Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n^o 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n^o 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'arrêté du 24 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense est abrogé.

Art. 2.

 

En application de l\'article 5. du décret n^o 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l\'article 1^er. de l\'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l\'emploi de conseiller d\'administration de la défense permettant l\'accès à l\'échelon spécial sont :

• chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l\'armée de terre ;
  
• adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;
  
• adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;
  
• adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes ;
  
• adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;
  
• conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air ;
  
• sous-directeur administratif de l\'atelier industriel de l\'aéronautique de Cuers ;
  
• sous-directeur administratif de l\'atelier industriel de l\'aéronautique de Bordeaux ;
  
• sous-directeur régional du centre de prestations de proximité des ressources humaines à Istres ;
  
• chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
  
• chef du bureau de l\'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;
  
• chef du bureau du logement en région Île-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
  
• chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  
• chef du bureau des pensions de retraite à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  
• chef du bureau de la diffusion multimédia au service parisien de soutien de l\'administration centrale ;
  
• directeur interrégional des anciens combattants de Marseille ;
  
• directeur interrégional des anciens combattants de Lyon ;
  
• directeur interrégional des anciens combattants de Paris ;
  
• directeur interrégional des anciens combattants de Metz ;
  
• directeur interrégional des anciens combattants de Lille ;
  
• chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
  
• chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  
• adjoint au sous-directeur de la réglementation et de la gestion du service national à la direction du service national ;
  
• directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l\'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  
• chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier à la direction des ressources humaines de la direction générale de l\'armement.

Art. 3.

 

(Modifié : arrêté du 05/05/2011).

En application de l\'article 3. du décret n^o 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l\'article 1^er. de l\'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l\'emploi de conseiller d\'administration de la défense sont :

• adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ;
  
• adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Brest ;
  
• adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ;
  
• chef de division recrutement-formation du centre ministériel de gestion de Metz ;
  
• chef de l\'observatoire du personnel civil de l\'inspection de l\'armée de terre ;
  
• sous-directeur administratif de l\'atelier industriel de l\'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
  
• adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ;
  
• chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l\'armement ;
  
• directeur local de l\'action sociale de la région terre Île-de-France ;
  
• directeur local de l\'action sociale de la région terre Sud-Ouest ;
  
• chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques ;
  
• chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;
  
• chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
  
• chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  
• secrétaire général de la direction régionale du service d\'infrastructure de la défense de Toulon ;
  
• adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction du service national ;
  
• directeur du bureau du service national de Toulouse ;
  
• directeur de l\'établissement du service national Sud-Est ;
  
• adjoint au sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l\'administration centrale ;
  
• chef du bureau de la gestion administrative et de la paie au service parisien de soutien de l\'administration centrale ;
  
• chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ;
  
• chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;
  
• chef de la division de l\'administration générale et des études à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
  
• directeur interrégional des anciens combattants de Bordeaux ;
  
• directeur interrégional des anciens combattants de Rennes ;
  
• conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense ;
  
• secrétaire général de l\'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d\'armement ;
  
• chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
  
• chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;
  
• chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
  
• inspecteur du travail dans les armées au contrôle général des armées ;
  
• chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
  
• chef du service achat-infrastructure de l\'établissement du service d\'infrastructure de la défense de Bordeaux ;
  
• chef du bureau chancellerie et administration du personnel à la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense ;
  
• chef du département achats-contrats de la direction générale de l\'armement ;
  
• adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers et chef du bureau des personnels ICT de la direction générale de l\'armement ;
  
• expert ressources humaines auprès de la direction des ressources humaines et du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l\'armement ;
  
• chef du bureau de la réglementation et des statuts de la direction générale de l\'armement ;
  
• adjoint au chef du bureau de la politique d\'emploi des ressources humaines de l\'armée de l\'air ;
  
• chef de pôle de la mobilité de l\'agence de reconversion de la défense de Lille ;
  
• chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  
• directeur de l\'action sociale de Metz à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  
• responsable du dispositif dédié à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  
• chef du bureau des études internationales et publications à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  
• directeur adjoint de l\'établissement du service national d\'Île-de-France ;
  
• directeur adjoint de l\'établissement du service national Nord-Est ;
  
• directeur adjoint de l\'établissement du service national Nord-Ouest ;
  
• adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense d\'Angers ;
  
• conseiller ressources humaines du directeur central du service du commissariat des armées ;
  
• adjoint au directeur du centre d\'administration ministériel des indemnités de déplacements de Brest du service du commissariat des armées ;
  
• adjoint du directeur du centre d\'analyse et de contrôle interne comptable de Rambouillet du service du commissariat des armées ;
  
• chef du bureau des affaires juridiques à l\'état-major de la marine ;
  
• chef du département du contrôle de gestion et du suivi du contrat d\'objectif et de moyens de l\'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  
• adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance et réparation de l\'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  
• adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de l\'informatique de l\'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  
• chef de la mission des systèmes d\'information du secrétariat général pour l\'administration ;
  
• chef du bureau du pilotage financier et de la modernisation à la direction générale des systèmes d\'information et de communication ;
  
• chef du bureau du budget opérationnel de programme de l\'administration centrale du secrétariat général pour l\'administration ;
  
• responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l\'administration centrale ;
  
• adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et chef de la division gestion individuelle.

Art. 4.

 

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2011.

Art. 5.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.