et comptables.

2.6. Les bases d'essais.

Les bases d\'essais, ainsi que leurs détachements, sont des centres de production et les adjoints au directeur, chefs de bases d\'essais, qui en sont chargés exercent des responsabilités et prérogatives vis-à-vis de ce qui concourt à assurer la production. Ces responsabilités à caractères organique et opérationnel portent sur les activités, les moyens techniques de production, le soutien général, la gestion patrimoniale, la sécurité des vols, des biens, des personnes et des informations, la sécurité de défense ainsi que sur les aspects Hygiène et sécurité du travail. Chaque base d\'essais a des objectifs négociés, de gestion et de progrès.

Les bases d\'essais sont constituées d\'une sous-direction production et de divisions. Des entités spécifiques telles que l\'EPNER et des détachements peuvent s\'y ajouter.

Les chefs de bases d\'essais ont autorité organique sur l\'ensemble des personnels de leur base (y compris détachements et centres CER rattachés) à l\'exception des personnels acheteurs (organiques DE/SCAS) et informaticiens (organiques DQP/CTSI).

2.6.1. Sous-directions production.

Les sous-directions production sont locales, au niveau de chacune des bases d\'essais, elles ont pour mission d\'assurer les fonctions de production des prestations d\'essai, d\'expertise et de moyens, commandées dans le cadre des fiches de tâches, contrats et conventions préparés par la sous-direction activités essais expertise en utilisant les moyens techniques fournis par la sous-direction production et moyens d\'essais.

Elles maintiennent et adaptent les moyens techniques dans le respect des orientations et directives de la sous-direction production moyens d\'essais pour exécuter ces prestations. Elles réalisent également des travaux de soutien planifiés par la sous-direction production moyens d\'essais au profit de l\'ensemble du CEV. Elles participent à l\'élaboration des fiches de tâches, contrats et conventions.

Cette fonction de production comporte plus particulièrement :

• la préparation, l\'exécution et l\'exploitation des essais en vol, et au sol ;
  
• le suivi et la gestion des fiches de taches ;
  
• la fourniture de prestations d\'expertise ;
  
• les relations avec les clients ;
  
• la réalisation des opérations de maintenance ou d\'installation d\'essais et de mesures sur aéronefs, ainsi que des opérations de maintenance des sous ensembles d\'aéronefs ou de chaînes de mesure, l\'ensemble de ces opérations étant planifié en accord par la sous-direction production moyens d\'essais ;
  
• l\'exécution des vols de liaison et l\'entraînement des pilotes des corps techniques affectés sur la base d\'essais.

Pour ce qui concerne la sous-direction production de la base d\'essais d\'Istres, elle fournit et met en œuvre la plupart des moyens techniques nécessaires à l\'EPNER.

Rattachements :

Les sous-direction production sont organiquement rattachées au chef de leur base d\'essais, les sous-directeurs production sont adjoints du chef de leur base d\'essais, ils les remplacent en cas d\'absence ou d\'empêchement (permanence du commandement).

Les sous-directeurs production relèvent opérationnellement du sous-directeur production et moyens d\'essais. Les chefs de division (PN, EE, MA, IE, MS, MSIE, LAMAS, RESEDA, CCER, EPNER) relèvent opérationnellement à court terme du sous-directeur production.

Pour les aspects de long terme :

• les chefs de division EE et PN relèvent opérationnellement du sous-directeur activités essais expertise ;
  
• les chefs de division MA, IE, MS, MSIE, LAMAS, RESEDA, et EPNER relèvent opérationnellement du sous-directeur production moyens d\'essais ;
  
• les chefs des centres CER relèvent opérationnellement de la division CER qui relève elle-même du sous-directeur production moyens d\'essais.

Tous les autres personnels, internes à ces divisions ou centres CER, relèvent opérationnellement et organiquement de leurs chefs de division ou de centre.

2.6.2. Divisions « ressources humaines ».

Chacune des bases d\'essais dispose de divisions « ressources humaines », en relations avec la sous-direction correspondante.

2.6.3. Divisions « achats-marchés ».

Chacune des bases d\'essais dispose de divisions « achats-marchés », en relations avec la sous-direction correspondante.

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2.6.4. Divisions « comptabilités-finances ».

Chacune des bases d\'essais dispose de divisions « comptabilités-finances », en relations avec la sous-direction correspondante.

2.6.5. Divisions soutien général.

Chaque base d\'essais possède une division « soutien général » assurant le soutien local sur la base d\'essais.

2.6.6. Autres entités des bases d'essais.

Outre les sous-directions et divisions mentionnées ci-dessus, l\'adjoint au directeur, chef de la base d\'essais d\'Istres a autorité organique sur les détachements de Brétigny (Dét By) et de Clermont-Ferrand (Dét CMF) ainsi que sur les personnels des Centres de contrôle de la CER (CCER) de Brest, Athis-Mons, Aix-en-Provence, Reims, Istres et Clermont-Ferrand.

L\'adjoint au directeur, chef de la base d\'essais de Cazaux a autorité organique sur le détachement de Bordeaux (Dét Bx) ainsi que sur les personnels des centres de contrôle de la CER (CCER) de Bordeaux, de Cazaux et de Mont-de-Marsan.

L\'adjoint au directeur, chef de la base d\'essais de Toulouse a autorité organique sur les personnels du centre de contrôle de la CER (CCER) de Toulouse.

Le directeur du centre d\'essais en vol est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.