Référence(s) :

Décret du 26 juillet 2011 (n.i. BO ; JO n° 173 du 28 juillet 2011, texte n° 53).

Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Directive n° 0-38520-2010/DEF/EMM/PLANIF du 30 juillet 2010 (n.i. BO).

Décision N° 0-14288-2011/DEF/EMM/STN du 23 mai 2011 portant changement de position du remorqueur portuaire de 380 chevaux « Bonite ».

Compte rendu n° 2-40911-2011/SMP BREST/BATDESARM du 29 juillet 2011 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°44 du 21/10/2011