Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des autorisations et attestations des personnels de la délégation générale pour l'armement. Arrêté du 22 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des délégations de signature à la délégation générale pour l'armement. Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procédures d'achat à la délégation générale pour l'armement. Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des demandes de prestations, de suivi des réclamations et de la mesure de la satisfaction des bénéficiaires des prestations informatiques à la délégation générale pour l'armement. Référence de publication : JO n° 215 du 17 septembre 2015, texte n° 26 ; signalé au BOC 42/2015.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 décembre 2007 portant désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du service industriel de l'aéronautique. Arrêté du 16 décembre 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement relevant de la direction générale de l'armement. Arrêté du 14 janvier 2010 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Arrêté du 03 mars 2010 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de la section technique de l'armée de terre. Arrêté du 01 décembre 2010 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service du commissariat des armées.

A compter du 20 septembre 2015 : Arrêté du 13 décembre 2010 (n.i. BO ; JO n° 293 du 18 décembre 2010, texte n° 5).

Arrêté du 21 juin 2011 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service de santé des armées. Arrêté du 06 mars 2012 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense. Arrêté du 23 mai 2012 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Référence de publication : JO n° 217 du 19 septembre 2015, texte n° 21 ; signalé au BOC 42/2015.

Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air. Décret N° 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l'indemnité pour services aériens. Décret N° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes.

Décret n° 50-50 du 13 janvier 1950 (n.i. BO).

Décret N° 80-428 du 11 juin 1980 portant assimilation à des personnels militaires, des personnels civils (fonctionnaires, contractuels, ouvriers) relevant du ministère de la défense, pour l'attribution des allocations du fonds de prévoyance de l'aéronautique. Décret N° 82-300 du 31 mars 1982 relatif aux indemnités pour risques professionnels allouées à certaines catégories de personnel civil des corps techniques du ministère de la défense. Décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 27 décembre 1977 fixant les conditions d'application du décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique et du décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique. Circulaire N° 75/DEF/SGA/DSPRS/DIR/XR/AL du 18 juillet 2000 relative à l'application du décret du 10 janvier 1992 (BOC, p. 4651 ; BOEM 364-0*)modifiant le chapitre des troubles psychiques de guerre du guide-barème des invalidités. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 230301/DEF/SGA/DRH-MD/FM/4 du 01 juin 2010 relative aux modalités de versement des cotisations au fonds de prévoyance de l'aéronautique et à la constitution des dossiers de demande d'allocation et de secours. Pièce(s) jointe(s) : Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC n° 42 du 24 septembre 2015, texte 1.

Référence de publication : BOC n° 42 du 24 septembre 2015, texte 2.

Référence(s) : Décret N° 2015-853 du 13 juillet 2015 portant création de la médaille de la protection militaire du territoire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 42 du 24 septembre 2015, texte 3.

Référence(s) : Décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. Arrêté du 26 novembre 2014 portant application aux corps des adjoints administratifs du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.

Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).

Circulaire N° 310440/DEF/SGA/DRH-MD du 15 juin 2015 relative au classement en deux groupes des fonctions des adjoints administratifs du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise. Référence de publication : BOC n° 42 du 24 septembre 2015, texte 4.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 avril 2014 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Côte d'Ivoire, à compter du 19 septembre 2002 et jusqu'au 17 septembre 2012. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 42 du 24 septembre 2015, texte 5.

Abrogé le 23 mai 2017 par : INSTRUCTION N° 326/DEF/EMAT/CAB/OSA2 relative à l'organisation et au fonctionnement du commandement des musiques de l'armée de terre. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2007-658 du 02 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État. Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 (n.i. BO ; JO n° 49 du 27 février 2015, texte n° 14).

Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 09 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels. Arrêté du 23 juin 2014 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre. Arrêté du 25 juin 2014 pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l'article R. 4137-25. du Livre premier. de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial. Instruction N° 1750/DEF/EMAT/PS/BORG/PEO/231 du 10 janvier 2013 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre. Instruction N° 230423/DEF/SGA/DRH-MD/FM1 du 18 juillet 2013 relative au cumul d'activités à titre accessoire des militaires. Instruction N° 144/DEF/EMA/SC_SOUT du 18 juin 2014 relative aux missions et attributions du commandant de base de défense. Décision N° 7466/DEF/SGA/DMPA/DIR/CAB du 26 mai 2005 autorisant le directeur du conservatoire militaire de musique à élaborer le répertoire national des marches militaires.

Décision du 9 février 2015 (n.i. BO ; JO n° 35 du 11 février 2015, texte n° 21).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 326/DEF/EMAT/BORG du 10 août 2011 relative à l'organisation du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 42 du 24 septembre 2015, texte 6.