Sommaire du BOC n°28 du 06/07/2017

Texte signalé

Administration Centrale
03 juillet 2017

Décret N° 2017-1132 du 03 juillet 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès biométrique aux locaux d'un bâtiment de la direction générale de l'armement.

NOR : A R M D 1 7 1 1 4 7 6 D
Référence de publication : JO n° 156 du 5 juillet 2017, texte n° 12 ; signalé au BOC n° 28/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
15 mai 2017

Archivé Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 15 mai 2017 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

NOR : D E F S 1 7 5 1 1 6 1 J
Abrogé le 27 juin 2017 par : INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 09 mars 2017 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux-cent-soixante-trois fiches. Référence de publication : BOC n° 28 du 6 juillet 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 430-0.1.1. , 430-0.2.1. , 420-0.1.1.
Texte 2
29 mai 2017

Instruction N° 556/ARM/DGA/SMQ/BAG du 29 mai 2017 relative aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du service central de la modernisation et de la qualité.

NOR : A R M A 1 7 5 1 1 2 7 J
Référence(s) : Décret N° 2006-497 du 02 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 08 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 556/DEF/DGA/SMQ/BAG du 02 juin 2014 relative aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du service central de la modernisation et de la qualité. Référence de publication : BOC n° 28 du 6 juillet 2017, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.8.1.
Texte 3
15 juin 2017

Circulaire N° 2357/ARM/EMA/CNSD/EIS/DGF du 15 juin 2017 relative à la formation des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées au sein des armées.

NOR : A R M E 1 7 5 1 1 6 0 C
Référence(s) : Instruction N° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées. Circulaire N° 5832/DEF/EMA/CNSD/BREP du 04 juin 2014 relative à l'organisation des formations de la « filière entraînement physique militaire et sportif » dispensées au centre national des sports de la défense.

Publication interarmées 7.1.1 (lettre de promulgation n° D-11-008039/DEF/EMA/RH/NP du 12 octobre 2011) (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2054/DEF/EMA/CNSD/EIS/DGF du 20 mai 2016 relative à la formation des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées au sein des armées. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes et dix appendices. Référence de publication : BOC n° 28 du 6 juillet 2017, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.2.
Texte 4
20 juin 2017

Archivé Circulaire N° 2453/ARM/EMA/CNSD/EIS/DGF du 20 juin 2017 relative à la formation et à l'enseignement des techniques d'optimisation du potentiel au sein des forces armées.

NOR : A R M E 1 7 5 1 1 5 9 C
Abrogé le 14 décembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 4725/ARM/EMA/CNSD/EIS/DGF relative à la formation et à l'enseignement des techniques d'optimisation du potentiel au sein des forces armées. Référence(s) : Instruction N° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées.

Directive n° D-13-009803/DEF/EMA/RH/FORM/NP du 30 juillet 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2894/DEF/EMA/CNSD/EIS/DGF du 12 juillet 2016 relative à la formation et à l'enseignement des techniques d'optimisation du potentiel au sein des forces armées. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes et sept appendices. Référence de publication : BOC n° 28 du 6 juillet 2017, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.2.
Texte 5
23 mai 2017

Instruction N° 326/DEF/EMAT/CAB/OSA2 du 23 mai 2017 relative à l'organisation et au fonctionnement du commandement des musiques de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 7 5 1 1 0 1 J
Référence(s) : Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 (n.i. BO ; JO n° 49 du 27 février 2015, texte n° 14) ;

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique.

Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 (n.i. BO ; JO n° 75 du 29 mars 2017, texte n° 37) ;

Arrêté du 29 octobre 2010 fixant, pour l'armée de terre, la composition de la commission d'avancement des officiers, sous-officiers et militaires du rang de la réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense. Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 09 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels. Arrêté du 23 juin 2014 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre.

Arrêté du 27 mars 2017 (n.i. BO ; JO n° 75 du 29 mars 2017 texte n° 42) ;

Instruction N° 1750/DEF/EMAT/PS/BORG/PEO/231 du 10 janvier 2013 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre. Instruction N° 230423/DEF/SGA/DRH-MD/FM1 du 18 juillet 2013 relative au cumul d'activités à titre accessoire des militaires. Instruction N° 950/DEF/EMAT/PS/B.ORG/PEO/231 du 17 novembre 2014 relative au commandement de la légion étrangère. Instruction N° 144/DEF/EMA/SC_PERF du 17 septembre 2015 relative aux missions et aux attributions du commandant de base de défense. Décision N° 7466/DEF/SGA/DMPA/DIR/CAB du 26 mai 2005 autorisant le directeur du conservatoire militaire de musique à élaborer le répertoire national des marches militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 326/DEF/EMAT/BORG du 15 juin 2015 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 28 du 6 juillet 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.5.1.8.
Texte 6
12 juin 2017

Décision N° 928/ARM/EMM/MCO/NAVAL du 12 juin 2017 portant changement de position de la frégate anti-sous-marine « Montcalm ».

NOR : A R M B 1 7 5 1 1 1 7 S
Référence de publication : BOC n° 28 du 6 juillet 2017, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 7
12 juin 2017

Décision N° 940/ARM/CEMM du 12 juin 2017 portant homologation du motif symbolique et du fanion du patrouilleur polaire « L'Astrolabe ».

NOR : A R M B 1 7 5 1 1 1 8 S
Référence(s) : Circulaire N° 249/DEF/CEMM du 13 mai 2004 relative à la symbolique militaire.

Lettre n° 01/2017/ASB A/SG du 2 mai 2017 (n.i. BO).

Lettre n° 504534/MA/SGA/DPMA/SHD/DHS/DSD du 8 juin 2017 (n.i. BO).

Transmission n° 0-19273-2017 ALFAN du 24 mai 2017 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 28 du 6 juillet 2017, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.6.
Texte 8
14 juin 2017

Décision N° 948/ARM/CEMM du 14 juin 2017 portant homologation du fanion de la force de l'aéronautique navale.

NOR : A R M B 1 7 5 1 1 2 0 S
Référence(s) : Circulaire N° 249/DEF/CEMM du 13 mai 2004 relative à la symbolique militaire.

Lettre n° 0-18180-2017 ALAVIA/AG-RH/ORG du 17 mai 2017 (n.i BO).

Lettre n° 504532 MA/SGA/DPMA/SHD/DHS/DSD du 8 juin 2017 (n.i BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 28 du 6 juillet 2017, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.6.
Texte 9
14 juin 2017

Décision N° 949/ARM/CEMM du 14 juin 2017 portant homologation du motif symbolique et du fanion de l'école des applications militaires de l'énergie atomique.

NOR : A R M B 1 7 5 1 1 2 1 S
Référence(s) : Circulaire N° 249/DEF/CEMM du 13 mai 2004 relative à la symbolique militaire.

Lettre n° 1-2017/ASB-A/SSG du 2 mai 2017 (n.i. BO).

Lettre n° 504533 DEF/SGA/DMPA/SHD/DHS/DSD du 8 juin 2017 (n.i. BO).

Transmission n° 0-19273-2017 ALFAN du 24 mai 2017 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 28 du 6 juillet 2017, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.6.
Texte 10
15 juin 2017

Arrêté du 15 juin 2017 fixant les conditions d'engagement dans la marine nationale.

NOR : A R M B 1 7 5 1 1 7 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 13 septembre 2013 relatif aux conditions d'engagement dans la marine nationale. Référence de publication : BOC n° 28 du 6 juillet 2017, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2. , 222.3.1.2.
Texte 11
15 juin 2017

Décision N° 959/ARM/EMM/ORG du 15 juin 2017 portant création de la formation « Loire - équipage A ».

NOR : A R M B 1 7 5 1 1 7 6 S
Référence de publication : BOC n° 28 du 6 juillet 2017, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 12
12 juin 2017

Archivé Arrêté du 12 juin 2017 fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : A R M E 1 7 5 1 1 5 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 juillet 2016 fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC n° 28 du 6 juillet 2017, texte 12.
Texte 13
30 juin 2017

Arrêté N° 506561/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF du 30 juin 2017 relatif au choix des écoles de formation spécialisées par les élèves diplômés de l'école spéciale militaire en 2017.

NOR : A R M T 1 7 5 1 1 8 8 A
Référence de publication : BOC n° 28 du 6 juillet 2017, texte 13.
Texte 14
30 juin 2017

Arrêté N° 506562/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF du 30 juin 2017 relatif au choix des écoles de formation spécialisées par les élèves diplômés de l'école militaire interarmes en 2017.

NOR : A R M T 1 7 5 1 1 8 9 A
Référence de publication : BOC n° 28 du 6 juillet 2017, texte 14.