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Archivé État-major des armées : division « études, synthèse et management général » ; bureau « organisation »

INSTRUCTION N° 144/DEF/EMA/SC_SOUT relative aux missions et attributions du commandant de base de défense.

Abrogé le 17 septembre 2015 par : INSTRUCTION N° 144/DEF/EMA/SC_PERF relative aux missions et aux attributions du commandant de base de défense. Du 18 juin 2014
NOR D E F E 1 4 5 1 8 0 2 J

Référence(s) : Code du 21 juin 2024 de la défense - Partie réglementaire I. Principes généraux de la défense. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de l’environnement, notamment Livre V - Titre 1er.

Protocole n° 1164/DEF/DCSEA/SDO4, n° 501217/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BPRC du 26 mars 2013 (n.i. BO).

Décret N° 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison. (Radié du BOEM 405.2.4) Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Décret N° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Décret N° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 23 mai 1989 du ministre de l'intérieur portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Arrêté du 19 décembre 1980 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 03 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public. Arrêté du 07 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense. Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 16 février 2009 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense. Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense. Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense. Arrêté du 09 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense. Arrêté du 20 octobre 2011 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense. Arrêté du 21 mars 2012 abrogeant l'arrêté du 17 février 2003 portant habilitation d'autorités du ministère de la défense à signer les décisions d'admission, ou d'agrément, aux informations secret-défense et confidentiel-défense. Arrêté du 09 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense. Arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.

Arrêté du 19 décembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 302 du 28 décembre 2012, texte n° 62).

Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense. Arrêté du 27 décembre 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière domaniale. Arrêté du 09 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels. Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Instruction N° 23829/DEF/DMPA/SDP/BL du 16 novembre 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des organismes chargés de la mise en œ ;uvre de la politique du ministère de la défense en matière de logement. Instruction N° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 04 novembre 2005 d'application du décret relatif à la discipline générale militaire. Instruction MINISTÉRIELLE N° 5455/DEF/CAB du 17 avril 2007 relative aux opérations de dépollution dans le cadre d'un transfert de propriété ou de jouissance des sites du ministère de la défense. Instruction N° 310815/DEF/SGA/SRHC/DRH-MD/RSSF/1 du 02 mai 2008 relative à l'exercice du droit syndical au ministère de la défense Instruction N° 523/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 23 mai 2011 relative aux schémas directeurs immobiliers de base de défense. Instruction N° 500052/DEF/SGA/DCSID du 06 janvier 2012 relative au maintien en condition du patrimoine immobilier de la défense. Instruction N° 24705/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 12 mars 2012 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense. Instruction N° 302/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 14 février 2013 relative à la politique immobilière du ministère de la défense. Instruction N° 1016/DEF/SGA/DCSID/RLT du 23 juillet 2013 relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'infrastructure de la défense. Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées.

Pièce(s) jointe(s) :     Sept annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.1., 113.2.1., 111.4.1., 112.10., 110.3.5.5.1.

Référence de publication : BOC n°55 du 31/10/2014

La base de défense (BdD) est une aire géographique regroupant dans son périmètre l'ensemble des formations et organismes du ministère de la défense, dont les soutiens, délivrés par les directions et services du ministère (1), sont coordonnés localement par le commandant de base de défense (COMBdD).

Pour chaque BdD, le chef d'état-major des armées (CEMA) désigne, sur proposition des armées, un COMBdD placé sous l'autorité du chef du centre de pilotage et de conduite du soutien nouvelle génération (CPCS NG), dont il reçoit ses directives de commandement.

1. Missions du commandant de base de défense.

1.1. Dispositions générales.

Le COMBdD s'assure du bon fonctionnement général de la BdD. Il veille à la mise en œuvre des politiques ministérielles et en optimise l'application par sa connaissance de la situation locale, en liaison avec les centres de services partagés (2) et en s'appuyant sur les chefs de services locaux (3). Il contribue à la disponibilité opérationnelle du personnel des services de soutien et participe à l'action du ministère en cas de crise sur le territoire national.

Ainsi, le COMBdD :

  • coordonne au niveau local l'action des services de soutien du ministère (point 1.3.) :

    • arbitre et priorise les besoins exprimés par les formations et organismes soutenus en BdD ;

    • pilote la fonction infrastructure au niveau local [schéma directeur immobilier de la base de défense (SDIBdD), plan d'emploi des autorisations d'engagement (PEAE), arbitrage en gestion, économie d'énergie, etc.] ;

    • assure la synthèse des besoins des systèmes d'information et de ommunication (SIC) nécessaire au fonctionnement de sa base de défense ainsi que la programmation et l'arbitrage de ce qui relève pour les SIC de son unité opérationnelle (UO) : accès internet ADSL, téléphonie commerciale et moteurs d'impressions Olimpe ;

    • conduit la gestion budgétaire de son UO : programmation (MP2) et gestion ;

    • traite à son niveau les difficultés et les aléas, remonte les besoins d'arbitrages et les propositions d'amélioration au CPCS et en informe les armées, directions et services (ADS) ;

  • s'assure au niveau local de l'évaluation de la qualité de service rendu (point 1.4.) :

    • effectue le 1er niveau de synthèse de la qualité de service rendu (QSR), soutenants/soutenus, et anime le dialogue local, en intégrant les centres experts nationaux ou centres de service partagés (comité de coordination de BdD) ;

  • contribue à la préparation opérationnelle individuelle (POI) des soutenants et peut intervenir en cas de crise (point 1.5.) :

    • coordonne la POI des soutenants (plan d'adossement sur les corps support) et en évalue la qualité ;

    • coordonne les moyens du soutien nécessaires à la préparation opérationnelle des formations soutenues de la BdD ;

    • coordonne les soutiens en temps de crise ou d'accident sur le territoire national. Il peut être désigné adjoint soutien interarmées (ASIA) par le centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) (selon la nature de la crise) ;

  • est acteur des politiques ministérielles (point 1.6.) :

    • coordonne l'action des responsables prévention, maîtrise des risques et protection de l'environnement (PMRE) des organismes stationnés sur la BdD en s'assurant de la prise en compte de leurs besoins sans préjudice des attributions et responsabilités précisées au point 1.6.1.1. ;

    • attribue les logements du parc défense [hors Île-de-France (IDF)] ;

    • conduit le dialogue social local (CTL), préside les comités sociaux et répartit les crédits d'action sociale communautaire et culturelle (ASCC).

À cet effet, il dispose notamment des leviers suivants :

  • budget : le COMBdD est responsable d'unité opérationnelle (RUO) [budget opérationnel de programme (BOP) soutien/P178] ;

  • notation : évaluation intercalaire des chefs de service locaux ;

  • organisation : avis du COMBdD sur les projets d'organisation des services locaux ;

  • désignation projection : avis du COMBdD sur la projection des chefs de service locaux [GSBdD, unité de soutien d'infrastructure de la défense (USID), centre médical des armées (CMA)] ;

  • présidence des comités locaux.

Pour exercer ses responsabilités locales, le COMBdD peut directement s'adresser à l'ensemble des centres d'expertise et des centres de service partagés, auprès desquels il trouve appui et expertise.

Le COMBdD est l'un des interlocuteurs de la défense avec l'environnement de la BdD, et notamment les acteurs locaux hors défense.

Enfin, le COMBdD peut exercer toutes autres responsabilités confiées par des chaînes organiques d'armées, en particulier en matière de soutien spécifique (maintien en condition opérationnelle des équipements) ou de sécurité des systèmes d'information et de communication. Il peut exercer les fonctions de commandant d'armes ou de commandant d'armes adjoint, voire de commandant d'armes délégué s'il est officier général. Il peut exercer les responsabilités de délégué militaire départemental (DMD).

L'ensemble de ces dispositions sont détaillées dans la présente instruction. Les modalités spécifiques aux BdD outre-mer et étranger, de BdD à dominante portuaire, de la BdD de l'Île-de-France et au soutien des établissements de la DGA, sont précisées respectivement dans les annexes III. à VI.

1.2. Programmation, arbitrage et priorisation des besoins en soutien des organismes soutenus.

Au niveau de la BdD, le COMBdD s'assure du recueil des besoins exprimés par les formations, organismes et antennes d'organismes soutenus. Il arbitre et priorise entre ces besoins et les capacités des services de soutien à honorer les demandes exprimées.

Il élabore le projet SDIBdD, propose la programmation annuelle, décide et suit l'exécution de la programmation budgétaire des crédits de son UO.

Le COMBdD suit la mise en œuvre des soutiens en BdD et procède, si nécessaire, à une réactualisation des priorités afin d'éviter toute rupture capacitaire des formations et organismes soutenus.

Pour ce faire, le COMBdD est :

  • systématiquement consulté par les armées, directions et services sur toute rationalisation impactant les soutiens en BdD ;

  • informé de l'état d'avancement des schémas directeurs fonctionnels par les armées, directions et services dans leur périmètre local ;

  • informé, en tant que de besoin, des ressources locales des services de soutien ;

  • informé de l'ensemble des activités opérationnelles en cours ou à venir des formations et unités de son périmètre ;

  • associé, en tant que de besoin, au dialogue que les directions de soutien spécialisé conduisent avec leurs organismes locaux.

Pour permettre à chaque chef de service local de soutien d'arrêter et d'adapter son plan de charge, le COMBdD organise localement des réunions de concertation, qui donnent lieu à décision ou arbitrage, en y associant en tant que de besoin, les centres experts nationaux ou centres de service partagés concernés.

1.2.1. Administration générale et soutiens communs de la base de défense.

Le COMBdD veille à l'optimisation de l'emploi des ressources de la BdD dans son périmètre budgétaire en portant les priorités sur la réalisation des activités opérationnelles des forces, la sécurité des biens et des personnes, la condition du personnel. Il identifie des pistes d'économie locale en liaison avec les formations et organismes soutenus, et les services de soutien concerné.

Le COMBdD est RUO au titre du BOP 178.68C « soutien des forces ».

À ce titre, il exerce les responsabilités suivantes :

  • participation aux travaux de construction budgétaire pour la gestion N +1, en tenant compte des grandes orientations communiquées par le responsable du budget opérationnel de programme (RBOP)/CPCS NG ;

  • implication des formations et organismes soutenus dans le déroulement de la gestion de l'UO : recueil des besoins en soutien courant auprès de ceux-ci, conseillés par les services de soutien, pour la gestion N +1 ;

  • transmission pour validation au RBOP/CPCS NG, et après arbitrage éventuel, du projet de programmation détaillée du budget de l'UO par activités et services bénéficiaires ;

  • dès connaissance de la ressource disponible, envoi de directives de gestion aux formations et organismes soutenus dans le périmètre de l'UO/BdD en vue d'optimiser l'emploi des ressources ;

  • organisation du dialogue de gestion formalisé et régulier avec les formations et organismes soutenus ;

  • suivi de la consommation de l'enveloppe de l'UO en liaison avec les services exécutants, analyse des écarts entre programmation et exécution et, si nécessaire, mise à jour de la programmation en liaison avec le CPCS NG ;

  • arbitrage en gestion en cas d'aléas ou d'insuffisance budgétaire ayant un impact sur la programmation initiale en liaison avec les formations et organismes soutenus ;

  • réactualisation de la programmation initiale tout au long de l'année en liaison directe avec le CPCS NG, notamment en cas de modification des ressources ;

  • compte-rendu et dialogue de gestion avec le RBOP, via le CPCS NG, selon les modalités définies par celui-ci ;

  • mise en œuvre du contrôle interne budgétaire de niveau 1.

Pour l'exercice de cette mission, le COMBdD s'appuie sur le groupement de soutien de base de défense (GSBdD) dont le chef est son conseiller. Le COMBdD peut faire appel directement, en tant que de besoin, au GSBdD, à la plateforme achats finances (PFAF) ou aux centres experts.

Le GSBdD comporte un bureau unité opérationnelle (BUO) qui :

  • reçoit des directives fonctionnelles du COMBdD au titre de sa mission de RUO ;

  • rend compte au COMBdD de la situation de l'UO et fournit aux formations soutenues les suivis financiers nécessaires au pilotage des crédits « métier » des BOP d'armées ;

  • propose des conventions de gestion passées entre le RUO et les différents services exécutants (SE) habilités sur l'UO et en suit l'exécution.

1.2.2. Infrastructure, immobilier et performance énergétique.

Le COMBdD est responsable au niveau local de la mise en œuvre de la politique immobilière.

Pour l'exécution de sa mission, le COMBdD s'appuie sur l'USID, dont le chef est son interlocuteur et conseiller en matière d'infrastructure. Toutefois, lorsque la problématique relève de compétences détenues au niveau de la portion centrale de l'établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID), le COMBdD peut alors saisir directement le directeur de l'ESID. Pour les services, il peut s'appuyer sur des centres de services partagés (CSP) ou leurs directions centrales.

Dans l'exercice des responsabilités liées aux missions ministérielles d'infrastructure, le COMBdD doit s'appuyer sur l'état-major de zone de défense (EMZD). Pour l'armée de terre et la marine nationale, le COMBdD peut également s'appuyer, selon le cas, sur le commandant de zone terre (COMZT) ou l'état-major du commandant d'arrondissement maritime (EMCAM). Pour l'armée de l'air, il peut s'appuyer sur l'état-major de l'armée de l'air/bureau infrastructures (EMAA/B.INFRA).

Les opérations de maintien en condition, hors maintenance lourde, sont décidées par le COMBdD lors de la réunion de concertation et d'arbitrage (RCA) qui réunit l'ensemble des bénéficiaires de la BdD puis en cours de gestion.

1.2.2.1. Schéma directeur immobilier de base de défense.

Conformément aux instructions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), le COMBdD élabore le projet de SDIBdD avec l'appui du service d'infrastructure de la défense (SID) et en étroite coordination avec tous les acteurs concernés de la BdD, y compris les formations et organismes non soutenus.

À cet effet, le COMBdD :

  • est destinataire des schémas directeurs fonctionnels et autres projets d'infrastructures des armées, directions et services intéressant la BdD ;

  • s'assure, avec l'appui de l'USID, de la cohérence du SDIBdD avec les schémas directeurs fonctionnels des armées, directions et services et les projets d'infrastructures liés aux programmes d'armement ;

  • collecte, fusionne et rationalise les expressions de besoins relatives aux infrastructures, en tenant compte des potentialités de l'infrastructure existante et des possibilités de mutualisation ;

  • procure tout éclairage complémentaire s'agissant de l'infrastructure des armées directions et services, et sans avoir nécessairement à se prononcer sur l'opportunité de la demande, au vu des capacités locales ou de leur évolution ;

  • transmet le projet de SDIBdD pour approbation à la DMPA, par l'intermédiaire de l'EMZD/EMCAM qui émet un avis sur le document portant sur la cohérence du projet avec les objectifs fonctionnels fixés (4).

Après validation, le SDIBdD est diffusé par la DMPA à toutes les parties intéressées. Le COMBdD en assure la mise en œuvre.

Le SDIBdD fixe l'effet final recherché en termes d'infrastructure sur une BdD ; il oriente donc les priorisations :

  • du maintien en condition ;

  • de l'adaptation capacitaire ;

  • de la gestion domaniale.

1.2.2.2. Maintien en condition de l'infrastructure de la base de défense.

Le COMBdD arrête le plan de maintien en condition annuel de l'infrastructure, hors maintenance lourde, de la BdD.

À ce titre, le COMBdD dispose :

  • de la part des bénéficiaires, de l'ensemble de leurs contraintes ayant des conséquences sur l'infrastructure ;

  • de la part du SID, de l'état du patrimoine immobilier ;

  • de la part de l'USID, du suivi de l'exécution.

L'ensemble de ces éléments lui permet de prioriser les actions à entreprendre. Le montant de l'enveloppe qui lui est accordée fixe le périmètre des travaux de maintien en condition.

En cas de divergence entre le COMBdD et l'USID sur la priorisation des opérations correspondant à sa politique de maintenance, le COMBdD s'adresse au directeur de l'ESID, et si nécessaire, au CPCS NG.

La maintenance lourde (ML) (5) est traitée budgétairement comme les opérations d'adaptation capacitaire. Pour ses installations pétrolières spécialisées (IPS) (6), le service des essences des armées (SEA) est responsable de l'ensemble des opérations liées à la maintenance lourde et au maintien en condition opérationnel.

Une demande de ML doit être accompagnée d'un avis d'opportunité du COMBdD pour être étudiée en programmation.

1.2.2.3. Adaptation capacitaire.

Conformément au SDIBdD, le COMBdD exprime le besoin en opérations d'adaptation capacitaire qui relève du non technico-opérationnel (NTO) et émet un avis sur les expressions de besoin des bénéficiaires relevant du technico-opérationnel (TO). Le COMBdD est associé à toutes les étapes de la conduite d'une opération (7).

1.2.2.4. Domanialité et urbanisme.

En déclinaison de l'exécution du SDIBdD, le COMBdD prend ou propose des décisions de gestion patrimoniale (8), en liaison avec l'EMZD, après concertation avec l'USID et les formations et organismes soutenus. Les actes domaniaux correspondants sont réalisés par le SID. Le commandant de base de défense ne peut adopter les actes relatifs aux biens et droits immobiliers qu'après instruction des dossiers par l'établissement du service d'infrastructure de la défense.

Le COMBdD est associé, en liaison avec l'EMZD, au traitement des dossiers d'urbanisme et de gestion environnementale relevant du SID ou dépassant le périmètre de la BdD.

1.2.2.5. Performance énergétique.

En matière de performance énergétique, le COMBdD préside le comité mixte énergie local (CMEL).

Animé par le chef de l'USID, le CMEL est une entité locale de gouvernance de la fonction énergie qui siège deux fois par an et rassemble les commandants des formations et chefs des organismes soutenus.

1.2.3. Systèmes d'information et de communication.

En matière de SIC, le COMBdD assure en particulier :

  • la synthèse des besoins SIC nécessaire au fonctionnement de sa base de défense ainsi que la programmation et l'arbitrage de ce qui relève pour les SIC de son UO : accès internet ADSL, téléphonie commerciale et moteurs d'impressions Olimpe ;

  • le financement par l'UO BdD de la téléphonie, de l'ADSL et de l'impression. À cet effet, le COMBdD fait appliquer les politiques ministérielles afférentes et s'appuie sur les marchés et conventions en vigueur.

Au plan technique, le COMBdD est conseillé par le centre interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information (CIRISI) ou sa direction locale. Celle-ci l'informe de tous les projets menés dans son périmètre de compétence et des évolutions capacitaires majeures à venir. Lorsque la problématique dépasse la compétence du CIRISI, le COMBdD peut demander directement l'appui du directeur de la DIRISI compétente (9).

Le CIRISI assiste aux réunions de services. Il s'assure de la cohérence des SIC avec le SDIBdD. En cas d'engagement ou d'événement, il fournit un état des SIC et des services disponibles, sous contrôle opérationnel du service conduite opérations exploitation (SCOE) de la DIRISI.

1.2.4. Service de santé des armées.

En matière de santé, au-delà de son rôle de coordination, le COMBdD suit la qualité du service rendu par le CMA aux formations et organismes, au travers des indicateurs remontés par ces derniers.

Le commandant du CMA est l'interlocuteur privilégié du COMBdD et est le conseiller technique pour les questions relevant de son domaine d'expertise au sein de la BdD.

Le COMBdD, en liaison avec le commandant du CMA, arbitre et priorise les besoins exprimés par les formations et organismes soutenus en fonction des capacités de soutien du CMA. Cet arbitrage, effectué en fonction du plan de charge du CMA, concerne essentiellement les demandes de mise en condition sanitaire avant projection et les demandes de soutien sanitaire des activités à risques ou des exercices, en cas de besoin de soutiens multiples.

Concernant la qualité du service rendu par le CMA, le COMBdD s'assure de la cohérence des résultats du CMA avec les objectifs de performance qui lui ont été assignés par la chaîne du soutien santé des forces. En cas de difficultés ne pouvant être traitées localement, le COMBdD peut demander directement l'appui de l'autorité hiérarchique du service de santé des armées (SSA) immédiatement supérieure au niveau local.

1.3. Coordination au niveau local de l'action.

1.3.1. Le comité de coordination de la base de défense.

Le COMBdD préside le comité de coordination de la BdD, instance de coordination des soutiens au niveau local.

Le comité de coordination de la BdD regroupe les autorités responsables des formations et organismes soutenus, ainsi que les chefs de services locaux [GSBdD, USID, CMA, CIRISI, éhelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales (ESEP), bureau du logement (BL), etc.].

Le comité de coordination a pour but d'échanger sur la qualité du soutien dans son ensemble en s'appuyant sur l'analyse de la QSR, de s'informer des conditions de fonctionnement de la BdD, d'en évoquer les difficultés éventuelles et les solutions à leur apporter. Le comité de coordination décide des actions locales pour traiter des difficultés rencontrées et fait remonter les éventuelles demandes d'arbitrage au CPCS NG.

Le comité de coordination se réunit au moins deux fois par an, et en tant que de besoin, à la demande du COMBdD ou de l'un de ses membres.

Un compte-rendu du comité de coordination est adressé par le COMBdD à toutes les parties concernées.

1.3.2. Déclinaison locale des normes de soutiens nationales.

Le COMBdD s'assure de l'adéquation entre l'expression des besoins des formations et organismes soutenus et la réponse apportée par les services de soutien. Pour ce faire, il s'appuie sur les contrats de services nationaux établis entre les opérateurs de soutien et les bénéficiaires ainsi que sur les normes de soutien nationales lorsqu'elles sont applicables. Si les spécificités locales l'exigent, un contrat de service local peut être établi sous la responsabilité du COMBdD pour préciser le niveau de prestation attendu ou leurs modalités de mise en œuvre.

1.4. Évaluation de la qualité des services rendus.

En matière d'évaluation de la qualité des services rendus, le COMBdD :

  • analyse et exploite l'expression de la qualité perçue par les soutenus QSR en l'enrichissant (objectifs, indicateurs, engagements de contrat de service) et la synthétise ;

  • anime le dialogue local entre soutenants et soutenus en s'appuyant sur son analyse de la QSR, notamment lors du comité de coordination de BdD ;

  • traite au niveau de la BdD des difficultés rencontrées en matière de service rendu, définit en liaison avec les acteurs concernés (formations et organismes soutenus, services locaux de soutien, centres experts nationaux ou échelons zonaux des services) des plans d'action pour les résoudre ;

  • pilote la résolution des difficultés et constate les conséquences en matière de QSR ;

  • informe le CPCS NG des difficultés non résolues en local ;

  • propose des éléments de simplification et de bonnes pratiques, et participe ainsi activement à la démarche de simplification administrative.

La QSR rénovée, outil à disposition des soutenus (usagers finaux, formations et organismes soutenus, niveaux centraux) et des soutenants, vise à :

  • évaluer la satisfaction des soutenus quant à la qualité des services qui leurs sont délivrés ; cette dimension recouvre l'évaluation des soutenus quant à la capacité des soutenants à assurer leurs activités, le lien avec le moral et les conditions de vie en BdD ;

  • mesurer l'écart entre cette perception du niveau de service et la performance des opérateurs de soutien, appréhendée via les normes de soutien et les contrats de service ;

  • définir des plans d'action au niveau local et central, présentés, si nécessaire, aux instances de gouvernance et de pilotage des soutiens (comité ministériel du soutien, conseil de gestion rénové des opérateurs, conseil des bénéficiaires au niveau national et les instances locales, etc.).

1.5. Contribution à la préparation opérationnelle individuelle des soutenants et interventions en cas de crise.

Le COMBdD coordonne les moyens nécessaires à la POI des formations et organismes embasés. Le COMBdD est tenu informé des programmes d'activités liés à la préparation opérationnelle exercée dans son périmètre géographique de responsabilité.

Dans le respect des responsabilités portées par les chaînes organiques dans le domaine de la préparation opérationnelle, le COMBdD :

  • s'assure de la faisabilité de la mise en œuvre de la déclinaison locale du plan d'adossement du CPCS NG et, en liaison avec les armées, opère à son niveau ou propose au CPCS NG les ajustements nécessaires ;

  • est l'interlocuteur des forces, coordonne la satisfaction des besoins et leur satisfaction entre les corps d'adossement et les établissements ou organismes de soutien ;

  • est responsable pour les organismes de soutien spécialisé de la validation du protocole (10) ;

  • assure le contrôle de niveau 2 pour le domaine de la POI des formations et organismes soutenus concernés par le plan d'adossement ;

  • rend des arbitrages, si nécessaire.

Le COMBdD coordonne les soutiens locaux en cas de crise ou d'opération sur le territoire national [chaîne de l'organisation territoriale interarmées de défense (OTIAD)]. Il peut être désigné adjoint soutien interarmées (ASIA) par le CPCO, selon la nature de la crise. Il agit en tant que primo intervenant pour la mise en place des premiers soutiens au niveau local, afin de répondre sans délai aux sollicitations des pouvoirs publics en coordination avec la chaîne OTIAD et dans le respect des prérogatives de cette dernière.

Le COMBdD coordonne l'action des moyens de la BdD en cas d'accident de nature environnementale ou industrielle.

1.6. Acteur des politiques ministérielles au niveau local.

Le COMBdD est l'interlocuteur local du ministère de la défense en matière de :

  • prévention, santé et sécurité au travail (SST), maîtrise des risques, environnement ;

  • dialogue social ;

  • logement ;

  • action sociale.


1.6.1. Prévention, maîtrise des risques, environnement.

1.6.1.1. Attributions générales de coordination en matière de prévention santé et sécurité au travail, maîtrise des risques, environnement.

Le COMBdD assure un rôle de coordination générale de la prévention SST, maîtrise des risques, environnement (PMRE) au sein de la BdD, sans préjudice des :

  • attributions et obligations qui incombent directement aux chefs d'organisme et/ou exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la loi sur l'eau (IOTA) présents au sein de la BdD ;

  • responsabilités des autorités centrales ou de leurs autorités délégataires ;

  • attributions du chef du service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC).

Le COMBdD, qui dispose d'un conseiller prévention :

  • arrête les priorités dans la satisfaction des demandes de prestations relatives à la PMRE formulées par les chefs d'organisme et/ou exploitants de la BdD ;

  • recense les expertises et qualifications mobilisables liées à la PMRE présentes dans les formations et organismes implantés dans le périmètre de la BdD et supervise la mutualisation de ces ressources ;

  • soutient la réalisation des campagnes de prévention du ministère de la défense ;

  • peut apporter une expertise en matière de prévention au profit de l'ensemble des formations et organismes du ministère, sans préjudice du rôle attribué à certaines autorités délégataires, notamment dans l'armée de terre.

En matière de protection de l'environnement, le COMBdD désigne un « responsable de site », après avis des autorités centrales d'emploi ou leurs délégataires, pour chaque emprise regroupant plusieurs exploitants d'installations classées.

Concernant la protection contre l'incendie (PCI), le COMBdD anime la coordination pour la mise en œuvre de mesures appropriées quand elles excèdent le périmètre d'action d'un chef d'organisme (SST-PCI), d'un exploitant d'installation classée, sans préjudice des responsabilités de l'administration centrale (11) ou des autorités délégataires (12). Il s'appuie, pour ce faire, sur la conférence de coordination de la prévention.

1.6.1.2. La conférence de coordination de la prévention de la base de défense.

Le COMBdD préside la conférence de coordination de la prévention de la BdD qui réunit les chefs d'organisme ou leurs représentants et leurs chargés de prévention des risques professionnels. Elle fait l'objet d'un procès-verbal de réunion.

Le COMBdD adapte le format et la fréquence des réunions (au moins deux fois par an) de cette conférence au besoin des organismes de la BdD.

Les conclusions de la conférence orienteront les arbitrages financiers du COMBdD. Les instances de concertation en matière de santé, sécurité au travail [comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents pour les militaires (CCHPA)] sont tenues informées des arbitrages.


La conférence de coordination de la prévention permet d'assister le COMBdD dans l'animation de la coordination au sein de la BdD de la prévention dans les domaines de la santé, sécurité au travail (SST), de la PCI. Elle intervient au profit des formations et organismes soutenus notamment dans les domaines suivants :

  • proposition au COMBdD des priorités dans la satisfaction des demandes de prestations ;

  • recensement des expertises et qualifications mobilisables liées à la SST, la PCI, la protection de l'environnement, le développement durable, et présentes dans les formations et organismes soutenus ;

  • participation à l'élaboration de la cartographie des CHSCT ;

  • planification des actions de prévention routière notamment au titre de la caravane mission de prévention et sécurité routière du ministère de la défense ;

  • en tant que de besoin, soutien à la réalisation des campagnes de prévention du ministère par la mise à disposition des moyens humains et matériels ;

  • en tant que de besoin, organisation des colloques et réunions sur des thèmes liés à la SST, la PCI, la protection de l'environnement, le développement durable.

Les travaux conduits dans le cadre de la conférence de coordination de la prévention sont portés à la connaissance du CHSCT de BdD ou du CHSCT d'administration centrale.

Par ailleurs, les chefs d'organisme informent les instances de concertation locales dont relève leur personnel des travaux conduits par la conférence de coordination de la prévention les concernant.

1.6.1.3. Santé, sécurité au travail.

En matière de SST, le COMBdD :

  • désigne un « chef d'emprise », pour chaque emprise (13) et après avis des autorités centrales d'emploi ou leurs délégataires ;

  • s'assure de la mise en place effective des conventions d'emprise ;

  • préside le comité technique (CT) de BdD et le CHSCT de BdD.

Le COMBdD préside le CHSCT de BdD dont la composition est fixée par arrêté spécifique. Le CHSCT de BdD se réunit au moins trois fois par an et ses réunions font l'objet d'un procès-verbal.

L'inspecteur du travail dans les armées compétent pour la BdD est informé des réunions du CHSCT de BdD et peut y assister.

Les représentants de l'administration ne participent pas à l'élaboration des avis émis par le CHSCT de BdD ; seuls les représentants des personnels civils ont droit de vote.

Le COMBdD anime la réunion. Les décisions concernant les avis du CHSCT de BdD relèvent des chefs d'organismes concernés.

Le CHSCT de BdD n'exerce ses attributions que dans la limite de celles des CHSCT locaux et spéciaux institués auprès du comité technique concerné. En conséquence, il est destiné à examiner les questions communes à l'ensemble des formations et organismes relevant de la BdD ou celles dont le domaine dépasse le champ de compétence d'un CHSCT local. Il s'agit notamment d'examiner les travaux conduits par la conférence de coordination de la prévention, les arbitrages envisagés par le COMBdD en matière de soutien relatif à la SST et les campagnes de prévention mises en œuvre au sein de la BdD.

1.6.2. Dialogue social.

Le COMBdD anime le dialogue social au niveau de la BdD sans toutefois se substituer aux chefs d'organisme. Il applique l'instruction relative à l'exercice du droit syndical (14), en particulier pour les moyens de fonctionnement des organisations syndicales.

Le COMBdD doit, notamment, recenser l'ensemble des instances de concertation existantes dans les établissements relevant du ressort territorial de la BdD. Il suit le dialogue social au sein de ces établissements, et peut y être représenté en tant qu'observateur.

1.6.2.1. Comité technique.

Le COMBdD préside le CT de BdD conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2011.

Le CT de BdD, instance de dialogue de proximité, est compétent pour l'ensemble des formations, organismes et détachements situés sur son périmètre géographique, à l'exception des établissements et services relevant du périmètre du comité technique de l'administration centrale (CTAC) ou du comité technique ministériel (CTM).

Le CT de BdD examine les questions et projets de textes concernant les agents affectés dans les formations et organismes de la base de défense (hors organismes d'administration centrale) et relatifs :

  • à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;

  • aux évolutions technologiques et méthode de travail des établissements et services et à leur incidence sur le personnel ;

  • à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ;

  • à l'insertion professionnelle ;

  • à l'égalité professionnelle, à la parité et à la lutte contre les discriminations.

Ces attributions sont à adapter aux besoins de chaque BdD.

Le CT de BdD est compétent en matière d'HSCT en l'absence de CHSCT local.

À l'issue de la réunion du CT de BdD, un procès-verbal est établi, signé par le COMBdD, contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint, puis transmis à chaque membre du CT.

1.6.2.2. Avancement des ouvriers de l'État.

Dans le domaine de l'avancement des ouvriers de l'État, le COMBdD exerce un rôle d'animation du dialogue social. En application des dispositions de l'instruction relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'État (15), des commissions d'avancement de regroupement des ouvriers de l'État en fonction dans les formations et organismes embasés, sont créées dans chaque BdD, sous réserve d'un effectif minimum de soixante-quinze ouvriers de l'État. Elles sont présidées par le COMBdD.

Pour tout établissement présentant un effectif d'ouvriers de l'État supérieur à trois cents au sein du périmètre d'une même BdD, il peut être constitué, après consultation des organisations syndicales concernées et après accord de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD), une commission d'avancement spécifique à cet établissement, dont la présidence est assurée par le directeur d'établissement ou son représentant désigné. Des dérogations peuvent également être accordées par la DRH-MD pour rattacher des établissements multi-sites, ou à effectifs éparpillés, à une même commission d'avancement de regroupement des ouvriers de l'État.

1.6.3. Logement.

Le COMBdD est responsable de l'attribution des logements du parc immobilier de la défense (16), en application de l'article R. 5131-11. du code de la défense. Il préside la commission locale du logement (CLL) conformément à l'arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense.

Il est assisté dans ses fonctions par un bureau du logement (BL) qui prépare les décisions d'attribution à sa signature et qui lui est rattaché fonctionnellement. Le BL est organiquement intégré au GSBdD (17).

1.6.4. Action sociale.

Le COMBdD contribue à l'action sociale au niveau local. Il s'assure de la disponibilité des moyens matériels nécessaires à la mise en œuvre de la politique ministérielle en matière d'action sociale portée par les pôles ministériels d'action sociale (PMAS).

Le COMBdD préside les comités sociaux compétents à l'égard des formations et organismes soutenus. Il les réunit périodiquement, en convoque les membres et en fixe l'ordre du jour. Il répartit les crédits de l'ASCC, organise les votes et valide les comptes-rendus de séance.

Pour assumer ses responsabilités, il s'appuie sur les échelons sociaux d'encadrement et de délivrance des ESEP, antennes du PMAS. La synthèse réalisée par cet échelon est portée à la connaissance du COMBdD.

2. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DÉFENSE.

2.1. Relations du commandant de base de défense avec les responsables des services de soutien locaux et les formations et organismes soutenus.

2.1.1. Relations avec les responsables de soutiens locaux.

Les organismes de soutien au niveau local ne sont pas hiérarchiquement subordonnés au COMBdD.

Les services de soutien sont responsables de la performance dans leurs domaines de compétences. Ils délivrent aux formations et organismes soutenus les prestations de soutien en cohérence avec les contrats de services nationaux, et le cas échéant locaux, et avec les priorités et arbitrages rendus par le COMBdD.

Les services de soutien font état de leur performance à l'occasion des comités de coordination.

Dans les domaines où le COMBdD exerce des responsabilités nécessitant l'appui d'expertises locales relevant d'autres chaînes organiques et hiérarchiques, notamment la gestion financière de l'UO, les services locaux de soutien lui fournissent toute l'expertise nécessaire.

2.1.1.1. Notation des chefs des services des soutiens.

Le COMBdD évalue les chefs de services de soutien sur la qualité du service rendu aux formations et organismes soutenus. À ce titre, il évalue les chefs du GSBdD, de l'USID, du CMA, du CIRISI de rattachement et de l'ESEP, selon la procédure suivante :

  • échange formel, préalable à la notation, entre le COMBdD et le responsable hiérarchique du chef de service de soutien au niveau local ;

  • évaluation du chef de service par le COMBdD à partir du feuillet intercalaire ;

  • communication dans un document unique de la notation intercalaire (COMBdD) et de la notation hiérarchique (chaîne service).

2.1.1.2. Organisation des services de soutien.

Le COMBdD donne un avis consultatif sur le projet d'organisation des services de soutien au niveau local. Le projet de référentiel des effectifs en organisation (REO) est à la charge des services de soutien. Ce projet de REO est soumis au COMBdD par les chefs des services de soutien locaux. Le COMBdD rend son avis de manière formelle, l'adresse aux services de soutien et en rend compte au CPCS NG.

2.1.1.3. Désignation en projection.

Au niveau de la BdD, le COMBdD a une vision globale et transverse des activités des formations soutenues et des besoins en soutien nécessaires à la réalisation de leurs missions. À ce titre, il donne son avis sur la désignation en projection [opération extérieure (OPEX), mission de courte durée (MCD), mission intérieure (MISSINT)] des chefs de services de soutien locaux. Si le COMBdD estime que l'absence prolongée du chef de service de soutien a des conséquences significatives sur la continuité des soutiens en BdD, il en rend compte au CPCS NG et aux échelons supérieurs du service concerné.

Le CPCS NG donne son avis sur la désignation en projection (OPEX, MCD, MISSINT) des COMBdD.

2.1.2. Relations avec les responsables des formations et organismes soutenus.

Dans le cadre de ses attributions, le COMBdD n'a pas autorité sur les commandants des formations et chefs d'organismes embasés. Ces derniers conservent la responsabilité de la gestion de leur personnel et de leurs matériels relevant des soutiens spécifiques.

Le COMBdD réunit a minima une fois par an l'ensemble des soutenus afin d'étudier leurs besoins spécifiques lors du comité des soutenus.

2.2. Fonctionnement de la passerelle du commandant de la base de défense.

Le COMBdD dispose de moyens dédiés au sein d'une « passerelle », dont le personnel lui est rattaché, et auquel il peut déléguer le traitement de certains dossiers.

La suppléance du COMBdD en cas d'absence ou d'empêchement est assurée par un officier adjoint soutien. Cette fonction peut être exercée en complément d'autres responsabilités organiques ou fonctionnelles.

La passerelle se compose :

  • d'un officier adjoint soutien ;

  • d'une cellule d'aide à la décision ;

  • d'une cellule coordination ;

  • d'une cellule préparation opérationnelle ;

  • d'un secrétaire de direction.

2.2.1. L'officier adjoint soutien.

L'officier adjoint soutien est un officier supérieur.

L'officier adjoint soutien propose les mesures de coordination et d'organisation au sein de la passerelle de la BdD. Il est en charge, en liaison avec les services compétents de la BdD, de la gestion des ressources humaines du personnel militaire et civil employé au sein de la passerelle.


2.2.2. La cellule d'aide à la décision.

2.2.2.1. Le chef de cellule d'aide à la décision.

Il est responsable du fonctionnement de la cellule dans l'exercice de ses missions.

Il peut recevoir délégation du COMBdD pour le traitement de certains dossiers.

Dans le domaine de la qualité du service, il veille à proposer les actions d'amélioration des processus internes et de simplification des procédures.

2.2.2.2. Cellule d'aide à la décision.

La cellule d'aide à la décision prépare les décisions du COMBdD en matière d'arbitrage et de priorité pour veiller à la qualité du service rendu sur la BdD, en liaison avec les services de soutien et les formations et organismes soutenus.

À ce titre, la cellule d'aide à la décision :

  • maintient le tableau de bord du COMBdD au regard de la qualité du service rendu ;

  • prépare, en liaison avec les chefs de services et les formations et organismes soutenus, les réunions du conseil de coordination et en dresse les comptes-rendus ;

  • fournit les éléments permettant l'arbitrage des priorités ;

  • assure le suivi du plan d'actions et le diffuse auprès des formations et organismes soutenus ;

  • propose des mesures pour garantir la cohérence de l'action des soutiens vis-à-vis des formations et organismes soutenus ;

  • anime le suivi des processus qui garantissent la qualité du service rendu ;

  • participe aux études de rationalisation au niveau de la BdD ;

  • collationne et met en forme les données nécessaires à la préparation des visites et inspections ;

  • veille à la préparation par l'USID des propositions en matière immobilière et infrastructure, sans préjudice de la relation directe entre le COMBdD et le chef USID.

2.2.3. La cellule coordination.

2.2.3.1. Le conseiller prévention.

Le COMBdD désigne un conseiller prévention au sein de sa passerelle. Ce conseiller doit être formé aux règles de prévention des risques pour exercer pleinement sa fonction. Les chargés de prévention des risques professionnels (CPRP) des formations administratives en BdD ne lui sont pas subordonnés.

Le conseiller prévention prépare la conférence de coordination de la prévention de la BdD. Il peut la présider. Il en rédige le procès-verbal afin que les travaux conduits dans ce cadre soient portés à la connaissance du CHSCT de la BdD.

Il est chargé de donner un avis technique permettant au COMBdD de fixer les priorités dans la satisfaction des demandes de prestations dans les domaines liés à la PMRE.

En relation avec les formations et organismes soutenus, le conseiller prévention recense et fédère les expertises et qualifications liées à la PMRE présentes dans les organismes ou antennes d'organismes implantés au sein de la base de BdD.

Il participe à la réalisation des campagnes de prévention du ministère de la défense.

Il est chargé de la préparation et du suivi des CHSCT de BdD, il peut représenter le COMBdD lors des CHSCT des formations et organismes soutenus, il participe activement aux réunions du CT de BdD.

2.2.3.2. Le coordonnateur systèmes d'information et de communication.

Au sein des formations soutenues, les correspondants SIC (CORSIC) sont chargés d'exprimer les besoins propres en matière de SIC et d'en suivre la satisfaction.

Fonctionnels de leurs unités, ils assurent notamment la cohérence des demandes vers les opérateurs SIC - DIRISI en particulier - dont ils sont les points de contact privilégiés. Ils leur signalent les dysfonctionnements qui affecteraient l'ensemble de leur formation.

Ils bénéficient de l'appui du CIRISI de rattachement avec lequel ils se coordonnent pour ce qui concerne les services SIC du périmètre DIRISI, qui leur diffuse les informations qui leur sont nécessaires à ce sujet.

2.2.4. La cellule préparation opérationnelle individuelle.

La cellule préparation opérationnelle individuelle assiste le COMBdD dans l'exécution des missions décrites au point 1.5. ci-dessus :

  • elle soumet à la validation du GSBdD le protocole local d'adossement et en assure le suivi et les actualisations ;

  • elle coordonne l'expression des besoins et leur satisfaction entre les corps d'adossement et les établissements ou organismes de soutien ;

  • elle mutualise et optimise si nécessaire l'utilisation des moyens d'entraînement ;

  • elle assure le contrôle de niveau 2 pour le domaine de POI des formations et organismes soutenus concernés par le plan d'adossement ;

  • elle veille à la préparation par l'USID des propositions en matière immobilière et infrastructure, sans préjudice de la relation directe entre le COMBdD et le chef USID.

Elle est tenue informée, dans le périmètre de la BdD, des programmes d'activités liés à la préparation opérationnelle et des moyens dédiés à la POI des soutenus.

3. DISPOSITIONS FINALES.

(Modifié : Erratum du 04/11/2014.)

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée aérienne,
major général des armées,

Gratien MAIRE.

Annexes

Annexe I. Typologie des bases de défense.

Il existe quatre types de BdD :

  • type 1 : BdD composée d'une seule formation majeure à laquelle peuvent se rajouter des micro-organismes relevant d'autres subordinations ;

  • type 2 : BdD composée de plusieurs formations et organismes importants, relevant, ou non, de subordinations différentes ;

  • type 3 : BdD composée d'effectif important (plus de dix mille personnes) ou correspondant à des situations particulières ;

  • type 4 : BdD composée de forces de souveraineté ou des forces de présence.

La répartition des BdD selon cette typologie est précisée en annexe II. ci-dessous.

Annexe II. Liste des bases de défense.

BASE DE DÉFENSE

TRIGRAMME

TYPE DE BASE DE DÉFENSE

ÉTAT-MAJOR DE ZONE DE DÉFENSE/COMMANDANT D'ARRONDISSEMENT MARITIME

Angers-Le Mans-Saumur

AMS

2

Rennes

Angoulême

AGE

2

Bordeaux

Antilles

 

4

OME

Belfort

BFT

2

Metz

Besançon

BSN

2

Metz

Bordeaux-Mérignac

BDX

2

Bordeaux

Bourges-Avord

BGA

2

Rennes

Brest-Lorient

BSL

3

Brest

Brive

BLG

1

Bordeaux

Calvi

CVI

1

Lyon

Carcassonne

CCN

2

Lyon

Cazaux

CZX

2

Bordeaux

Charleville-Mézières

CVM

1

Metz

Cherbourg

CBG

2

Rennes

Clermont-Ferrand

CFD

2

Lyon

Colmar

CLR

2

Metz

Creil

CRL

2

Metz

Dijon

DIJ

2

Metz

Djibouti, recevant l'appellation de « base des forces françaises de Djibouti »

 

4

OME

Draguignan

DGN

2

Lyon

Épinal-Luxeuil

LXE

2

Metz

Émirats arabes unis, recevant l'appellation de « base des forces françaises des Émirats arabes unis »

 

4

OME

Évreux

EVX

1

Rennes

Gabon, recevant l'appellation de « base des forces françaises du Gabon »

 

4

OME

Gap

GAP

1

Lyon

Grenoble-Annecy-Chambéry

GVC

2

Lyon

Guyane

 

4

OME

Île-de-France

IDF

3

Paris

IDF

3

Paris

IDF

3

Paris

IDF

3

Paris

IDF

3

Paris

Istres-Salon de Provence

ISP

2

Lyon

La Réunion-Mayotte

 

4

OME

La Valbonne

LVB

2

Lyon

Lille

LLE

2

Metz

Lyon-Mont-Verdun

LNM

2

Lyon

Marseille-Aubagne

MRS

2

Lyon

Metz

MTZ

2

Metz

Mont-de-Marsan

MDM

1

Bordeaux

Montauban-Agen

MTN

2

Bordeaux

Montlhéry

MHY

2

Paris

Mourmelon-Mailly

MNM

2

Metz

Nancy

NCY

2

Metz

Nîmes-Orange-Laudun

NMO

2

Lyon

Nouvelle - Calédonie

 

4

OME

Orléans-Bricy

OAN

2

Rennes

Pau-Bayonne-Tarbes

PAU

2

Bordeaux

Phalsbourg

PBG

2

Metz

Poitiers-Saint-Maixent

SMP

2

Bordeaux

Polynésie française

 

4

OME

Rennes

RNS

2

Rennes

Rochefort-Cognac

RSC

2

Bordeaux

Saint-Christol

STC

1

Lyon

Saint-Dizier-Chaumont

SDC

2

Metz

Sénégal, recevant l'appellation de « base des éléments français du Sénégal »

 

4

OME

Strasbourg-Haguenau

SGH

2

Metz

Toulon

TLN

3

Toulon

Toulouse-Castres

TLS

2

Bordeaux

Tours

TRS

2

Rennes

Valence

VLC

2

Lyon

Vannes-Coëtquidan

CQV

2

Rennes

Ventiseri-Solenzara

VTI

1

Lyon

Verdun

VRN

2

Metz

Annexe III. Spécificités propres aux bases de défense d'outre-mer et étranger.

1. Missions du commandant de base de défense outre-mer et étranger.

Dans le cadre de ses missions, le COMIA/COMBdD OME s'appuie sur une passerelle identifiée au sein de son état-major et sur les conseillers techniques des soutiens ministériels (directeur de l'infrastructure de défense (DID) pour les domaines infrastructure et immobilier ; chef GSBdD ; directeur du commissariat outre-mer (DICOM) pour l'administration générale et soutiens communs (AGSC) ; directeur DIRISI pour les SIC ; directeur interarmées du service de santé (DIASS) ; chef du détachement de liaison du SEA qui a la fonction de conseiller local à la prévention (CLP) dans le domaine pétrolier ; etc.). 

1.1. Programmation, arbitrage et priorisation des besoins en soutien exprimés par les formations et organismes soutenus.

1.1.1. Systèmes d'information et de communication.

Contrairement à la métropole, le COMBdD OME est responsable de la sécurité des systèmes d'information (SSI) sur sa base. Il s'appuie à cet effet sur la DIRISI OME. Le directeur local de la DIRISI tient la fonction de coordinateur SIC.

1.1.2. Service de santé des armées.

En matière de santé, pour les BdD OME, le directeur interarmées du service de santé, à défaut le chef du centre médical interarmées (CMIA), est le médecin-chef de la BdD et commandant de la formation administrative du SSA. Il est le correspondant privilégié du COMBdD OME.

1.2. Contribution à la préparation opérationnelle individuelle des soutenants et intervention en temps de crise.

Le personnel de soutien servant OME (permanent ou tournant) est susceptible d'être engagé en engagement opérationnel sans délai, ni préparation. À ce titre :

  • la POI du personnel de soutien permanent est soumise aux mêmes règles qu'en métropole ; l'adossement se fait sur les capacités locales ;

  • le personnel de soutien tournant rejoint le territoire muni de son passeport du combattant et suit un module d'accueil (1) dans les quinze jours suivants son arrivée.

1.3. Acteur des politiques ministérielles au niveau local.

1.3.1. Prévention, maîtrise des risques, environnement.

En matière de PMRE, le COMBdD OME applique l'instruction n° 101/DEF/EMA/SLI/PSE du 13 janvier 2006 (2). Le COMIA/COMBdD OME dispose d'un coordonnateur interarmées à la prévention (CIP). Le CIP ne peut pas être le chargé de prévention et des risques professionnels (CPRP) d'un organisme.

1.3.2. Logement.

En matière de logement, un bureau interarmées du logement exerce, outre les fonctions d'un BL en métropole, des attributions de bureau régional du logement (BRL) (demande de crédits pour l'entretien des logements domaniaux, réception des logements et des travaux, suivi des logements pris à bail).

La CLL est présidée par le COMBdD OME et assure également les fonctions d'une commission régionale de logement (CRL).

Les cas particuliers de la base des forces françaises aux Émirats arabes unis (BdD FFEAU) et des représentations militaires françaises à l'étranger (REPREMIL) font l'objet d'un suivi spécifique piloté à l'état-major des armées (EMA) avec l'appui technique de la DMPA.

2. Organisation et fonctionnement de la base de défense.

2.1. Notation des chefs de services.

Le COMIA/COMBdD OME a autorité sur les chefs de services. Il note en premier ressort l'ensemble des chefs de services sauf le directeur de l'infrastructure de défense (DID) pour lequel il fait une notation intermédiaire.

Annexe IV. Spécificités propres aux bases de défense type 3 à dominante portuaire.

1. Mission du commandant de base de défense.

1.1. Programmation, arbitrage et priorisation des besoins en soutien exprimés par les formations et organismes soutenus.

Lorsque la BdD comporte plusieurs USID, CIRISI ou ESEP, ou un BRL dédié, le correspondant du COMBdD est le directeur de l'ESID, le directeur local de la DIRISI, le directeur du PMAS ou le directeur du BRL, et non les chefs d'USID, de CIRISI ou d'ESEP ou de BL.

Présidé par le COMBdD, le CMEL est animé par l'ESID et rassemble des commandants de formation et des autorités organiques locales représentant l'ensemble des consommateurs importants d'énergie.

Le COMBdD peut s'appuyer sur les commandants militaires de sites importants pour la préparation des RCA. Ces autorités s'appuient sur les chefs d'USID concernés. 

1.2. Coordination au niveau local de l'action des services de soutien.

Lorsque la BdD comporte plusieurs USID, CIRISI ou ESEP, ces services sont représentés au comité de coordination par le directeur de l'ESID, de la DIRISI ou du PMAS.

1.3. Contribution à la préparation opérationnelle individuelle des soutenants et intervention en temps de crise.

Le COMBdD s'appuie pour ces missions sur la structure « coordination du soutien ».

La coordination de l'action des moyens de la BdD en cas d'accident de nature environnementale ou industrielle est assurée par le CAM en relation avec les exploitants.

Sous son autorité, le COMBdD coordonne l'emploi des moyens de soutien.

Pour assurer la coordination du soutien en cas de crise lorsqu'il est désigné comme ASIA, le COMBdD organise un poste de commandement (PC) « soutien », renforcé autant que de besoin par les éléments des services de soutien mis à disposition pour la gestion des crises.

En cas de situation dont l'urgence ou la gravité ne permettent pas d'obtenir le concours des services de soutien par le biais des procédures courantes, les commandants militaires d'ilôts (COMILI) sont chargés de prendre les mesures conservatoires jugées nécessaires. Ils en informent au plus tôt le COMBdD, ainsi que les chaînes hiérarchiques des services concernés.


1.4. Acteur des politiques ministérielles au niveau local.

Le COMBdD assure l'expertise en matière de PMRE au profit de l'ensemble des chefs d'organismes et des autorités de la BdD.

À cet effet, il dispose d'une structure PMRE, dont les experts sont mutualisés pour toute la BdD, qui est notamment en mesure d'armer une commission militaire de sécurité.

Le dialogue social relève du CAM au titre de ses prérogatives en matière d'appui au fonctionnement du ministère. Le COMBdD est néanmoins systématiquement associé aux différentes activités.

2. Organisation et fonctionnement de la base de défense.

2.1. Organisation et fonctionnement de la passerelle du commandant de base de défense.

La passerelle du COMBdD est intégrée dans l'EMCAM.

Cette passerelle se compose :

  • d'un secrétaire de direction ;

  • d'un officier supérieur adjoint ;

  • d'une structure d'aide à la décision ;

  • d'une structure PMRE ;

  • d'une structure de coordination du soutien.

2.1.1. L'officier supérieur adjoint.

L'officier supérieur adjoint (OSA) est un officier supérieur de la marine nationale, chef d'état-major du CAM. Il est l'adjoint direct du COMBdD et le supplée en cas d'absence ou de vacance de poste. Il est en charge, en liaison avec les services compétents de la BdD, de la gestion des ressources humaines (RH) de commandement du personnel militaire et civil employé au sein de la passerelle.

2.1.2. Structure aide à la décision.

Le chef de la structure aide à la décision est le conseiller du CAM dans toutes ses attributions.

2.1.3. Structure prévention, maîtrise des risques, environnement.

Le chef de la structure PMRE est un officier supérieur de la marine nationale qui exerce par ailleurs pour la marine, et au profit du CAM, les fonctions liées à la coordination locale de la prévention et à l'autorité délégataire dans le domaine de l'environnement.

Le chef de la structure PMRE est le conseiller de prévention du COMBdD.

Les attributions générales de cette structure sont :

  • la veille documentaire dans chaque domaine métier et la rediffusion des informations vers les formations et organismes soutenus ;

  • la conduite d'opérations de contrôle interne selon le besoin des autorités de la BdD et des formations et organismes soutenus ;

  • le conseil au commandement et aux chargés de prévention et d'environnement, notamment en cas de crise, sans préjudice du rôle attribué à certaines autorités délégataires, notamment dans l'armée de terre ;

  • l'aide à la conception du référentiel documentaire métier [assistance et avis, sur dossier d'analyse des risques (DAR), dossiers d'ICPE, d'IOTA, plans, etc.] ;

  • l'animation du conseil de coordination de la prévention ;

  • l'aide à la priorisation de l'emploi des ressources dans le domaine métier.

Les attributions spécifiques sont :

  • dans le domaine de la sécurité incendie, l'armement de la commission militaire de sécurité, les visites règlementaires des établissements recevant du public (ERP) et la production d'expertises sur les avant-projets d'infrastructures ;

  • dans le domaine de la SST, le pilotage du CHSCT de BdD ;

  • dans le domaine de l'environnement, le pilotage du processus « eau ».

2.1.4. Structure de coordination du soutien.

La structure coordination du soutien assure :

  • la régulation de l'activité de soutien, en cas d'imprévu, si nécessaire ;

  • la gestion domaniale.

Elle appuie le COMBdD dans tous ces domaines de responsabilités.

Le coordinateur SIC est désigné parmi les cadres de cette structure.

Annexe V. Spécificités propres à la base de défense de l'Île-de-France.

1. Comitologie.

Pour des raisons d'éloignement géographique, de temps de déplacement et de nombre d'entités soutenues, la comitologie de la BdD de l'Île-de-France fait l'objet d'adaptations.

2. Fonction budget.

Partie intégrante de la passerelle du COMBdD, le bureau unité opérationnelle (BUO) est directement subordonné au général commandant la BdD de l'Île-de-France. Il met en œuvre, en coordination avec les groupements de soutien, les mesures découlant de la qualité de RUO du COMBdD (cf. point 1.2.1. de cette instruction).

Le BUO de l'Ile-de-France apporte également son expertise à l'EMZD de Paris sur certains dossiers :

  • soutien vigipirate, cérémonie nationale du 14 juillet, budget des réserves, chambres conventionnées, etc. ;

  • conduite, à la demande, des études au profit du COMBdD (P1) ou de l'EMZD de Paris (P2) ou en fonction des directives particulières reçues du RBOP.

3. Infrastructure.

La complexité locale, de même que la taille et le nombre d'organismes sensibles soutenus en Île-de-France nécessitent une adaptation spécifique.

Ainsi concernant les projets de schémas directeurs immobiliers (1) (SDI), en Île-de-France, le COMBdD participe et assiste la DMPA dans l'élaboration du SDIBdD. Il se compose des SDI de GSBdD, éventuellement déclinés en SDI d'emprise.

Le recueil des besoins en soutien courant est généralement centralisé au niveau de l'USID.

En matière de domanialité, le COMBdD s'appuie sur l'ESID Île-de-France ainsi que sur l'EMZD de Paris et non sur un des USID présents sur son territoire de compétence.

4. Préparation opérationnelle individuelle.

En raison du faible nombre d'unités des forces au sein de la BdD Île-de-France, les GSBdD non adossés (2) disposent de moyens dédiés à la préparation opérationnelle. Ils assurent la POI de leur propre personnel et concourent à celle du personnel des formations et organismes soutenus (3).

5. Logement.

Pour les logements situés en Île-de-France, la compétence d'attribution des logements relève du DMPA, qui délègue sa signature au chef du bureau régional du logement (BRL) Île-de-France (4).

Notes

    Instruction n° 302/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 14 février 2013 relative à la politique immobilière du ministère de la défense.4

Annexe VI. Spécificités propres à la direction générale de l'armement.

1. Modalités d'embasement de la direction générale de l'armement.

Les modalités (1) particulières suivantes s'appliquent pour le soutien des organismes et antennes d'organismes de la DGA, à l'exception de celles stationnées sur les sites de Bagneux, Balard et Arcueil.

Les structures du service qualité (SQ) localisées en dehors d'un centre de la direction technique de la DGA ou de DGA Intelligence technique et économique (DGA ITE), bénéficient des prestations des GSBdD conformément au protocole du 16 mai 2012 (2). L'établissement de contrôle de Cherbourg (ETAC) de la direction des opérations (DO), le dépôt annexe de matériel d'armement (DAMA) de Nevers de la direction des plans (DP) et le site de Brest de DGA TN restent également traités, en termes d'embasement, de façon similaire à une antenne du SQ non hébergée par un centre de la DGA.

Le soutien, apporté au sein des BdD aux organismes et antennes d'organismes de la DGA, porte sur la seule fonction « transport ». Les dispositions de la présente instruction s'appliquent sur ce périmètre.

Le soutien en dehors de ce périmètre fonctionnel reste de la responsabilité de la DGA, qui établit des relations directes, sans intermédiaire de la BdD, avec les opérateurs de soutien, dont le SID, le SCA et la DIRISI, en mettant en place avec chacun d'entre eux des contrats de service aux niveaux national et local.

Le COMBdD entretient un dialogue régulier avec les organismes et antennes d'organismes de la DGA implantés sur le territoire de la BdD.

2. Environnement.

La DGA conserve la responsabilité d'exploitant de l'ensemble de ses installations classées, y compris celles liées au soutien commun. Pour les installations de soutien commun relevant de la loi IOTA et dans le cas de sites multi-exploitants, il peut être fait exception à cette règle.

Les sites de la direction technique de la DGA sont certifiés ISO 14 001. Les obligations qui en résultent se superposent à l'activité des chargés d'environnement de la DGA, qui doivent par conséquent être maintenus en propre dans les sites certifiés.

3. Politique immobilière.

L'instruction n° 302/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 14 février 2013 prévoit des dispositions particulières relatives à la DGA, maintenant les responsabilités suivantes :

  • les titres d'occupation temporaires [autorisation d'occupation temporaire (AOT), convention d'occupation temporaire (COT)], constitutifs de droits réels ou non, accordés dans le cadre d'un accord international ou d'un marché en matière d'armement, prévoyant la mise à disposition de locaux ou de terrains du ministère de la défense (relevant de la DGA), sont délivrés par la DGA ;

  • les prises à bail d'immeubles privés pour le logement de personnels de la DGA par nécessité absolue de service (NAS) ou convention d'occupation précaire avec astreinte (COPA) sont signées par la DGA.

La DGA participe pleinement à l'instruction et au suivi des SDIBdD.

4. Prévention en matière de santé et de sécurité au travail.

Pour chaque site (3) de la DGA, un directeur de site DGA est désigné ès fonction par le délégué général pour l'armement. Sans préjudice des attributions et obligations des chefs d'organismes, le directeur (4) de site DGA agit en tant que prestataire pour les organismes ou antennes d'organismes de la DGA implantés sur son site. Les prestations qui lui sont confiées dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail font l'objet d'une convention cosignée par l'ensemble des chefs d'organismes concernés.

Lorsque le site DGA constitue tout ou partie d'une emprise telle que définie à l'article 8. de l'arrêté du 9 août 2012, le directeur de site DGA peut être désigné chef d'emprise par le COMBdD concerné. Cette désignation est soumise à l'avis du chef d'organisme d'administration centrale dont relève le directeur de site DGA.

Les attributions du chef d'emprise sont définies à l'article 8. de l'arrêté du 9 août 2012. La convention établie à ce titre est complétée, pour les organismes, antennes d'organismes ou établissements concernés, des prestations de prévention dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail confiées au directeur de site DGA et se substitue à celle évoquée au paragraphe précédent.

Dans le cas où le directeur de site n'est pas désigné chef d'emprise, il est l'interlocuteur privilégié de ce dernier.

Notes

    Au niveau local, les organismes ou antennes d'organismes de la DGA sont implantés sur des unités immobilières dénommées « site DGA ».3Le directeur de site n'est pas systématiquement un chef d'organisme.4

Annexe VII. Comitologie.

INSTANCES. ATTRIBUTIONS. ACTEURS. FRÉQUENCES. LIVRABLES.

Comité de coordination (hors BdD Île-de-France)

Suivi de la qualité de service de la BdD,instruction des points de blocage et, le cas échéant, formalisation des arbitrages et demandes d'arbitrages à l'échelon supérieur.

Présidence : COMBdD.

Membres permanents : services de soutiens locaux, formations et organismes soutenus.

Participants occasionnels : centres experts nationaux ou échelons zonaux des services.

Semestriel

(a minima).

Présentation de la programmation et suivi de l'exécution budgétaire.

Suivi de la synthèse QSR et plan d'action.

Point de situation formel des bénéficiaires de contrats.

Comité des soutiens locaux

Suivi de l'activité métier soutenant.

Prévision et programmation des actions sur formations soutenues (FS).

Suivi de la préparation opérationnelle des soutenants.

Arbitrages métiers.

Présidence : COMBdD ou son représentant.

Membres : passerelle BdD et, en tant que de besoin, chefs de services de soutien locaux.

À discrétion du COMBdD.

Suivi de la QSR (soutenant).

Points d'actualité métier.

Suivi de la conduite SD correspondant.

Plan d'action.

Compte-rendu à diffusion participant (info FS).

Suivi de l'exécution budgétaire.

Comité des soutenus

Prévision et programmation des actions menées au profit des FS.

Information sur la préparation et la projection opérationnelle.

Recueil des besoins spécifiques et inopinés.

Présidence: COMBdD ou son représentant.

Membres : commandants des formations soutenues ou leur représentant.

1 fois par an

(a minima).

Plan d'action.

Compte-rendu à diffusion praticipants (info FS).

Comités spécialisés

Infrastructure réunion de coordination

Réunion de synthèse pour le plan de maintenance Infra BdD suite à la délivrance de l'enveloppe initiale.

Présidence : COMBdD.

Membres permanents : USID, chef ou représentant des formations.

Participants occasionnels : ESID et représentants ADS.

Annuel.

Protocole budgétaire USID-BdD relatif aux volumes programmés pour le MEC Infra par le SID.

Programmation budgétaire opérations MEC infra.

Comités spécialisés

Comité mixte énergie local

Le CMEL décline au niveau local le plan d'action validé par le comité énergie. Se prononce sur l'organisation de l'approvisionnement en fluides de la BdD et la maîtrise des consommations en fluides de la BdD.

Préparation, conduite et fin de saison de chauffe.

Suivi de consommation « énergie ».

Présidence : COMBdD ou son représentant.

Chef USID.

Commandant de formation ou représentants.

SAF et BUO.

Semestriel.

Procès-verbal de CMEL avec bilans des consommations par formation, a minima par site.

PMRE : conférence de coordination de la prévention

Planifier les actions de prévention.

Préparer et participer localement aux campagnes ministérielles.

NB : domaines d'attribution précisés dans l'instruction ministérielle (IM).

Présidence : COMBdD ou son représentant.

Chefs d'organismes ou leurs représentants et leurs chargés de prévention des risques professionnels.

Semestriel

(a minima).

Procès-verbal de réunion.

PMRE : CHSCT de BdD

Examen des problématiques liées à la PMRE.

Suivi de politiques particulières [risques psychosociaux (RPS), etc.].

Propositions éventuelles pour le CHSCT de BdD.

Protection de l'environnement au sein de la BdD.

Planifier les actions de prévention.

Préparer et participer localement aux campagnes ministérielles.

Présidence : COMBdD ou son représentant.

Animateur : conseiller prévention BdD.

Conseiller prévention des FS.

Éventuellement chef FS ou son représentant.

Chef cellule formation du service administration du personnel/poste de commandement (SAP/PC).

Experts divers, autant que de besoin.

Quadrimestriel

(a minima).

Liste des expertises et qualifications mobilisables présentes en BdD (moniteurs, formateurs, vérificateurs, contrôleurs, formateur électricien, moniteur cariste, etc.).

Planifier la mise à disposition des contrôleurs et vérificateurs répondant aux besoins exprimés.

Procès-verbal de réunion.

Autres comités

Gestion RH.

Commission d'avancement des ouvriers (en application de l'instruction n° 311293/DEF/SGA/DRH-MD du 31 janvier 2013 relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'État du ministère de la défense).

Dialogue social.

Comité technique des BdD, dont CT de formation (conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2011).

Présidence CT et commission d'avancement des ouvriers de l'État (CAO) : COMBdD.

Animateur CAO : SAP GSBdD/BPC.

Conseiller technique pour la CAO : CMG.

Selon le comité concerné. Variable selon comité.

Autres comités

CONDIPERS.

Comités sociaux.

Commission locale du logement.

Présidence : COMBdD ou son représentant.

Selon le comité concerné. Procès-verbaux de réunion.