La ministre des armées,

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 modifiée, relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;

Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;

Vu la décision du 5 octobre 2016 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

1. Préambule.

La formation administrative « Loire – équipage A » est créée à compter du 1^er juillet 2017.

2. Organisation.

Basée à Lorient pour la poursuite des essais de réception du bâtiment, la formation administrative « Loire – équipage A » est placée sous le commandement organique du commandant de la force d'action navale (ALFAN).

À compter du 25 octobre 2017, la formation administrative « Loire – équipage A » sera basée à Toulon, son nouveau port-base.

3. Armement et essais.

Le bâtiment de soutien et d'assistance hauturier (BSAH) Loire prendra armement pour essais en octobre 2017 selon une décision ultérieure.

L'industriel conservant la pleine responsabilité du bâtiment, le transfert de celle-ci à la marine n'interviendra qu'à la réception contractuelle. Avant la réception contractuelle et, si besoin, par dérogation à l'instruction générale susvisée, la signature d'une convention entre l'industriel et l'État pourra organiser un nouveau partage.

4. Automatisation.

Clair libellé de l'unité : BSAH « Loire – équipage A ».

Code d'identification : 09X4.

Implantation géographique : Lorient.

5. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.