La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 13.,

Arrête :

Niveau-Titre Titre premier. Modalités de classement et de choix.

Art. 1er.

À l'issue de la scolarité et en fonction de leur classement de sortie, les élèves diplômés de l'école militaire interarmes (EMIA) choisissent une école de formation spécialisée dans la limite des volumes fixés par école.

Art. 2.

Le choix s'effectue dans l'ordre du classement, selon les résultats obtenus au cours de la scolarité effectuée à l'EMIA, dans la limite des volumes fixés ci-après :

ÉCOLE DE FORMATION SPÉCIALISÉE.	NOMBRE DE PLACES.	OBSERVATIONS.
École de l'aviation légère de l'armée de terre, personnel navigant (EALAT/PN).	4	En cas de désistement, les suppressions de places sont à réaliser au détriment des écoles de formation spécialisées dans l'ordre suivant : - 1. EC ; - 2. EG ; - 3. EM ; - 4. EI ; - 5. ETRS ; - 6. ETLO ; - 7. EALAT. Puis, à nouveau dans cet ordre (à partir du 1.) en cas de désistements supplémentaires.
École de l'infanterie (EI).	16
École de cavalerie (EC).	8
École d'artillerie (EA).	8
École du train et de la logistique opérationnelle (ETLO).	5
École du matériel (EM).	7
École du génie (EG).	12
École des transmissions (ETRS).	6
TOTAL.	66

Art. 3.

Les élèves choisissant une place personnel navigant à l'école de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT) doivent également choisir une autre école de formation spécialisée, pour pallier tout échec ou inaptitude physique définitive susceptible d'intervenir en cours de formation de pilote d'hélicoptère.

Le choix de cette école est effectué par les élèves simultanément à leur choix EALAT, en fonction des possibilités offertes par leur classement de sortie.

Les élèves qui optent pour l'EALAT doivent avoir reçu au préalable l'agrément technique et médical nécessaire.

Niveau-Titre Titre II. Modalités particulières.

Art. 4.

Option cours de perfectionnement équestre.

Le choix de cette option permet à l'intéressé de rejoindre ultérieurement la filière équestre, pour y effectuer tout ou partie de son parcours professionnel.

Art. 5.

Cas particulier des domaines de spécialités sécurité (SEC), défense nucléaire, biologique et chimique (NBC), renseignement - guerre électronique (RGE), maintenance des matériels aéronautiques (MMA) et soutien du combattant (SDC).

Les élèves souhaitant servir dans les domaines de spécialités SEC et NBC doivent choisir l'EG. Le choix du domaine s'effectuera à l'issue du tronc commun en division d'application et selon un classement intermédiaire établi en cours de formation.

Les élèves souhaitant servir dans le domaine de spécialités RGE doivent choisir entre l'EC, l'EI, l'EA et l'ETRS.

Le choix du domaine de spécialités RGE s'effectuera à l'issue du tronc commun dans les différentes divisions d'application et selon un classement intermédiaire établi en cours de formation.

Les élèves souhaitant servir dans le domaine de spécialités MMA doivent choisir l'EM.

Le choix du domaine de spécialités MMA s'effectuera à l'issue du tronc commun selon un classement établi en cours de formation.

Les élèves souhaitant servir dans le domaine de spécialités SDC doivent choisir l'ETLO.

Le choix du domaine de spécialités SDC s'effectuera à l'issue du tronc commun selon un classement établi en cours de formation.

Art. 6.

Les élèves non diplômés de l'EMIA ne participent pas au choix des écoles de formation spécialisées.

Ils peuvent être admis à souscrire, sur demande agréée par la ministre des armées, un nouveau contrat d'officier sous contrat (OSC).

Ils sont dès lors affectés dans une école de formation spécialisée par la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) en fonction des besoins.

Les élèves faisant l'objet d'une décision da la ministre des armées entraînant un redoublement de la dernière année ou une réorientation au titre de l'article 15. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, ne participent pas au choix des écoles de formation spécialisées. 

Art. 7.

Les élèves sont promus au grade de lieutenant le 1^er août 2017. Ils sont affectés à la même date dans l'école de formation spécialisée choisie.

Les élèves rejoignent leur école à l'issue de la permission de fin d'étude dont la durée est fixée en fonction des dates de début des stages d'application.