Sommaire du BOC n°43 du 06/11/2009

Texte signalé

Administration Centrale
18 septembre 2009

Archivé Arrêté du 18 septembre 2009 fixant pour l'armée de terre l'organisation générale de la scolarité des commissaires recrutés au titre des articles 4 et 5 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air.

NOR : D E F T 0 9 2 2 8 6 8 A
Abrogé le 07 juin 2011 par : ARRÊTÉ fixant pour le corps des commissaires de l'armée de terre l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'École polytechnique. Référence de publication : JO n° 235 du 10 octobre 2009, texte n° 26 ; signalé au BOC 43/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.3.1.3.
Administration Centrale
14 août 2009

Archivé Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres.

NOR : D E F H 0 9 1 6 1 3 6 A
Précédent modificatif : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 décembre 2005 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 221 du 24 septembre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 43/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.2.1. , 111.2.1.1.
Administration Centrale
05 octobre 2009

Archivé Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F D 0 9 1 8 7 0 0 D
Texte(s) modifié(s) :

Voir article 11.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement. Référence de publication : JO n° 231 du 6 octobre 2009 ; texte n° 21 ; signalé au BOC 43/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.1.1. , 110.4.1.1.
Administration Centrale
25 août 2009

Archivé Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des demandes de prestations, de suivi des réclamations et de la mesure de la satisfaction des bénéficiaires des prestations informatiques à la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F D 0 9 2 2 9 3 7 A
Abrogé le 02 septembre 2015 par : ARRÊTÉ abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement. Référence de publication : JO n° 235 du 10 octobre 2009, texte n° 21 ; signalé au BOC 43/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Administration Centrale
25 août 2009

Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des candidatures au recrutement.

NOR : D E F D 0 9 2 2 9 0 5 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 27 décembre 1999 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 235 du 10 octobre 2009, texte n° 18 ; signalé au BOC 43/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Administration Centrale
25 août 2009

Archivé Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procédures d'achat à la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F D 0 9 2 2 9 3 4 A
Abrogé le 02 septembre 2015 par : ARRÊTÉ abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement. Référence de publication : JO n° 235 du 10 octobre 2009, texte n° 22 ; signalé au BOC 43/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Administration Centrale
27 août 2009

Archivé Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité.

NOR : D E F D 0 9 2 2 6 9 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité. Référence de publication : JO n° 235 du 10 octobre 2009, texte n° 23 ; signalé au BOC 43/2009.
Administration Centrale
27 août 2009

Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités des personnels à la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F D 0 9 2 2 7 2 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités des personnels à la délégation générale pour l'armement. Référence de publication : JO n° 235 du 10 octobre 2009, texte n° 24 ; signalé au BOC 43/2009.
Administration Centrale
27 août 2009

Arrêté du 27 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail et à la gestion des habilitations techniques au profit des personnels de la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F D 0 9 2 2 8 8 3
Référence de publication : JO n°235 du 10 octobre 2009, texte n° 25 ; signalé au BOC 43/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Administration Centrale
09 octobre 2009

Archivé Arrêté du 09 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

NOR : D E F D 0 9 2 3 1 3 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. Arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions du commandement de la formation de l'armée de terre. Arrêté du 10 janvier 2007 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission dans les lycées de la défense. Référence de publication : JO n° 236 du 11 octobre 2009, texte n° 21 ; signalé au BOC 43/2009.
Administration Centrale
25 août 2009

Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des produits entrant dans le cadre de la propriété industrielle.

NOR : D E F D 0 9 2 2 9 9 8 A
Référence de publication : JO n° 237 du 13 octobre 2009, texte n° 23 ; signalé au BOC 43/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Administration Centrale
09 octobre 2009

Décret N° 2009-1214 du 09 octobre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air.

NOR : D E F D 0 9 2 3 1 3 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 236 du 11 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 43/2009.
Administration Centrale
01 septembre 2009

Arrêté du 01 septembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des concours de recrutement du personnel civil et des examens professionnels de changement de grade ou de qualification.

NOR : D E F D 0 9 2 3 0 0 2 A
Référence de publication : JO n° 237 du 13 octobre 2009, texte n° 24 ; signalé au BOC 43/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
27 octobre 2009

Instruction N° 5592/DSPRS/DAGE/BERG du 27 octobre 2009 relative à l'indemnisation de l'asthénopie.

NOR : D E F R 0 9 5 2 6 9 5 J
Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.2.
Texte 2
05 octobre 2007

Archivé Instruction N° 102/DEF/DGA/DE/CEV du 05 octobre 2007 relative aux missions et à l'organisation du centre d'essais en vol.

NOR : D E F A 0 7 5 3 1 6 0 J
Abrogé le 10 décembre 2012 par : INSTRUCTION N° 2012-298340/DEF/DGA/DT/D portant abrogation de textes. Référence(s) : Décret N° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement. Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais. Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais.

d) Instruction DGA n° 62 relative aux missions et à l’organisation générale des centres de la direction des essais (n.i. BO).

Décret N° 82-100 du 21 janvier 1982 portant organisation de l'école du personnel navigant d'essais et de réceptions. Instruction PARTICULIÈRE N° 8207/DEF/DGA/DTCA/D du 22 juillet 1982 définissant l'organisation et le fonctionnement de l'école du personnel navigant d'essais et de réceptions (EPNER). Texte(s) abrogé(s) :

Instruction DGA/DE/D n° AA-05-127972 du 23 mai 2005 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.5.2.
Texte 3
21 janvier 2009

Archivé Instruction N° 104/DEF/DGA/DE/BA du 21 janvier 2009 relative aux missions et à l'organisation détaillée du bassin d'essais des carènes du Val de Reuil.

NOR : D E F A 0 9 5 2 6 5 3 J
Abrogé le 10 décembre 2012 par : INSTRUCTION N° 2012-298340/DEF/DGA/DT/D portant abrogation de textes. Référence(s) : Décret N° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement. Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais. Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais.

d) Instruction DGA n° 62 relative aux missions et à l’organisation générale des centres de la direction des essais (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.5.2.
Texte 4
08 mars 2007

Instruction N° 419/DEF/EMA/EMP.3 du 08 mars 2007 modifiant l'instruction n° 832/DEF/EMA/EMP.4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées.

NOR : D E F E 0 7 5 3 1 5 7 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 4.
Texte 5
31 août 2009

Instruction N° 865/DEF/EMA/EMP du 31 août 2009 relative aux attributions et à l'organisation du commandement interarmées des hélicoptères. (radié du BOEM 110.6.2.).

NOR : D E F E 0 9 5 2 5 4 9 J
Référence(s) : Arrêté du 11 août 2009 portant création du commandement interarmées des hélicoptères. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 5.
Texte 6
17 septembre 2009

Archivé Instruction N° 4700/DEF/DCSEA/SDE/1/TD du 17 septembre 2009 relative aux règles de rédaction, de mise à jour, de numérotation et de diffusion des spécifications de produits pétroliers éditées par le service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 9 5 2 6 1 6 J
Référence(s) : Code du 05 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 8078/DEF/DCSEA/SDE/1/TD/180/01 du 25 novembre 2002 relative à la définition des règles de rédaction, de mise à jour de numérotation et de diffusion des spécifications de produits pétroliers éditées par le service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 501.1.3.
Texte 7
02 octobre 2009

Archivé Instruction N° 5007/DEF/DCSEA/SDA/2/PM du 02 octobre 2009 modifiant l'instruction n° 1360/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 26 février 2004 relative à la formation technique du 2e degré des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 9 5 2 6 2 1 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1360/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 26 février 2004 relative à la formation technique du 2e degré des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 7.
Texte 8
09 octobre 2009

Archivé Circulaire N° 5131/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/511-51 du 09 octobre 2009 modifiant la circulaire n° 4640/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 11 septembre 2009 relative aux indemnités d'enseignement pour le personnel du service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 9 5 2 6 5 2 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 4640/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 11 septembre 2009 relative aux indemnités d'enseignements pour le personnel du service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 8.
Texte 9
01 octobre 2009

Arrêté du 01 octobre 2009 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale d'Espalion (Aveyron).

NOR : D E F G 0 9 5 2 6 1 9 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 05 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 10
06 octobre 2009

Arrêté du 06 octobre 2009 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Saint-Affrique (Aveyron).

NOR : D E F G 0 9 5 2 6 7 6 A
Référence(s) : Code du 05 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 11
06 octobre 2009

Arrêté du 06 octobre 2009 portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Millau (Aveyron).

NOR : D E F G 0 9 5 2 6 7 7 A
Référence(s) : Code du 05 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 12
06 octobre 2009

Arrêté du 06 octobre 2009 portant dissolution de la brigade de recherches de Saint-Affrique (Aveyron).

NOR : D E F G 0 9 5 2 6 7 8 A
Référence(s) : Code du 05 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 13
07 octobre 2009

Arrêté du 07 octobre 2009 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Génis-Pouilly (Ain) et création corrélative de celle de Thoiry (Ain).

NOR : D E F G 0 9 5 2 6 7 0 A
Référence(s) : Code du 05 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 14
08 octobre 2009

Arrêté du 08 octobre 2009 portant dissolution de la brigade territoriale de Montlhéry (Essonne) et création corrélative de celle de Nozay (Essonne).

NOR : D E F G 0 9 5 2 6 6 8 A
Référence(s) : Code du 05 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 15
08 octobre 2009

Arrêté du 08 octobre 2009 portant dissolution de la brigade territoriale de Périgny (Charente-Maritime) et création corrélative de celle de Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime).

NOR : D E F G 0 9 5 2 6 6 6 A
Référence(s) : Code du 05 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 16
08 octobre 2009

Arrêté du 08 octobre 2009 portant dissolution de la brigade territoriale de Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle) et création corrélative de la brigade territoriale de Lexy (Meurthe-et-Moselle).

NOR : D E F G 0 9 5 2 6 6 7 A
Référence(s) : Code du 05 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 17
08 octobre 2009

Arrêté du 08 octobre 2009 portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Caen (Calvados) et création corrélative de celui d'Evrecy (Calvados).

NOR : D E F G 0 9 5 2 6 6 9 A
Référence(s) : Code du 05 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 18
09 octobre 2009

Arrêté du 09 octobre 2009 portant dissolution de la brigade territoriale de Moindou (Nouvelle-Calédonie).

NOR : D E F G 0 9 5 2 6 6 5 A
Référence(s) : Code du 05 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 19
16 octobre 2009

Arrêté du 16 octobre 2009 portant dissolution de la brigade territoriale des Aldudes (Pyrénées-Atlantiques).

NOR : D E F G 0 9 5 2 6 9 9 A
Référence(s) : Code du 05 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 20
03 novembre 2009

Autre du 03 novembre 2009 à la circulaire n° 112677/GEND/CAB du 23 septembre 2009 modifiant la circulaire n° 75000/DEF/GEND/CAB du 5 juin 2008 relative à la présentation des textes destinés à être insérés au Mémorial de la gendarmerie.

NOR : D E F G 0 9 5 2 4 4 5 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 112677/GEND/CAB du 23 septembre 2009 modifiant la circulaire n° 75000/DEF/GEND/CAB du 5 juin 2008 relative à la présentation des textes destinés à être insérés au Mémorial de la gendarmerie. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 20.
Texte 21
08 octobre 2009

Instruction N° 340211/DEF/RH-AT/PMF/DS du 08 octobre 2009 relative à la formation individuelle de spécialité des militaires du rang du domaine de spécialités « systèmes d'information et de communications ».

NOR : D E F T 0 9 5 2 6 4 4 J
Référence(s) : Instruction N° 1270/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 20343/DEF/ESAT/DEP/PIL/DOM du 08 octobre 2004 relative au domaine de spécialités « systèmes d'information et de communications » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire, de réserve et du personnel civil du domaine. Instruction N° 953/DEF/EMAT/PRH/SC du 06 novembre 2006 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 relative au dispositif de conception des métiers et des formations associées. Circulaire N° 6600/DEF/CoFAT/DF/B/COORD/SIRH/FORM du 05 juillet 2007 relative à la mise en œuvre du certificat technique du premier degré par validation d'expérience. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1521/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 20480/DEF/ESAT/DEP/PIL/DOM du 10 décembre 2004 relative à la formation individuelle de spécialité des militaires du rang du domaine de spécialités « systèmes d'information et de communications ». Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.25.4.
Texte 22
20 octobre 2009

Instruction N° 340213/DEF/RH-AT/PMF/DS du 20 octobre 2009 relative à la formation individuelle de spécialité des militaires du rang du domaine de spécialités « aéromobilité ».

NOR : D E F T 0 9 5 2 6 4 5 J
Référence(s) : Instruction N° 756/DEF/EMAT/BPRH/DS N° 22944/EAALAT/EM/BPD du 15 mai 2000 relative au domaine de spécialités aéromobilité et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve du domaine. Instruction N° 953/DEF/EMAT/PRH/SC du 06 novembre 2006 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 relative au dispositif de conception des métiers et des formations associées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.2.4.
Texte 23
09 juillet 2009

Instruction N° 0-37618-2009/DEF/EMM/LOGGEN du 09 juillet 2009 relative aux écoles de conduite de la marine et brevet de conduite militaire.

NOR : D E F B 0 9 5 2 6 9 1 J
Référence(s) : Arrêté du 22 avril 2008 fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules relevant du parc du ministère de la défense et définissant les règles de délivrance, de suspension et de retrait du brevet militaire de conduite. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 316/DEF/EMM/OPL/STN du 14 décembre 1993 relative aux écoles de conduite de la marine et brevets de conduite militaires. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-1.3.
Texte 24
08 octobre 2009

Archivé Circulaire N° 0-51556-2009/DEF/EMM/PMS du 08 octobre 2009 modifiant la circulaire n° 270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 relative à la définition du périmètre et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs.

NOR : D E F B 0 9 5 2 6 9 0 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 24.
Texte 25
12 octobre 2009

Archivé Instruction N° 0-43969-2009/DEF/EMM/ORJ du 12 octobre 2009 modifiant l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORA du 27 juillet 2006 relative aux missions et organisation de la force d'action navale.

NOR : D E F B 0 9 5 2 6 2 7 J
Référence(s) :

Décision n° 0-38845-2009/DEF/EMM/EFF du 10 juillet 2009 (n.i. BO).

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 2006 relative aux missions et organisation de la force d'action navale. Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 381/DEF/EMM/PL/ORA du 3 juin 1993 (BOC/PA, p. 2970).

Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 25.
Texte 26
05 octobre 2009

Archivé Circulaire N° 380/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE du 05 octobre 2009 relative au cycle d'enseignement militaire du 2e degré des officiers de réserve conduisant à l'attribution du brevet technique des officiers de réserve.

NOR : D E F L 0 9 5 2 6 7 9 C
Abrogé le 01 septembre 2010 par : CIRCULAIRE N° 380/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE relative au cycle d'enseignement militaire du 2e degré des officiers de réserve conduisant à l'attribution du brevet technique des officiers de réserve pour l'année 2011. Référence(s) : Instruction N° 3120/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 16 juillet 2009 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur dans l'armée de l'air. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 380/DEF/DPMAA/BCR/MOB du 13 janvier 1994 relative au cycle d'enseignement militaire du 2e degré des officiers de réserve conduisant à l'attribution du brevet de qualification militaire des officiers de réserve (BQMOR). Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.5.3. , 232.1.2.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 27
05 octobre 2009

Circulaire N° 5020/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 05 octobre 2009 relative aux concours pour le recrutement des sous-officiers du service des essences des armées en 2010.

NOR : D E F E 0 9 5 2 5 7 3 C
Référence(s) : Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 06 mars 2009 relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 24 septembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires des essences et des sous-officiers du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 27.
Texte 28
09 octobre 2009

Circulaire N° 5112/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 09 octobre 2009 relative au concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires du service des essences des armées en 2010.

NOR : D E F E 0 9 5 2 6 1 4 C
Référence(s) :

Décret n° 2008-942 du 16 septembre 2008.

Arrêté du 05 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 24 septembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires des essences et des sous-officiers du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 28.
Texte 29
09 octobre 2009

Circulaire N° 5113/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 09 octobre 2009 relative au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires du service des essences des armées en 2010.

NOR : D E F E 0 9 5 2 6 1 5 C
Référence(s) : Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 05 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 24 septembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires des essences et des sous-officiers du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 29.
Texte 30
13 octobre 2009

Archivé Circulaire N° 551033/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 13 octobre 2009 relative aux concours d'admission à l'école militaire du corps technique et administratif de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement semi-direct) en 2010.

NOR : D E F T 0 9 5 2 6 4 6 C
Abrogé le 02 juillet 2010 par : CIRCULAIRE N° 149765/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative aux concours d'admission à l'école militaire du corps technique et administratif de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement semi-direct) en 2011. Référence(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 06 janvier 2003 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires et agents contractuels civils du ministère de la défense (recrutement semi-direct). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 868/DEF/CoFAT/DF/BC/RSD du 20 juin 2008 relative aux concours d'admission à l'école militaire interarmes en 2009 et aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires et agents contractuels civils du ministère de la défense (recrutement semi-direct) en 2009. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 30.
Texte 31
05 octobre 2009

Circulaire N° 0-50951-2009/DEF/DCCM/PERS/MIL du 05 octobre 2009 relative au concours ouvert en 2010 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de lieutenants de vaisseau, d'enseignes de vaisseau de 1re classe et d'officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la délégation générale de l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense.

NOR : D E F B 0 9 5 2 6 3 0 C
Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la délégation générale pour l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-82032-2008/DEF/DCCM/PERS/MIL du 07 novembre 2008 relative au concours ouvert en 2009 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de lieutenants de vaisseau, d'enseignes de vaisseau de 1re classe et d'officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la délégation générale de l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 31.
Texte 32
05 octobre 2009

Circulaire N° 0-50950-2009/DEF/DCCM/PERS/MIL du 05 octobre 2009 relative au concours ouvert en 2010 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de lieutenants de vaisseau, d'enseignes de vaisseau de 1re classe et d'officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de la marine servant sous contrat.

NOR : D E F B 0 9 5 2 6 2 9 C
Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Arrêté du 26 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de la marine servant sous contrat. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-82025-2008/DEF/DCCM/PERS/MIL du 07 novembre 2008 relative au concours ouvert en 2009 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de lieutenants de vaisseau, d'enseignes de vaisseau de 1re classe et d'officiers d'un grade correspondant des corps d'offficiers de la marine servant sous contrat. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 32.
Texte 33
05 octobre 2009

Archivé Circulaire N° 0-50491-2009/DEF/DCCM/PERS/MIL du 05 octobre 2009 relative au concours ouvert en 2010 pour le recrutement semi-direct d'officiers du corps technique et administratif de la marine.

NOR : D E F B 0 9 5 2 6 2 8 C
Abrogé le 24 novembre 2010 par : CIRCULAIRE N° 0-48652-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF relative au concours ouvert en 2011 pour le recrutement semi-direct d'officiers du corps technique et administratif de la marine. Référence(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 07 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct). Instruction N° 0-37140-2009/DCCM/PERS/MIL du 30 juin 2009 relative au concours pour l'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-81903-2008/DEF/DCCM/PERS/MIL du 07 novembre 2008 relative au concours ouvert en 2009 pour le recrutement semi-direct d'officiers du corps technique et administratif de la marine. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 33.
Texte 34
13 octobre 2009

Circulaire N° 0-53601-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 13 octobre 2009 relative au thème général de la première épreuve de français des concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, en 2011.

NOR : D E F B 0 9 5 2 6 8 8 C
Référence(s) : Arrêté du 23 mars 2009 relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine. Instruction N° 0-36438-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 14 septembre 2009 relative au concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 34.
Texte 35
23 septembre 2009

Archivé Circulaire N° 170/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE du 23 septembre 2009 relative aux candidatures en 2009 au cycle de formation et de perfectionnement au commandement des officiers de réserve.

NOR : D E F L 0 9 5 2 6 8 0 C
Abrogé le 06 avril 2010 par : CIRCULAIRE N° 170/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE relative aux candidatures en 2010 au cycle de formation et de perfectionnement au commandement des officiers de réserve. Référence(s) : Code du 05 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 700/DEF/DRH-AA/EOAA/BFO du 27 février 2009 relative au cycle de formation et de perfectionnement au commandement. Instruction N° 3120/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 16 juillet 2009 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur dans l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 170/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/ADM du 10 décembre 2004 relative au cycle de perfectionnement au commandement des officiers de réserve. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°43 du 6 novembre 2009, texte 35.