Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu les récépissés nos 1307811 v 2, 1366694 v 2, 1380040 v 2 et 1380268 v 2 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 28 août 2015,

Arrête :

Art. 1^er. - Sont abrogés :

1° L'arrêté du 9 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des autorisations et attestations des personnels de la délégation générale de l'armement ;

2° L'arrêté du 22 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des délégations de signature à la délégation générale pour l'armement ;

3° L'arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procédures d'achat à la délégation générale pour l'armement ;

4° L'arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des demandes de prestations, de suivi des réclamations et de la mesure de la satisfaction des bénéficiaires des prestations informatiques à la délégation générale pour l'armement.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des systèmes d'information de la direction générale de l'armement,

M. SAYEGH.