Le conservatoire militaire de musique de l'armée de terre (CMMAT) a été créé par la dépêche n° 19406/DEF/EMAT/MO/ORG/CD du 2 juin 1978 ⁽¹⁾.

La présente instruction a pour objet de préciser l'organisation, la subordination et les attributions de ce conservatoire.

1. PRÉSENTATION.

En raison du rattachement centralisé et du changement d'appellation des musiques de l'armée de terre, l'établissement devient une formation multi-sites (FMS) placée sous le commandement d'un chef de musique de classe exceptionnelle, expert du domaine. Le CMMAT est subordonné à l'état-major de l'armée de terre (EMAT)/cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) et son directeur est le conseiller technique « musique » du CEMAT.

Le CMMAT comprend pour emploi et administration  les  formations musicales suivantes :

• la musique principale des troupes de marine (MP-TDM) stationnée à Versailles ;
  
• la musique des transmissions (M-TRS) stationnée à Versailles ;
  
• la musique des forces terrestres (M-FT) stationnée à Lille ;
  
• la musique de l'artillerie (M-ART) stationnée à Rennes ;
  
• la musique des parachutistes (M-PARA) stationnée à Toulouse ;
  
• la musique de l'infanterie (M-INF) stationnée à Lyon ;
  
• la musique de l'arme blindée cavalerie (M-ABC) stationnée à Metz.

2. MISSIONS.

2.1. Le conservatoire militaire de musique de l'armée de terre.

Rattaché organiquement à l'EMAT, le CMMAT, sous la responsabilité de son directeur, est chargé :

• de la mise en œuvre de l'emploi des musiques et de l'orchestre principal lorsqu'il est constitué ;
  
• de la formation métier du personnel appartenant au domaine de spécialités « musique » sous couvert de la direction des ressources humaines de l'armée de terre/sous-direction de la formation et des écoles [(DRHAT/SDFE) (y compris pour le personnel de la légion étrangère)] ;
  
• de l'administration, de la gestion et du fonctionnement des formations musicales rattachées ;
  
• du soutien spécifique des musiques terre, l'administration générale et le soutien commun (AGSC) étant assurés par la chaîne interarmées des soutiens.

Le directeur du conservatoire exerce les responsabilités particulières suivantes :

• conseiller technique « musique » du CEMAT ;
  
• délégataire du CEMAT pour la signature des conventions et protocoles pour l'emploi des formations musicales terre hors ministère de la défense ;
  
• pilotage du domaine musique terre ;
  
• participation au plan annuel de mutation des personnels du domaine musique ;
  
• direction artistique de l'orchestre principal de l'armée de terre (OPAT), formation non permanente à géométrie variable permettant de répondre à une politique événementielle et identitaire précise afin de valoriser l'héritage culturel de l'armée de terre ;
  
• conservation et valorisation du répertoire musical militaire avec le concours des chefs de musique des autres armées ;
  
• participation à l'élaboration de textes réglementaires, en collaboration avec l'administration centrale ;
  
• entretien et développement des relations avec les partenaires institutionnels de la société civile, les écoles et conservatoires de musique pour le recrutement, la formation des musiciens militaires et la mise en place d'actions évènementielles.

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2.2. Les formations musicales.

Les formations musicales d'armes ont pour vocation :

• d'assurer le soutien musical des cérémonies militaires, conformément aux dispositions réglementaires du service de garnison ;
  
• d'assurer les missions de communication et évènementielles dans le cadre des relations Armée-Nation et du recrutement ;
  
• de participer au rayonnement national et international de l'armée de terre ;
  
• de participer à des concerts de solidarité au profit des blessés de l'armée de terre et de leurs familles ;
  
• de participer aux activités artistiques propres à l'institution militaire ;
  
• de conserver et de valoriser le patrimoine musical des armées et de l'armée de terre en particulier ;
  
• de prêter leurs concours, dans la mesure du possible, à des cérémonies commémoratives hors du cadre strictement militaire.

3. RATTACHEMENT ET SUBORDINATION.

Le CMMAT est subordonné à l'EMAT, conformément aux dispositions de l'instruction de 5^e référence.

Les musiques d'armes lui sont rattachées pour l'administration et le soutien spécifique (hors AGSC) ainsi que pour l'emploi.

Il joue un rôle central pour harmoniser la réponse aux besoins et coordonner l'ensemble des musiques d'armes et fanfares. En accord avec l'EMAT, il fixe les périodes de permissions et de permanences.

La mise en œuvre est assurée par le bureau soutien spécifique (BSS) du CMMAT, tandis que les musiques d'arme et fanfares sont chargées de l'exécution.

La subordination fonctionnelle suit le processus suivant :

• phase 1 : l'EMAT, en coordination avec le CMMAT, fixe annuellement les orientations et les engagements prioritaires des formations musicales à l'échelon national et international ;
  
• phase 2 : les états-majors de soutien de défense (EMSD), au travers de leurs bureaux prestations (cellules spécifiques terre), recueillent l'ensemble des demandes de leur ressort zonal que celles-ci émanent des formations terre, des organismes interarmées, des services communs ou des organismes extérieurs au ministère de la défense ;

Les EMSD transmettent au CMMAT une expression trimestrielle des besoins en émettant un avis d'opportunité et en fixant une priorité. Cette demande est également transmise en copie au commandement de la force terrestre (CFT), dépositaire de « l'unité opérationnelle (UO) musique » ;

• phase 3 : après mise en cohérence des demandes, le CMMAT transmet la planification trimestrielle nationale consolidée à l'EMAT pour éventuels arbitrages et validation ;
  
• phase 4 : le CMMAT, avec les formations musicales qui lui sont subordonnées et appuyées par leur groupement de soutien de base de défense (GSBdD) de rattachement, est chargé de la mise en œuvre et de la conduite des prestations nationales et internationales validées par l'EMAT.

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3.1. Cas particuliers.

3.1.1. Musique de la légion étrangère.

Sous la tutelle du commandement de la légion étrangère (COMLE) pour son fonctionnement, cette formation s'inscrit dans les processus décrits en phases 2 et 3 pour son emploi national et international.

Elle participe avec les musiques d'armes aux périodes de permanence.

Les prestations de tradition sont subordonnées au COMLE.

3.1.2. Fanfares de brigades, régimentaires ou d'écoles.

Ces fanfares sont subordonnées à leur formation de rattachement, commandant de brigade ou chef de corps pour leur emploi musical de garnison.

Les bureaux prestations des EMSD (cellules spécifiques terre) planifient et priorisent les missions de ces unités dans leur périmètre de responsabilités, à ce titre ils suivent les principes énoncés en phases 2 et 3 pour la validation par l'échelon central.

Les prestations nationales et internationales sont traitées au niveau central suivant les principes énoncés en phases 3 et 4.

Elles peuvent participer aux périodes de permanence en suppléance des musiques.

3.1.3. L'orchestre principal de l'armée de terre.

Cette formation musicale (l'OPAT) non permanente, est armée ponctuellement et à la demande, par des musiciens provenant des différentes musiques d'armes et fanfares.

Ces derniers se présentent dans leur tenue de tradition.

Il reçoit les directives d'emploi du cabinet du CEMAT.

Le directeur du CMMAT est le directeur artistique de cet ensemble. En tant que pilote, expert du domaine musique, il est habilité à proposer pour la direction de cet orchestre une personnalité invitée, civile ou militaire, française ou étrangère.

4. ORGANISATION INTERNE.

La formation multi-site du CMMAT comprend une portion centrale basée à Versailles-Satory et sept formations musicales d'armes.

Elle relève du règlement du service intérieur de l'armée de terre et du service de garnison.

Aux ordres du directeur et du directeur adjoint, avec un secrétariat commun, la portion centrale est organisée en deux bureaux :

• un bureau formation-instruction, dirigé par un directeur de la formation, qui comprend les cellules suivantes :
  
• pilotage ;
  
• instruction-études ;
  
• documentation musicale ;
  
• groupe cordes ;

• un bureau soutien spécifique, dirigé par un chef de bureau, qui comprend les cellules suivantes :
  
• appui au commandement ;
  
• effectifs-ressources humaines ;
  
• chancellerie ;
  
• budget-équipements.

5. EFFECTIFS.

Les effectifs destinés à armer le CMMAT sont décrits en annexe de la décision citée en 7^e référence ⁽¹⁾. Le document unique d'organisation (DUO), mis à jour annuellement et diffusé sous timbre du bureau organisation de l'EMAT (EMAT/B.ORG), en précise l'évolution et la répartition. En application des décisions de l'EMAT, la DRHAT est chargée d'honorer quantitativement et qualitativement les postes décrits en organisation.

6. GESTION, NOTATION, AVANCEMENT ET DISCIPLINE.

6.1. Gestion.

La grande partie des actes d'administration et de gestion du personnel militaire est réalisée par le GSBdD de Versailles-Satory, en liaison directe avec le bureau soutien spécifique du CMMAT.

La gestion des agents civils reste déconcentrée. Elle est effectuée par le centre ministériel de gestion (CMG) de proximité du lieu d'affectation.

6.2. Notation et avancement.

6.2.1. Personnel militaire.

La notation et l'avancement s'effectuent selon la réglementation applicable aux militaires de l'armée de terre. Le directeur du CMMAT est accrédité en qualité de premier notateur des officiers de l'ensemble des formations mentionnées au point 1. de la présente instruction.

Les différents circuits de notation du CMMAT sont précisés par la circulaire annuelle relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre élaborée par la DRHAT.

6.2.2. Personnel civil.

Le directeur du CMMAT (ou son représentant par délégation de signature) conserve également les prérogatives de commandement, notamment pour ce qui touche au domaine disciplinaire, de la notation et de l'avancement du personnel civil qu'il emploie. Il bénéficie pour cela du soutien technique ressources humaines (RH) de proximité délivré par le GSBdD de rattachement.

6.3. Discipline.

Conformément à l'arrêté du 22 juillet 2011 pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l'article R. 4137-25. du Livre premier de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau (AM 1) ou d'autorité militaire de deuxième niveau (AM 2), le directeur du CMMAT exerce les prérogatives d'AM 1 vis-à-vis de l'ensemble du personnel militaire affecté au conservatoire et dans les FMS.

Les prérogatives d'AM2 sont fixées par arrêté.

7. MATÉRIEL.

Le matériel, y compris spécifique au métier du CMMAT, est mis en place, géré, identifié, comptabilisé, soutenu et éliminé selon les modalités propres à l'armée de terre. Le CMMAT est comptable et détenteur dépositaire de l'ensemble du parc de matériel spécifique du domaine.

Les modalités de soutien sont définies et formalisées entre la portion centrale du CMMAT et les formations musicales dans des protocoles passés entre le CMMAT, le GSBdD de la portion centrale et les GSBdD locaux.

Les moyens en télécommunication et informatique sont mis en place par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) qui en assurera le soutien selon les modalités définies et formalisées dans un protocole spécifique.

8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET SOUTIEN COMMUN.

Dans le domaine de l'administration  générale et soutien commun (AGSC), le CMMAT et ses formations sont soutenues par les bases de défense :

• pour la portion centrale par le GSBdD de Versailles-Satory ;
  
• pour la musique principale des troupes de marine et des transmissions par le GSBdD de Versailles-Satory ;
  
• pour la musique des forces terrestres par le GSBdD de Lille ;
  
• pour la musique de l'artillerie par le GSBdD de Rennes ;
  
• pour la musique des parachutistes par le GSBdD de Toulouse-Castres ;
  
• pour la musique de l'infanterie par le GSBdD de Lyon ;
  
• pour la musique de l'arme blindée cavalerie par le GSBdD de Metz.

Pour tous, le domaine de la gestion des ressources humaines relève du GSBdD (pour le personnel militaire) et du CMG (pour le personnel civil) de rattachement de la portion centrale (spécificité des FMS).

9. BUDGET.

9.1. Crédits soutien courant.

Ces crédits sont détenus par l'UO du budget opérationnel de programme (BOP) soutien 178-68C. Ils couvrent l'ensemble des charges de soutien  courant du CMMAT.

La portion centrale et les unités satellites expriment leurs besoins auprès des GSBdD de rattachement.

9.2. Crédits métiers.

La portion centrale est chargée du pilotage et de la gestion budgétaire des activités des musiques d'armes.

Il exprime auprès de l'UO CFT les demandes d'allocations budgétaires nécessaires aux activités des formations rattachées et auprès de l'UO DRHAT/SDFE les demandes d'allocations budgétaires nécessaires aux actions de formation.

La portion centrale ne suit pas les budgets des fanfares et de la musique de la légion étrangère qui sont du ressort des corps de rattachement. Son implication concerne le cœur de métier au travers uniquement du matériel spécifique (instruments, partitions, tenues). 

L'UO EMAT soutient financièrement les activités internationales des musiques et fanfares de l'armée de terre. Le CMMAT participe et établit la construction budgétaire de l'année A+1 auprès de l'EMAT/BPFB suite aux décisions arrêtées par le cabinet du CEMAT.

La portion centrale collecte l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation des missions avant son exploitation par l'EMAT.

10. INFRASTRUCTURE.

Considérée comme une infrastructure de milieu, l'infrastructure des formations musicales relève de la responsabilité de l'armée de terre pour les locaux nécessaires à l'exercice des activités musicales et les bâtiments d'hébergement des unités élémentaires.

Les éléments d'infrastructure commune nécessaires au soutien vie courante de ces formations relèvent localement de la responsabilité du commandant de base de défense (COMBdD).

Les formations musicales expriment dans tous les cas leurs besoins en matière d'infrastructure aux GSBdD locaux.

10.1. Le GSBdD de Versailles met à la disposition, de la portion centrale, de la musique  principale des troupes de marine (TDM), de la musique des transmissions, les installations nécessaires à leur soutien vie courante. Ces unités sont implantées au sein du quartier Joffre-Drouot à Versailles.

10.2. Le GSBdD de Lille met à la disposition de la musique des forces terrestres les installations nécessaires à son soutien vie courante. Cette unité est implantée au sein du quartier Saint-Ruth à Lille.

10.3. Le GSBdD de Rennes met à la disposition de la musique de l'artillerie les installations nécessaires à son soutien vie courante. Cette unité est implantée au sein du quartier Lyautey de Rennes.

10.4. Le GSBdD de Toulouse-Castres met à la disposition de la musique des parachutistes les installations nécessaires à son soutien vie courante. Cette unité est implantée au sein du quartier Edmé à Cugnaux.

10.5. Le GSBdD de Lyon met à la disposition de la musique de l'infanterie les installations nécessaires à son soutien vie courante. Cette unité est implantée au sein du quartier Général Sabatier à Lyon.

10.6. Le GSBdD de Metz met à la disposition de la musique de l'arme blindée cavalerie (ABC) les installations nécessaires à son soutien vie courante. Cette unité est implantée au sein du quartier Raffenel Delarue à Montigny-lès-Metz.

11. CONTRôLE INTERNE.

Le CMMAT est inclus dans le dispositif de contrôle interne de l'armée de terre.

12. DIVERS.

12.1. Indemnisations.

Les prestations musicales sont des activités militaires ouvrant droit aux indemnités définies par la règlementation en vigueur.

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12.2. Rôle de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

La DRHAT peut être chargée, par directives particulières, de mettre en place des personnels d'encadrement dans d'autres formations notamment dans le cadre de l'assistance technique ou pour des missions ponctuelles liées au domaine musique.

12.3. Dispositions concernant le personnel appartenant au domaine de spécialités musique.

Compte tenu de sa formation spécifique et des contraintes liées aux prestations musicales, le personnel appartenant au domaine se consacre exclusivement aux activités destinées à la réalisation de sa mission.

12.4. Activités privées.

Le personnel du domaine peut exercer des activités privées, conformément aux dispositions de la loi citée en 1^re référence, du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 modifié, et de l'instruction n° 230848/DEF/SGA/DRH-MD/FM1 du 15 octobre 2008.

En application de ces dispositions, les intéressés ont la possibilité de produire des œuvres artistiques et sont autorisés à prêter leur concours et à donner des enseignements  ressortissant  à leur compétence.

L'exercice de ces activités n'est toutefois possible que s'il est compatible avec l'accomplissement du service. Il est subordonné à l'accord préalable du commandement qui devra veiller à l'application des règles relatives au cumul des rémunérations.

13. TEXTE ABROGÉ.

L'instruction  n° 721/DEF/EMAT/MO/ORG du 4 août 1978 portant organisation du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre est abrogée.