Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le I. de l\'article 1^er. de l\'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

À la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « l\'organisation de » sont supprimés.

La troisième phase du deuxième alinéa est remplacée par les phrases ainsi rédigées :

« Elle contrôle le respect par l\'ensemble des personnels de la gendarmerie nationale des lois, règlements et procédures en matière d\'emploi et de mise en œuvre des moyens, de gestion des ressources humaines, d\'administration et de finances, ainsi que de sécurité des installations et des systèmes d\'information. Elle s\'assure que la santé et la sécurité des personnels ainsi que l\'environnement sont préservés. »

Art. 2.

 

À l\'article 3. du même arrêté, les mots : « chargé de la coordination des contrôles et évaluations interne ainsi que des études sur les politiques publiques » sont remplacés par les mots : « chargé de l\'audit interne, du contrôle et des études ».

Au même article, les mots : « chargé de la coordination des enquêtes internes » sont remplacés par les mots : « coordonnateur des enquêtes internes ».

Art. 3.

 

L\'article 4. du même arrêté est remplacé par l\'article 4. ainsi rédigé :

« Art. 4. Le chef de l\'inspection générale de la gendarmerie nationale dispose d\'un pôle conseil composé de conseillers en charge des affaires réservées, des questions juridiques, de la déontologie et des relations avec les autorités administratives indépendantes. »

Art. 4.

 

Le 1. de l\'article 5. est remplacé par le 1. ainsi rédigé :

« 1. Un groupe de chargés de mission portant le titre d\'inspecteurs, dont l\'un est spécialiste des affaires logistiques, administratives et financières » ;

Le 2. du même article est modifié ainsi qu\'il suit :

• les mots : « bureau de l\'évaluation, de l\'administration et du soutien » sont remplacés par les mots : « bureau d\'audit financier, administratif et technique » ;
  
• les mots : « bureau du contrôle de la prévention » sont remplacés par les mots : « bureau du contrôle de l\'environnement, de la santé et de la sécurité au travail » ;
  
• les mots : « bureau de la sécurité des systèmes d\'information » sont remplacés par les mots : « bureau du contrôle de la sécurité des systèmes d\'information ».

Art. 5.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.