La ministre des armées,

Vu l'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;

Vu l'instruction n° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 25 juillet 2014 relative à la préparation, la mise en état de conservation, l'entretien et l'emploi des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés. Déconstruction des bâtiments condamnés ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu le compte-rendu n° 0-14234-2017/BN TOULON/SG du 13 avril 2017 ⁽¹⁾ relatif à la commission locale et de condamnation du port de Toulon – frégate anti-sous-marine (FASM) « Montcalm »,

Décide :

Art. 1er.

 

La frégate anti-sous-marine Montcalm est retirée du service actif et placée en complément le 3 juillet 2017.

Art. 2.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.