Sommaire du BOC n°44 du 21/10/2011

Texte signalé

Administration Centrale
06 septembre 2011

Décret N° 2011-1060 du 06 septembre 2011 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense.

NOR : D E F D 1 1 2 2 0 1 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense. Référence de publication : JO n° 208 du 8 septembre 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 44/2011.
Administration Centrale
16 août 2011

Décret N° 2011-963 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2009-260 du 5 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d'administration du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 1 0 8 8 8 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-260 du 05 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d'administration du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 190 du 18 août 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 44/2011.
Administration Centrale
16 août 2011

Décret N° 2011-965 du 16 août 2011 relatif à certaines indemnités attribuées à certains agents du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 1 2 0 5 9 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense. Décret N° 89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Décret N° 2008-718 du 18 juillet 2008 relatif aux primes et indemnités allouées aux agents techniques du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 98-204 du 20 mars 1998 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 190 du 18 août 2011, texte n° 8 ; signalé au BOC 44/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.1.2.
Administration Centrale
16 août 2011

Archivé Décret N° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 1 1 1 9 1 5 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 89-749 du 18 octobre 1989 relatif au statut du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Décret N° 98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 190 du 18 août 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 44/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-1.2.
Administration Centrale
05 août 2011

Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.

NOR : D E F D 1 1 2 2 1 4 3 A
Référence de publication : JO n° 192 du 20 août 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 44/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.1. , 110.8.1.2.
Administration Centrale
09 août 2011

Archivé Arrêté du 09 août 2011 portant création du centre d'audit des armées.

NOR : D E F D 1 1 2 2 2 8 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées. Référence de publication : JO n° 192 du 20 août 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 44/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.5.1.
Administration Centrale
10 août 2011

Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

NOR : I O C J 1 1 1 4 3 9 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 192 du 20 août 2011, texte n° 19 ; signalé au BOC 44/2011.
Administration Centrale
11 août 2011

Arrêté du 11 août 2011 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidats aux admissions à l'École des officiers de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux recrutements dans le corps des officiers de gendarmerie et dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : I O C J 1 1 2 1 2 8 8 A
Référence de publication : JO n° 192 du 20 août 2011, texte n° 20 ; signalé au BOC 44/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.2.
Administration Centrale
24 août 2011

Décret N° 2011-997 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger.

NOR : D E F D 1 1 1 7 8 6 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre chargé des armées au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger. Référence de publication : JO n° 197 du 26 août 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 44/2011.
Administration Centrale
17 août 2011

Archivé Arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants.

NOR : D E F F 1 1 2 3 1 1 4 A
Référence de publication : JO n° 198 du 27 août 2011, texte n° 9 ; signalé au BOC 44/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 561.2.1. , 561.2.2.
Administration Centrale
18 août 2011

Arrêté du 18 août 2011 fixant les modalités d'organisation du concours interne exceptionnel pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 1 2 3 0 6 3 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 201 du 31 août 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 44/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-1.1.4.
Administration Centrale
29 août 2011

Archivé Décret N° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'État.

NOR : M F P F 1 1 0 0 8 8 9 D
Précédent modificatif : Décret N° 2014-987 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'État.

Décret n° 2015-400 du 8 avril 2015 (n.i. BO ; JO n° 84 du 10 avril 2015, texte n° 3).

Décret n° 2015-1795 du 28 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2015, texte n° 28).

Décret n° 2016-1357 du 11 octobre 2016 (n.i. BO ; JO n° 1038 du 29 août 2011, texte n° 23).

Référence de publication : JO n° 202 du 1er septembre 2011, texte n° 49 ; signalé au BOC 44/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.15.
Administration Centrale
16 août 2011

Décret N° 2011-962 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 1 2 0 4 5 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 190 du 18 août 2011, texte n° 5 ; signalé au BOC 44/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-1.1.1.
Administration Centrale
01 août 2011

Arrêté du 01 août 2011 portant application de l'article D. 4136-1-1. du code de la défense et fixant les modalités d'organisation de l'évaluation et de notification du bilan professionnel de carrière.

NOR : D E F H 1 1 2 1 1 3 2 A
Référence de publication : JO n° 186 du 12 août 2011, texte n° 8 ; signalé au BOC 44/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.4.1.
Administration Centrale
29 juillet 2011

Archivé Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense.

NOR : D E F H 1 1 2 1 7 4 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation). Référence de publication : JO n° 186 du 12 août 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 44/2011.
Administration Centrale
27 juillet 2011

Archivé Arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'École polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 1 2 1 6 1 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'école de l'air, à l'école militaire de l'air et des officiers de l'armée de l'air issus de l'école polytechnique. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 184 du 10 août 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 44/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.1.2.
Administration Centrale
10 août 2011

Décret N° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités allouées aux personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française en cas de rupture agréée de leur contrat de travail.

NOR : D E F H 1 1 2 0 1 9 7 D
Référence de publication : JO n° 186 du 12 août 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 44/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.8.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
06 juillet 2011

Archivé Directive N° 17/DEF/DGSIC du 06 juillet 2011 portant sur l'identification et le suivi des systèmes critiques.

NOR : D E F E 1 1 5 1 3 4 4 X
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°44 du 21 octobre 2011, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.
Texte 2
15 juillet 2011

Arrêté du 15 juillet 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la reconversion et du parcours professionnel des officiers généraux des armées, de la gendarmerie nationale et des formations rattachées.

NOR : D E F M 1 1 5 1 4 9 3 A
Référence de publication : BOC N°44 du 21 octobre 2011, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.5.9.
Texte 3
24 août 2011

Archivé Directive N° 20/DEF/DGSIC du 24 août 2011 portant sur l'architecture des réseaux internet protocol.

NOR : D E F E 1 1 5 1 7 4 4 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°44 du 21 octobre 2011, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.
Texte 4
10 août 2011

Archivé Instruction N° 326/DEF/EMAT/BORG du 10 août 2011 relative à l'organisation du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 1 5 1 7 1 7 J
Abrogé le 15 juin 2015 par : INSTRUCTION N° 326/DEF/EMAT/BORG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre. Référence(s) :

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 (JO n° 31 du 6 février 2007, texte n° 2).

Décret N° 2007-658 du 02 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État. Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Instruction N° 230848/DEF/SGA/DRH-MD/FM1 du 15 octobre 2008 relative au cumul d'activités à titre accessoire des militaires. Instruction N° 1750/DEF/EMAT/PS/BORG/PEO/231 du 01 juillet 2010 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre.

Décision n° 500992/DEF/EMAT/ES/BAP/PAM du 6 décembre 2010 (n.i. BO).

Décision n° 640/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG2/325 du 27 décembre 2010 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 721/DEF/EMAT/MO/ORG du 04 août 1978 portant organisation du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre (CMMAT). Référence de publication : BOC N°44 du 21 octobre 2011, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.5.1.8. , 131.3.2.
Texte 5
15 juin 2011

Autre du 15 juin 2011 entre la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et l'état-major de la marine. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 1701 du 15 juin 2011).

NOR : D E F B 1 1 5 1 7 2 6 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°44 du 21 octobre 2011, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.1.
Texte 6
05 septembre 2011

Décision N° 0-24203-2011/DEF/EMM/STN du 05 septembre 2011 portant changement de position du remorqueur portuaire de 380 cv « Bonite ».

NOR : D E F B 1 1 5 1 7 3 2 S
Référence(s) :

Décret du 26 juillet 2011 (n.i. BO ; JO n° 173 du 28 juillet 2011, texte n° 53).

Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Directive n° 0-38520-2010/DEF/EMM/PLANIF du 30 juillet 2010 (n.i. BO).

Décision N° 0-14288-2011/DEF/EMM/STN du 23 mai 2011 portant changement de position du remorqueur portuaire de 380 chevaux « Bonite ».

Compte rendu n° 2-40911-2011/SMP BREST/BATDESARM du 29 juillet 2011 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°44 du 21 octobre 2011, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 7
17 août 2011

Circulaire N° 8784/DEF/DCSSA/RH/PF du 17 août 2011 relative à l'organisation du concours d'admission au cycle d'enseignement organisé pour l'attribution du diplôme technique aux officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, cycle 2012/2013.

NOR : D E F E 1 1 5 1 7 5 3 C
Référence(s) : Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés. Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 6177/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mai 2010 relative aux diplômes de l'enseignement militaire supérieur du premier degré des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées. Référence de publication : BOC N°44 du 21 octobre 2011, texte 7.
Texte 8
11 juillet 2011

Archivé Circulaire N° 149733/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 11 juillet 2011 relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves du concours du diplôme technique en 2012.

NOR : D E F T 1 1 5 1 7 1 9 C
Abrogé le 31 août 2012 par : CIRCULAIRE N° 149751/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves du concours du diplôme technique en 2013. Référence(s) : Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 05 mai 2009 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Circulaire N° 270982/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS du 26 février 2010 relative au diplôme technique en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°44 du 21 octobre 2011, texte 8.
Texte 9
01 septembre 2011

Archivé Circulaire N° 149811/DEF/RH-AT/CONCOURS/RD du 01 septembre 2011 relative au concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2012 (recrutement direct).

NOR : D E F T 1 1 5 1 7 3 4 C
Abrogé le 27 juin 2012 par : CIRCULAIRE N° 149254/DEF/RH-AT/CONCOURS/RD relative au concours d'admission à l'école d'administration militaire des officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées en 2013 (recrutement direct). Référence(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 150617/DEF/RH-AT/CONCOURS/RD du 17 décembre 2010 relative au concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2011 (recrutement direct). Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°44 du 21 octobre 2011, texte 9.