1. Généralités.

Le cycle de perfectionnement au commandement (CPC), dispensé aux officiers d'active, est également ouvert aux officiers de réserve.

Le CPC a pour but de préparer les officiers à occuper des postes de responsabilité en unité et à tenir des emplois en état-major. L'enseignement dispensé vise à renforcer la culture générale de ces officiers, à approfondir leur connaissance de la défense, à susciter leur réflexion sur le commandement.

Les dispositions relatives au CPC font l'objet de l'instruction citée en seconde référence. La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions d'application de ces dispositions au personnel de réserve.

2. Conditions d'admission.

Au 1er janvier de l'année du début du cycle d'instruction, les candidats doivent :

• être âgés de moins de 40 ans ;

• détenir au maximum le grade de capitaine ;

• avoir acquis une ancienneté minimale de quatre ans de grade de lieutenant [les officiers de réserve issus du corps des sous-officiers de réserve (SOR) ne sont toutefois pas astreints à cette ancienneté minimale de grade].

Au moment de la sélection, ils doivent en outre :

• être titulaires d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) ;

• ou avoir déposé une demande d'ESR recevable conformément à l' instruction 850 /DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/ADM du 09 mai 2003 (BOC, p. 4567) ;

• ou, exceptionnellement, en l'absence de poste disponible au moment du dépôt de la candidature CPC, le commandant de base peut, au vu des motivations du candidat, délivrer un agrément de collaborateur bénévole du service public (CBSP), en attendant la possibilité de l'affecter sur un poste.

Toute période de formation au CPC doit être effectuée sous ESR ou sous couvert d'un agrément CBSP. En cas d'interruption temporaire du cycle, accordée dans le cadre des dispositions du paragraphe 6.1 ci-après, le candidat devra souscrire un nouvel ESR pour la ou les périodes restant à effectuer ou avoir obtenu un renouvellement d'agrément CBSP.

Il est toutefois dans l'intérêt du candidat d'être sous ESR au moment des périodes d'information et d'instruction, puisque seuls les réservistes sous ESR bénéficient de la solde dans les mêmes conditions que les militaires d'active. C'est pourquoi, il est demandé aux commandants de base aérienne de donner priorité, dans la mesure du possible, aux candidats CPC pour les ESR.

3. Recueil des candidatures.

Les officiers de réserve volontaires pour suivre le cycle de formation doivent déposer leur candidature auprès du bureau du personnel militaire/réserve (BPM/réserve) de leur base aérienne d'affectation avant le 1er mars de chaque année.

Le modèle de fiche de candidature au CPC est donné en annexe. Les parties n^os 1 et 2 sont à renseigner par l'intéressé. Le BPM/réserve complète les parties n^os 3, 4 et 5 relatives à la situation militaire, l'affectation en cours et au décompte des points d'activité au titre de la réserve. Il transmet ensuite la candidature au commandant de base pour avis.

Le commandant de la base aérienne d'affectation (ou le commandant en second) doit recevoir chaque officier de réserve candidat au CPC. Cet entretien vise particulièrement à évaluer la motivation du candidat, sa disponibilité au regard de ses activités professionnelles et à l'informer à l'exigence et de l'investissement personnel requis pour suivre ce cycle de formation. Les avis hiérarchiques portés sur les candidatures feront clairement apparaître ces éléments.

3.1. Acheminement des demandes.

Après avoir émis un avis faisant apparaître l'aptitude à exercer des fonctions de haut niveau dans la réserve et la détermination du candidat, le commandant de la base aérienne de rattachement transmet les fiches de candidature à la région aérienne concernée, avec copie du bordereau d'envoi à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, sous-direction du personnel sous-officier, engagé et de la réserve, bureau des engagés et de la réserve (DPMAA/SDPSOER/BDER) pour le 1er avril.

La région aérienne après avoir porté un avis sur chaque fiche de candidature transmet ces dernières, accompagnées d'un état nominatif des candidatures, à la DPMAA/SDPSOER/BDER pour le 1er mai.

3.2. Désignation des candidats.

La désignation des candidats est effectuée par le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air, après avis du comité de sélection dont la composition est fixée par l'instruction citée en première référence (annexe II, point 3).

4. Cycle de formation.

Le cycle de formation comprend trois années scolaires consécutives. Chaque année scolaire débute au mois de septembre et se termine en juin de l'année suivante.

À chaque année de formation correspond une unité de valeur (UV). Le travail personnel et la disponibilité à fournir durant ces trois années ne doivent pas être sous-estimés par les candidats.

L'enseignement dispensé est orienté sur la culture générale et l'acquisition de connaissances spécifiques à la défense. Ces connaissances s'acquièrent notamment à l'aide de l'étude de fascicules édités par le centre d'enseignement supérieur aérien (CESA) et de documents pouvant être élaborés et diffusés par un organisme de préparation aux épreuves et concours.

Compte tenu du nombre limité d'officiers de réserve au CPC, ces derniers seront associés aux séances d'instruction et d'information organisées pour les officiers d'active. Il appartient aux commandants de base aérienne d'informer suffisamment tôt les réservistes du calendrier d'instruction et d'information.

Les officiers de réserve affectés hors métropole n'assistent ni au séminaire ni aux conférences. Cependant, afin de favoriser leur réflexion sur le thème défini par l'unité de valeur, le directeur local des cours leur communique sous forme d'enregistrement les séminaires et conférences.

Ces officiers doivent toutefois subir l'épreuve d'entretien. Compte tenu de leur situation particulière, les modalités pratiques seront définies au cas par cas.

5. Sanction du cycle.

Le CPC est sanctionné par l'attribution du diplôme d'études militaires (DEM) pour les officiers ayant rempli les conditions requises, conformément aux dispositions fixées au point 5 de l'instruction citée en seconde référence.

L'attribution du DEM est prononcée par le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air.

Elle entraîne droit à prime de qualification lors des convocations en période soldée.

6. Dispositions particulières.

Afin de prendre en compte les situations particulières de certains réservistes, notamment celles liées à leur emploi civil, les officiers inscrits au CPC peuvent formuler une demande de report, de cumul d'UV, ou une demande de désistement.

En cas d'échec, le redoublement peut également être autorisé.

6.1. Report.

Les officiers de réserve inscrits peuvent obtenir des reports d'années au titre de toutes les UV. Les demandes manuscrites, précisant les motifs du report, sont transmises après avis du commandant de la base aérienne au directeur du CESA. La région aérienne et la DPMAA/SDPSOER/BDER sont destinataires d'une copie du bordereau d'envoi. Le directeur du CESA émet un avis et fait suivre les demandes au directeur du personnel militaire de l'armée de l'air pour décision.

6.2. Cumul d'unité de valeur.

Les officiers inscrits au CPC peuvent être amenés, dans certains circonstances, à faire une demande de cumul d'UV. Cette dernière doit comporter les mêmes avis hiérarchiques que ceux mentionnés sur la demande de report. Elle est adressée pour décision au directeur du personnel militaire de l'armée de l'air.

6.3. Désistement.

En cas de force majeure dûment motivé, le réserviste peut déposer une demande de désistement. Cette dernière doit comporter les mêmes avis hiérarchiques que ceux mentionnés sur la demande de report. Elle est adressée au directeur du personnel militaire de l'armée de l'air qui établit une décision de radiation du CPC.

6.4. Redoublement.

Les officiers en situation d'échec à une UV peuvent être autorisés par le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air, sur proposition du CESA et après avis du comité de sélection, à redoubler une seule fois cette UV.

En cas de second échec, le CESA, après avoir recueilli l'avis du commandant de base, propose la radiation du CPC. Celle-ci est prononcée, après avis du comité de sélection, par le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air.

7. Texte abrogé.

La circulaire 170 /DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/ADM du 11 janvier 2002 relative au cycle de perfectionnement au commandement des officiers de réserve est abrogée.