MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M D 1 7 1 1 4 7 6 D
DÉCRET N° 2017-1132 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès biométrique aux locaux d'un bâtiment de la direction générale de l'armement.
Du 03 juillet 2017NOR A R M D 1 7 1 1 4 7 6 D