Préambule.

La présente instruction fixe les attributions, les principes d'organisation et de fonctionnement du commandement des musiques de l'armée de terre (COMMAT). Elle comprend deux parties, la première relative au COMMAT dans sa globalité et la deuxième relative à l'organisation interne et au fonctionnement.

Le COMMAT est une formation multi-sites placée sous le commandement d'un chef de corps, officier des armes du grade de colonel et conseiller musique du chef d'état-major de l'armée de terre. Il se compose d'un état-major et de formations musicales professionnelles (FMP) ⁽¹⁾, à l'exception de la musique de la légion étrangère, sous commandement de la légion étrangère.

En fonction de leur rattachement de tradition à une arme, les formations musicales de l'armée de terre (FMT) sont appelées, depuis le 1^er septembre 2016 :

• formations musicales professionnelles (FMP) :

- musique des troupes de marine (M-TDM) ;

- musique des transmissions (M-TRS) ;

- musique des parachutistes (M-PARA) ;

- musique de l'infanterie (M-INF) ;

- musique de l'arme blindée cavalerie (M-ABC) ;

- musique de l'artillerie (M-ART) ;

- musique de la légion étrangère (M-LE) ;

- orchestre principal de l'armée de terre (OPAT), FMP non permanente.

• formations musicales non professionnelles (FNP) :

- fanfares régimentaires ;

- fanfares d'école.

L'annexe II. précise la catégorie à laquelle appartiennent les FMT ainsi que leur rattachement respectif.

Toutes les unités formant corps, à l'exclusion de celles ayant déjà une formation musicale rattachée ou reconnue figurant en annexe II., sont uniquement autorisées à créer un groupe de trompettes ou de clairons, pour jouer les sonneries réglementaires.

1. Le commandement des musiques de l'armée de terre.

1.1. Les missions.

Le COMMAT est chargé :

• de la mise en œuvre de l'emploi des FMT (cas particulier de la M-LE : cf. point 1.2.2.), de l'orchestre principal de l'armée de terre lorsqu'il est constitué et du quatuor à cordes du COMMAT. A ce titre, il peut mettre sur pied des petites formations de circonstance (musique de chambre) ;

• de la formation métier du personnel appartenant au domaine de spécialités « musique » sous couvert de la direction des ressources humaines de l'armée de terre/sous-direction de la formation (DRH-AT/COM/RH-FORM) ; pour la M-LE, formation métier de niveaux 1 et 2 du personnel militaire servant à titre étranger et contrôle de la conformité du niveau élémentaire réalisé au sein du centre de formation déléguée d'Aubagne ;

• de l'administration, de la gestion et du fonctionnement des musiques professionnelles rattachées ;

• du soutien spécifique des FMT ;

• de la constitution, de la préparation et de la projection d'éléments en vue de missions opérationnelles, notamment pour le soutien du moral du combattant sur ordre du général chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT).

Dans ce cadre, les FMT ont pour missions, selon leur caractérisation :

• d'assurer une permanence de soutien musical, en particulier dans le cadre du plan « hommage » ;

• de participer à des missions spécifiques de soutien musical en opération extérieure ou intérieure ;

• d'assurer le soutien musical des cérémonies militaires ;

• d'assurer les missions de communication et évènementielles dans le cadre des relations Armée-Nation et du recrutement ;

• de participer au rayonnement national et international de l'armée de terre ;

• de participer à des concerts de solidarité au profit des blessés de l'armée de terre et de leurs familles ou des familles de militaires décédés ;

• de conserver et de valoriser le patrimoine musical de l'armée de terre en particulier ;

• de prêter leur concours, dans la mesure du possible, à des cérémonies commémoratives hors du cadre strictement militaire.

Par ailleurs, le COMMAT est dépositaire historique de la musique militaire et de ses traditions au travers de colloques, d'expositions itinérantes et de sa bibliothèque patrimoniale. Il est dépositaire des traditions « uniformologiques » et musicales des formations placées sous son autorité.

Les prestations de niveau national et international sont traitées à l'échelon central (CAB CEMAT) suivant les principes énoncés en phases 1 à 4 du point 1.2.1.  

Les prestations à l'international concernent prioritairement les FMP. L'engagement des fanfares sur ce type de prestation sera étudié au cas par cas, en fonction de la nature et de la demande.

1.2. Les rattachements et subordination.

1.2.1. Le commandement des musiques de l'armée de terre.

La subordination du COMMAT s'établit au regard de l'instruction ministérielle n° 1750/DEF/EMAT/PS/BORG/PEO/231 du 10 janvier 2013 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre en vigueur à la date d'élaboration du document.

Le chef de corps du COMMAT, commandant de formation administrative (CFA), exerce le commandement organique des FMP, hors M-LE.

La musique de la légion étrangère et les fanfares ont leur propre commandement organique. Concernant leur emploi, elles restent subordonnées au cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre (CAB CEMAT).

La subordination fonctionnelle suit le processus suivant :

• phase 1 : le CAB CEMAT, en coordination avec le COMMAT et le commandement de la légion étrangère (COMLE), fixe annuellement les orientations et les engagements prioritaires des FMT à l'échelon national et international ;

• phase 2 : les états-majors de zone de défense (EMZD) ⁽²⁾ transmettent au COMMAT une expression annuelle des besoins dans leur zone de compétence, sous forme d'effets à obtenir (et non d'effectif) ou de type de formation requise (quintette, quatuor, etc.), en émettant un avis d'opportunité et en priorisant les demandes de prestation sur des créneaux identiques.
  
  Concomitamment, le COMLE transmet au CAB CEMAT la programmation de ses activités spécifiques légion (prestations militaires et activités de rayonnement) pour validation. Le CAB CEMAT transmet les éléments validés au COMMAT pour prise en compte et insertion dans la programmation globale des FMT de l'armée de terre ;

• phase 3 : après mise en cohérence des différentes demandes, le COMMAT transmet une planification annuelle nationale consolidée (déclinée en type de formation et en effectif) au CAB CEMAT pour des éventuels arbitrages et validation ; cette planification fait l'objet d'une actualisation hebdomadaire par le CAB CEMAT en concertation avec le COMLE et le COMMAT ;

• phase 4 : le COMMAT, avec les musiques professionnelles qui lui sont subordonnées (en liaison avec le COMLE pour les prestations M-LE non spécifiques légion) et appuyées par leur groupement de soutien de base de défense (GSBdD) de rattachement, est chargé de la mise en œuvre et de la conduite des prestations nationales et internationales validées par le CAB CEMAT. Toute demande ne respectant pas ce processus ne sera ni validée, ni intégrée à la planification.

Les FMT sont ensuite chargées de l'exécution des prestations sous le contrôle de l'état-major du COMMAT.

Nota : Les autres armées, directions et services, la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ainsi que les organismes interarmées adressent directement leur demande au CAB CEMAT (COMMAT en copie), exprimées également en termes d'effet à obtenir.

Les demandes de prestations à caractère civil sont transmises par les demandeurs au délégué militaire départemental (DMD) du lieu de l'activité. Ce dernier instruit les demandes et les transmet à l'EMZD du lieu de l'activité. La suite de la procédure est identique à celle concernant des manifestations spécifiques.

Cas particuliers du droit de tirage des instrumentistes par les EMZD.

Conformément au texte toutes armes (TTA) 103 du règlement du service de garnison, un piquet d'honneur ne requiert que la mise en place de clairons ou trompettes. Le CAB CEMAT accorde un droit de tirage aux EMZD et gouverneur militaire de Paris/Protocole et cérémonies militaires (GMP/PCM) de deux clairons maximum, en fonction du rang de l'autorité présente.

Les fanfares ne sont pas concernées par le droit de tirage. Par contre, elles participent aux accueils dans le cadre de la programmation nationale.

1.2.2. La musique de la légion étrangère.

Conformément à l'instruction n° 950/DEF/EMAT/PS/B.ORG/PEO/231 du 17 novembre 2014, s'appuyant sur les directives du général chef d'état-major de l'armée de terre, le général commandant la légion étrangère est responsable de l'emploi national de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à la légion.

1.2.2.1. Prestations spécifiques légion.

Le COMLE élabore la programmation de ses activités spécifiques légion (prestations militaires et activités de rayonnement) et la transmet au CAB CEMAT qui la valide et l'adresse au COMMAT pour prise en compte et insertion dans la programmation globale des FMT.

1.2.2.2. Prestations non spécifiques légion.

Pour son emploi national et international, elle s'inscrit dans les processus décrits en phases 1 et 4 du point 1.2.1. Les prestations de la M-LE au profit de demandeurs hors ministère de la défense (exprimées sous forme d'effet à obtenir), après l'avis d'opportunité du DMD et de l'EMZD du lieu de prestation, sont subordonnées à l'avis du COMLE, avant validation par le CAB CEMAT.

L'emploi de la M-LE à l'étranger pouvant participer indirectement au recrutement d'étrangers, le COMLE exprime ses besoins au CAB CEMAT pour l'année A +1.

1.2.3. Les fanfares.

Les fanfares ont vocation à être des formations à double qualification, dont le personnel, hormis le chef de fanfare, n'appartient pas au domaine de spécialités musique. A ce titre, leur personnel possède à la fois un emploi opérationnel et une qualification particulière musique.

Les fanfares sont subordonnées à leur commandant de formation administrative pour leur emploi musical de garnison, sous réserve de validation par le CAB CEMAT.

1.2.4. L'orchestre principal de l'armée de terre.

L'orchestre principal de l'armée de terre (OPAT) est une formation musicale non permanente. Il est armé ponctuellement, à la demande, par des musiciens provenant des différentes musiques.

Il est mis sur pied uniquement sur décision du CEMAT.

Le chef de corps du COMMAT désigne un chef de musique comme directeur artistique de cet ensemble ou peut demander à une personnalité, civile ou militaire, française ou étrangère et qualifiée, d'assurer une partie de la direction. Le coordonnateur général est également désigné par le chef de corps du COMMAT.

1.3. Gestion, notation, avancement et discipline.

1.3.1. Les effectifs.

L'effectif théorique du COMMAT est précisé annuellement lors de l'édition du référentiel des effectifs en organisation (REO).

Le COMMAT est l'échelon descripteur immédiatement subordonné au bureau organisation de l'EMAT dans la chaîne organisation de l'armée de terre.

1.3.2. La gestion.

Conformément au mémento RH à l'usage des formations embasées en vigueur, la plupart des actes d'administration et de gestion du personnel militaire sont réalisés par le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Versailles, en liaison directe avec la section « RH » du COMMAT.

La gestion des agents civils est effectuée par le centre ministériel de gestion (CMG) de proximité du lieu d'affectation.

1.3.3. La notation et l'avancement.

1.3.3.1. Le personnel militaire.

La notation et l'avancement s'effectuent selon la réglementation applicable aux militaires de l'armée de terre.

Les différents circuits de notation concernant le personnel du COMMAT sont précisés par la circulaire annuelle relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre, élaborée par la DRHAT.

1.3.3.2. Le personnel civil.

Le chef de corps du COMMAT (ou son délégataire) conserve également les prérogatives de commandement, notamment pour ce qui touche au domaine de la discipline, des récompenses, de la notation et de l'avancement du personnel civil qu'il emploie. Il bénéficie du soutien technique des spécialistes RH du GSBdD de rattachement pour ce qui concerne la RH de gestion, et du référent terre de Saint-Germain-en-Laye pour la RH de commandement.

1.3.4. La discipline.

Conformément à l'arrêté du 27 mars 2017, le commandant du COMMAT exerce les prérogatives d'autorité militaire de 1^er niveau vis-à-vis de l'ensemble du personnel du COMMAT.

1.4. Le matériel.

1.4.1. Le matériel non spécifique.

Les modalités de soutien du COMMAT sont définies et formalisées entre le COMMAT et les FMP dans des protocoles passés entre le COMMAT et les GSBdD de rattachement.

Les moyens en télécommunications et informatiques sont mis en place par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) qui en assure le soutien selon les modalités définies et formalisées dans un protocole spécifique.

1.4.2. Le matériel spécifique.

La plate-forme achats-finances (PFAF) d'Ile-de-France et le GSBdD de Versailles sont les seuls gestionnaires de biens délégués pour les instruments de musique de l'armée de terre. Le COMMAT est désigné utilisateur collectif de l'ensemble des instruments de musique de l'armée de terre. Les FMT sont désignées utilisateurs collectifs par le COMMAT pour leur propre dotation.

Sous réserve de directives particulières modifiant l'instruction n° 10300/DEF/EMAT/LOG/ASH - DEF/DCCAT/LOG/REG du 13 juin 2005, relative aux tenues et uniformes des militaires des armes et services de l'armée de terre, les tenues de tradition des FMT (hors M-LE) respectent les spécifications suivantes :

• les tenues de tradition des FMT sont élaborées à partir d'une base commune « bleu foncé ». La veste porte une seule rangée de boutons. La lyre orne les pattes de collet et le képi conformément à la note de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) de janvier 2007 ;

• les spécificités d'armes font l'objet d'une note sous timbre CAB CEMAT ;

• dépositaires des traditions de leur régiment d'appartenance, les fanfares sont autorisées à porter leurs tenues de tradition selon les circonstances. À l'identique des autres FMT, les modalités de renouvellement des tenues sont confiées au COMMAT, après validation par le CAB CEMAT et financement par le centre d'expertise et de soutien du combattant et des forces (CESCOF) ;

selon les circonstances, les FMT peuvent être conduites à revêtir la même tenue que les troupes sous les armes. Le port des tenues de tradition est préférentiellement réservé aux cérémonies nationales.

1.5. L'administration générale et le soutien commun.

Dans le domaine de l'administration générale et du soutien commun (AGSC), le COMMAT et les FMT sont soutenues par leur GSBdD de rattachement.

1.6. Le budget.

1.6.1. Les crédits de soutien courant.

Ces crédits sont détenus par l'unité opérationnelle (UO) AGSC du domaine fonctionnel (DF) 0178-02-01. Ils couvrent l'ensemble des charges de soutien courant du COMMAT.

L'état-major du COMMAT et les FMT expriment leurs besoins auprès de leur GSBdD de rattachement.

1.6.2. Les crédits métiers.

L'état-major du COMMAT est chargé du pilotage et de la gestion budgétaire des activités des FMP.

Il exprime auprès de l'UO CFT les demandes d'allocations budgétaires nécessaires aux activités des formations rattachées et auprès de l'UO DRHAT/COM/RH-FORM les demandes d'allocations budgétaires nécessaires aux actions de formation.

Le financement des prestations effectuées par la M-LE au profit du CAB CEMAT est suivi par le COMMAT. En revanche, le financement des activités spécifiques légion (point 1.2.2.) est suivi par le COM-LE.

Les budgets des fanfares ne sont pas suivis par le COMMAT mais par leur corps de rattachement. Le COMMAT soutient ces unités uniquement au travers du matériel spécifique (instruments et tenues, voir point 1.5.2.).

Le CAB CEMAT (UO-AT04) soutient financièrement les activités internationales des FMT. Il établit le budget de l'année A +1 auprès du bureau programmes budget finances de l'EMAT.

1.7. L'infrastructure.

Considérée comme une infrastructure de milieu, l'infrastructure des FMT relève de la responsabilité de l'armée de terre pour ce qui concerne les locaux nécessaires à l'exercice des activités musicales et les bâtiments d'hébergement de ses entités.

Les parties d'infrastructure communes nécessaires au soutien de la vie courante de ces formations relèvent localement de la responsabilité du commandant de base de défense (COM BdD).

Les FMT expriment dans tous les cas leurs besoins en matière d'infrastructure à leur GSBdD de rattachement.

1.8. Le contrôle interne.

Le COMMAT est inclus dans le dispositif de contrôle interne de l'armée de terre. L'organisation du contrôle interne au COMMAT fait l'objet d'une instruction particulière.

1.9. Divers.

1.9.1. Indemnisations.

Les prestations musicales sont des activités militaires ouvrant droit aux indemnités définies par la réglementation en vigueur.

1.9.2. Rôle de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

Dans le cadre de l'assistance militaire technique liée au domaine musique, du personnel d'encadrement de la spécialité musique peut être mis en place par la DRHAT, dans les formations musicales étrangères, conformément au plan de coopération.

1.9.3. Dispositions concernant le personnel appartenant au domaine de spécialités « musique ».

Les musiciens militaires des FMP sont des spécialistes qui se consacrent en priorité à l'activité musicale. Leur formation et leurs activités militaires sont adaptées aux besoins et contraintes de la spécialité.

1.9.4. Activités accessoires.

En application des textes de 1^re, 2^{e (A)} et 8^e  référence, le personnel du domaine de spécialités musique peut exercer des activités privées. Il a la possibilité de produire des œuvres artistiques ; il est autorisé à prêter son concours et à donner des enseignements relevant de sa compétence.

L'exercice de ces activités n'est toutefois possible que s'il est compatible avec l'accomplissement du service. Il est subordonné à l'accord préalable du commandement qui doit veiller au respect de la règlementation en vigueur, en particulier, le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 ^(B) modifié, relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État et son article 5 modifié stipulant que « l'activité accessoire ne peut être exercée qu'en dehors des heures de service de l'intéressé(e) ».

2. ÉTAT-MAJOR.

L'organisation de l'état-major du COMMAT est la suivante :

• un chef de corps, commandant de formation administrative ;

• un commandant en second ;

• un conseiller technique musique ;

• un officier adjoint réserve ;

• un bureau commandement ;

• un bureau administration-finances ;

• un bureau opérations instruction études et prospectives musique.

2.1. Le chef de corps.

Le chef de corps du COMMAT est désigné par le chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT).

Il exerce les responsabilités particulières suivantes :

• il participe au plan annuel de mutation de l'ensemble du personnel du domaine de spécialités musique ;

• il participe à l'élaboration des textes réglementaires en liaison avec l'EMAT et le CAB CEMAT ;

• il est responsable de l'organisation et de l'exécution du contrôle interne de sa direction et rend compte annuellement de sa gestion au cabinet du CEMAT ;

• il est co-délégataire du CEMAT pour la signature des conventions et protocoles.

Le chef de corps est également responsable de la santé et de la sécurité au travail du personnel du COMMAT. À ce titre, il désigne, en application des dispositions du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012, un chargé de prévention des risques professionnels pour l'assister et le conseiller dans ce domaine.

2.2. Le commandant en second.

Le chef de corps du COMMAT est secondé, dans tous les domaines relevant de ses attributions, par un commandant en second qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Celui-ci assume les fonctions d'officier de sécurité et de coordonnateur local à la prévention des risques professionnels (CLPRP). Il est assisté d'un chargé de prévention des risques professionnels (CPRP).

2.3. Le conseiller technique musique.

Cet officier chef de musique est également le chef du bureau instruction-formation musique. Il exerce les responsabilités particulières suivantes :

• il est le conseiller technique « musique » auprès du chef de corps du COMMAT ;

• il assure la conservation et la valorisation du répertoire musical militaire ;

• il participe à l'élaboration des textes réglementaires en liaison avec la COM/RH-FORM ;

• il propose l'achat des instruments de musique avant validation par le CAB CEMAT ;

• il est responsable du suivi du parc instrumental des FMT ;

• il entretient et développe des relations, dans le cadre musical, avec les partenaires institutionnels de la société civile, les écoles et conservatoires de musique pour le recrutement, la formation des musiciens militaires et la mise en place d'actions évènementielles ;

• il conçoit les actions de formation dispensées par le COMMAT.

2.4. L'officier adjoint réserve.

L'officier adjoint réserve est un officier réserviste chargé de :

• conseiller le chef de corps pour tout sujet relatif au personnel de la réserve opérationnelle ;

• participer activement au recrutement des réservistes.

Il est le référent budget réserve de sa zone géographique.

Il reste en liaison avec les réservistes soutenus.

2.5. Le bureau commandement.

Le bureau commandement traite des missions particulières que le chef de corps du COMMAT lui assigne.

Ce bureau est notamment chargé :

• des travaux de secrétariat de l'état-major (y compris les travaux liés à la sécurité) ;

• des travaux de chancellerie ;

• des fonctions de correspondant des systèmes d'information et de communication (CORSIC) ;

• des travaux liés à la prévention ;

• des travaux de pilotage du domaine.

Pour cela, il dispose de :

• la section secrétariat ;

• la section chancellerie ;

• la section pilotage – CORSIC ;

• la section prévention ;

• la section service général.

2.6. Le bureau administration-finances.

Il est notamment chargé :

• de la gestion du personnel militaire ;

• d'assurer les responsabilités d'employeur local du personnel civil avec appui du référent terre ;

• de l'emploi des ressources financières.

Pour cela, il dispose de :

• la section ressources humaines ;

• la section finances.

2.6.1. La section ressources humaines.

La section RH met en œuvre le mémento RH des formations embasées en vigueur, en liaison avec son organisme d'administration, le GSBdD de Versailles.

2.6.2. La section finances.

La section finances participe :

• à la programmation, au suivi, à l'exécution, au bilan des budgets dont le COMMAT a la charge ;

• aux opérations de mise en place, de suivi et d'évolution des budgets du COMMAT ;

• à la gestion des crédits. 

2.7. Le bureau opérations instruction études et prospectives musique.

Ce bureau est notamment chargé :

• de l'organisation et la mise en œuvre de toutes les actions de formation dispensées par le COMMAT au profit de l'ensemble du personnel du domaine de spécialités musique et des militaires servant à titre étranger de la M-LE. Les stagiaires étrangers et les musiciens des autres armées et de la gendarmerie nationale peuvent bénéficier de ces formations sur demande de leur hiérarchie ;

• d'assurer la coordination et la mise en œuvre des besoins validés par le CAB CEMAT pour l'emploi de l'ensemble des FMT (en liaison avec le COM-LE pour les prestations M-LE non spécifiques légion) ;

• de participer aux travaux liés à l'évolution du domaine de spécialités musique ;

• d'assurer la conservation et la valorisation du répertoire musical militaire (expositions itinérantes, prestations du quatuor à cordes, etc.) ;

• de l'organisation et du contrôle du soutien spécifique et matériel de l'ensemble des FMT ;

• de la préparation militaire du personnel pour les missions extérieures.

 Pour cela, il dispose de :

• la section action formation ;

• la section activités communication ;

• la section patrimoine et la cellule quatuor à cordes ;

• la section achats et suivis spécifiques.

2.7.1. La section activités-communication.

La section activités-communication assure la coordination et la mise en œuvre des besoins validés par le CAB CEMAT pour l'emploi de l'ensemble des FMT.

À ce titre, elle :

• planifie l'activité de l'ensemble des FMT, à l'exception de la M-LE (cf. point 1.2.1. – phase 3) ;

• collationne les demandes de soutien musical via les EMZD et élabore la programmation des activités avant validation par le CAB CEMAT ;

• valide les conventions et protocoles des FMT proposés à la signature du chef de corps du COMMAT (hors MLE pour les activités de rayonnement légion) ;

• réceptionne et vérifie les devis et factures des FMP avant envoi pour paiement au GSBdD de Versailles ;

• réceptionne et vérifie les devis et factures de la MLE (activités hors rayonnement) et des fanfares avant envoi pour paiement aux GSBdD de rattachement.

Le responsable chargé de la communication met en œuvre la politique de communication décidée par le chef de corps du COMMAT, en liaison étroite avec le SIRPAT (éléments de langage).

À ce titre, il :

• élabore la stratégie et le plan de communication interne et externe ;

• assure les relations avec la presse, les élus, les organisateurs d'évènements musicaux ;

• contrôle les documents ayant pour objet la promotion des FMP (hors MLE).

Chaque FMP dispose d'un correspondant chargé de communication assurant l'interface avec le responsable communication du COMMAT et le chef de corps.

2.7.2. La section achats et suivis spécifiques.

Il est notamment chargé :

• de l'organisation et du contrôle du soutien spécifique et matériel de l'ensemble des FMT ;

• de la préparation militaire du personnel pour les missions extérieures.

Cette section est le point de contact privilégié du GSBdD pour tout ce qui relève de l'AGSC. Les FMT sont soutenues localement par leur GSBdD de rattachement.

Elle supervise également la préparation opérationnelle des militaires du domaine « musique » désignés pour partir en OPEX.

3. Abrogation.

L'instruction n° 326/DEF/EMAT/CAB/OSA2 du 15 juin 2015 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre est abrogée.

4. Publication.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.