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MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2017-1132 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès biométrique aux locaux d'un bâtiment de la direction générale de l'armement.

Du 03 juillet 2017
NOR A R M D 1 7 1 1 4 7 6 D

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  160.5.2.4.

Référence de publication : BOC n°28 du 06/7/2017